Sortie par la porte, la « TVA DRM » rentre par la fenêtre
À la faveur des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés écologistes ont une nouvelle fois déposé un amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres numériques « ouverts ». Il reprend, avec les mêmes défauts conceptuels, le texte de l’amendement qui avait été repoussé sous la pression de la Commission européenne l’an dernier.
La logique des auteurs de cet amendement n’a donc pas changé : « nous proposons », disent-ils, « que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit [NdR : à 5,5 %] ». Par « ouvert », il faut entendre « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre », selon la définition donnée par l'article 4 de la LCEN.
« Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés » : stricto sensu, Apple et Amazon ne vendent pas des livres, mais concèdent des licences d’utilisation. Si vous n’avez pas téléchargé votre « achat », il peut être modifié voire supprimé sans préavis et sans recours. Et même si vous l’avez téléchargé, il ne peut pas forcément être partagé librement ou être transféré sur un autre appareil que celui du distributeur, mais peut être effacé à distance.
Mais il est trop facile de rejeter la faute sur des distributeurs, en assurant que les éditeurs « appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs ». Apple et Amazon n’imposent pas leurs DRM, elles les proposent — les éditeurs disposent, et la plupart choisissent d’enfermer leurs lecteurs dans les écosystèmes propriétaires de leurs distributeurs. Cet amendement cède à la facilité en ne soulignant pas le rôle des éditeurs-électeurs dans la constitution de ces systèmes fermés.
S’il est adopté, il permettra cependant d’imposer par la fiscalité les idées que certains défendent par conviction. L’April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent donc logiquement à le soutenir en contactant les députés, qui devront se prononcer à son sujet dans les prochains jours. La mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2015, date à laquelle la TVA ne sera plus payée dans le pays de domiciliation du vendeur, mais dans celui du client. À condition que la Commission européenne ne revienne pas à la charge, elle qui estime que tous les livres devraient être taxés de la même manière, qu’ils soient imprimés (5,5 %) ou électroniques (7 %).
Je suis un gros consommateur de livres numériques (entre 30 et 50 romans par an) et ces DRM me cause souvent des problèmes. Je ne peux pas lire un livre acheté sur "Google Play Livre" avec iBook et inversement.
Donc quand c'est possible je fais le choix du piratage.
Ce n'est pas une question d'argent mais de confort et de liberté!
Je suis bien d'accord avec toi.
@dumas75
Sans compter que les serveurs d'activations tournent, mais dans quelques années ils auront changés, et nos "achats" ne seront plus..
Est ce que quelqu'un sait comment casser les drm sur des iBooks?
@martinx :
tu ne peux pasq
J'en doûte que tu vas trouver une réponse ici, car ça va engager la responsabitilité de MacGé un tel piratage. Malheureusement casser une protection est puni par la loi.
De toute façon il ne trouvera pas même sur des canaux moins publique. ça fait trois ans que l'outil qui permettait le déplombage des epub d'Apple n'a plus été mis à jour. Il ne fonctionne plus depuis longtemps.
Apple, Amazon, evasion fiscale, drm,
Taxe sur la copie privée, TVA...
Tous ces mot m'inspirent quelques vers
Vilain lecteur, c'est toi que je traite de voleur
Car de l'oeuvre une fois payée tu voudrais profité ?
Moi distributeur, c'est jusqu'au sang que j'aime te sucer.
C'est pas mal...
faudrait continuer avant de l'envoyer
En ce moment d'artistes on ne fait que parler
des intermittents nantis qu'on voudrait sacrifier
pourtant, d'argent les auteurs ne semblent pas manquer
les footballeurs non plus grâce aux droits télés
L'article ne va pas assez loin dans son analyse. Certes ce sont les éditeurs qui posent les DRM d'Apple. Mais apple utilise un format standard l'Epub qui sans ddm est facilement lisible par toutes les liseuse et app de lecture. Contrairement à Amazon qui utilise un format propriétaire qui sans DRM n'est toujours lisible que sur Kindle.
En outre on pourrait reparler de la pression financière qu'exerce amazon sur les éditeurs pour les inciter à proposer leur livre avec des drm.
Ne pas rentrer dans ce genre de détail c'est traiter le problème de la même façon que ceux qui ont pondu ce projet de loi.
Société réalisant ses bénéfices là où ils sont moins taxés, hors CEE.
Reversent-t-ils au moins la TVA collectée ? On en parle jamais mais par contre on la paye toujours.
Évidemment non !
Au moment du bilan, l'entreprise a même droit à un crédit d'impôts avec la balance TVA payée 20% versus TVA encaissée 7% - 5,5%...
Je ne vois pas trop le problème de cet amendement. Si les éditeurs veulent bénéficier du taux réduit, ils n'auront qu'à s'assurer que la case des MTP est décochée. Pour un fois que nos députés proposent quelque chose d'intelligent.
"À condition que la Commission européenne ne revienne pas à la charge, elle qui estime que tous les livres devraient être taxés de la même manière, qu’ils soient imprimés (5,5 %) ou électroniques (7 %)."
Bon, on va changer de Commission dans quelques jours, peut-être qu'ils auront une autre politique.
Mais surtout, le texte de la loi devrait être adapté. Si l'éditeur vend une licence (révocable et limitée), il ne vend pas un livre. La loi devrait rendre cela clair, plutôt que de faire la distinction entre livres avec et sans DRM. L'objectif poursuivi et les résultats seraient similaires, mais avec une vraie justification de la discrimination opérée : il ne s'agit tout simplement pas du même produit.
C'est dommage d'être toujours pénalisé quand ne pirate pas, ce n'est pas inciter le consommateur à choisir le côté honnête c'était pareil avec les mp3 même si c'est beaucoup mieux maintenant.
En espérant que cette proposition de loi face avancer les choses ...
Je suis parfois obligé de récupérer un torrent d'un film ou d'une série que j'ai acheté parce que je veux finir le vision nage sur un autre support ... (En général dans le lit!, je vais pas déplacer le décodeur freebox, le 32"
C'est le monde à l'envers ! J'achète je suis pénalisé !
C'est pareil pour les jeux d'ailleurs, j'ai commencé Machinarium sur une Galaxy tab, continué sur iOS et fini sur PS vita, bilan j'ai acheté le jeux 3 fois ! Et recommencé parce qu'il n'y a pas de sauvegarde inter opérable ça aussi c'est moche, je jouais sur PS3 et PC quel dommage du salon au bureau de ne pas pouvoir jouer au même jeu sur les mêmes sauvegarde, enfin maintenant je suis de nouveau sur Steam, même s'il y a des DRM la plateforme est pas trop mal fichu pour passer de Pc à Mac sur un autre Pc ... En streaming, il y a quand même des verrous ...
J'utilise aussi beaucoup de livres numériques sans pirater tout en ayant trouvé une solution qui en tout cas me convient.
Je n'achète que rarement de livres sur l'iBookstore (très rarement voir jamais sur amazon) à part si je sais qu'il est sans DRM, ou format iBook Author, à l'occasion un livre à prix bas.
Acheter en privilégiant le site de l'éditeur. Comme par exemple la plateforme de livres numériques d'Eyrolles. Ils ne mettent pas de DRM mais un watermark, et de plus pour le même prix on a l'epub et le Pdf. Je trouve que c'est une excellente solution. http://izibook.eyrolles.com/theme_et_tag/8/Vie%20pratique/567/Developpement%20personnel
De plus, ainsi l'éditeur se fait un peu plus d'argent. Si on s'en moque pour les grosses maisons d'éditions, pour les plus petites ça a son importance.
S'il y a le DRM, en achetant chez l'éditeur ou sur la Fnac ce ne sera pas le DRM d'Apple mais celui d'Adobe qui est simple à faire sauter (une recherche google permet de trouver les outils). C'est ce que je fais. Je ne partage pas ensuite mes livres ce n'est pas le but car je respecte le travail des écrivains, mais par contre je sais que je peux ainsi les lire dans l'application et sur la liseuse que je désire.
Pour le format d'Apple, les livres fait avec iBook Author, le soucis est que pour les livres enrichis chaque plateforme a sa spécificité. Il est impossible aujourd'hui techniquement de proposer un livre enrichi (vidéo, diaporama, etc) qui fonctionnent sous toutes les plateformes (je parle en connaissance de cause). C'est donc un faux problème pour ce format, les livres l'utilisant ne pourraient de toute façon pas être lu sur une autre liseuse, DRM ou pas, et surtout pas sur un kindle ou un kobo.
Enfin le soucis des DRM n'est pas tant un soucis des plateformes Apple, Amazon (amazon est un cas à part car fichier propriétaire), Kobo, mais des éditeurs qui sont frileux est imposent cette solution, ainsi que souvent des prix prohibitifs.