Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Prix unique : iBookstore et Kindle Store finalement pas épargnés

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 04 mai 2011 à 18:50 • 9

iPad

iBookStoreLes boutiques de livres numériques d'Apple et d'Amazon devraient finalement avoir à respecter le prix unique. En deuxième lecture, le Sénat avait introduit une clause d'extraterritorialité dans la loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN), affirmant que les sociétés opérant sur un sol étranger mais vendant en France y étaient soumises. Cette clause a disparu du texte lorsqu'il a fait la navette avec l'Assemblée nationale, il a fallu accorder les deux chambres, et c'est finalement l'argument du Sénat qui a prévalu. La PULN est la transposition de la loi Lang au domaine du numérique : elle confie à l'éditeur la responsabilité du choix du prix, unique dans l'ensemble de la chaîne de distribution (afin d'éviter de favoriser les grandes chaînes au détriment des petits libraires). Dans les faits, l'existence d'accords de marges commerciales entre les éditeurs et les distributeurs permet aux plus gros vendeurs de pratiquer des remises (les fameux 5 %) qui contournent la loi Lang. Les sénateurs tiennent à éviter que la situation ne se reproduise avec le livre numérique, et entendent « assujettir les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques », afin d'éviter que les géants de la distribution du livre numérique, rarement français, ne fixent les prix. Pourtant, dans le cadre du modèle de contrat d'agent choisi par Apple ou Amazon, le prix unique (numérique) est censé être de facto préservé, puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix de l'œuvre. Cette disposition serait donc vide de sens (d'autant qu'elle ne concerne que les éditeurs français), et pourrait même être contraire au droit communautaire, ce que rappelait Hervé Gaymard, rapporteur de la loi qui avait déjà moqué la clause d'extraterritorialité (lire : L'iBookstore épargné par la loi sur le prix unique). Les instances européennes craignent en effet ce genre de dispositif ne favorise des ententes entre éditeurs, empêchant toute forme de concurrence. Bref, la partie de ping-pong pourrait connaître un dernier rebondissement. [Via Le Magazine littéraire & Actualitté]

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

L’iPhone 17 Air pourrait finalement recevoir une puce A19 Pro, mais bridée

08:04

• 2


Test de la BeeStation Plus : le NAS pour ceux qui ne veulent pas de NAS

07:30

• 4


Un cabinet d’analystes souhaite pousser Tim Cook vers la sortie

07:30

• 93


Prime Day : l’iPhone 16e dès 592 €, un prix record sur Amazon

00:03

• 16


Prime Day : les 4 AirTags d'Apple à 89 € au lieu de 129 €

09/07/2025 à 23:55

• 5


Le remplaçant du Vision Pro devrait sortir cette année

09/07/2025 à 21:48

• 30


Des aspirateurs robots qui s’intègrent à Apple Maison en promo pour le Prime Day

09/07/2025 à 20:35

• 7


Un programmateur d'arrosage solaire pilotable depuis l'iPhone à -40 % !

09/07/2025 à 20:30

• 0


La vérification de l'âge pour les sites pornographiques pourrait passer par FranceConnect

09/07/2025 à 17:35

• 70


Sonos Era 100 : l’enceinte à 174 € durant le Prime Day, un tarif jamais vu

09/07/2025 à 16:52

• 4


Galaxy Z Flip7 et Fold7 : grosse cure d'amincissement pour les derniers appareils pliants de Samsung

09/07/2025 à 16:29

• 34


Netflix ressort le grain des vieux films grâce à une technologie issue de l'AV1

09/07/2025 à 16:11

• 4


Ikea relance sa gamme de produits domotiques avec Matter et dévoile sa première enceinte sans Sonos

09/07/2025 à 15:03

• 15


Prime Day : l’Apple Watch Series 10 à son prix le plus bas et avec beaucoup de choix

09/07/2025 à 12:19

• 17


Grâce à iOS 26, les messageries tierces vont pouvoir prendre en charge les SMS et les appels cellulaires

09/07/2025 à 10:58

• 61


Apple travaille sur un tchatbot IA pour son app Assistance Apple

09/07/2025 à 09:45

• 11