Les boutiques de livres numériques d'Apple et d'Amazon devraient finalement avoir à respecter le prix unique. En deuxième lecture, le Sénat avait introduit une clause d'extraterritorialité dans la loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN), affirmant que les sociétés opérant sur un sol étranger mais vendant en France y étaient soumises. Cette clause a disparu du texte lorsqu'il a fait la navette avec l'Assemblée nationale, il a fallu accorder les deux chambres, et c'est finalement l'argument du Sénat qui a prévalu.

La PULN est la transposition de la loi Lang au domaine du numérique : elle confie à l'éditeur la responsabilité du choix du prix, unique dans l'ensemble de la chaîne de distribution (afin d'éviter de favoriser les grandes chaînes au détriment des petits libraires). Dans les faits, l'existence d'accords de marges commerciales entre les éditeurs et les distributeurs permet aux plus gros vendeurs de pratiquer des remises (les fameux 5 %) qui contournent la loi Lang.

Les sénateurs tiennent à éviter que la situation ne se reproduise avec le livre numérique, et entendent « assujettir les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques », afin d'éviter que les géants de la distribution du livre numérique, rarement français, ne fixent les prix. Pourtant, dans le cadre du modèle de contrat d'agent choisi par Apple ou Amazon, le prix unique (numérique) est censé être de facto préservé, puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix de l'œuvre.

Cette disposition serait donc vide de sens (d'autant qu'elle ne concerne que les éditeurs français), et pourrait même être contraire au droit communautaire, ce que rappelait Hervé Gaymard, rapporteur de la loi qui avait déjà moqué la clause d'extraterritorialité (lire : L'iBookstore épargné par la loi sur le prix unique). Les instances européennes craignent en effet ce genre de dispositif ne favorise des ententes entre éditeurs, empêchant toute forme de concurrence. Bref, la partie de ping-pong pourrait connaître un dernier rebondissement.

[Via Le Magazine littéraire & Actualitté]