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Qualcomm obtient l'interdiction de la vente de 4 générations d'iPhone en Chine [màj]

Florian Innocente

Monday 10 December 2018 à 15:23 • 53

iPhone

Qualcomm a obtenu l'interdiction de l'importation et de la vente sur le sol chinois des modèles d'iPhone allant des 6s jusqu'à l'iPhone X. Cette décision n'est toutefois pas encore appliquée (lire Qualcomm demande l’arrêt de la commercialisation de l’iPhone en Chine).

Le fondeur a fait savoir aujourd'hui qu'il avait obtenu une ordonnance provisoire d'une cour chinoise de Fuzhou. Apple peut continuer à faire fabriquer et à exporter ces téléphones de Chine mais leur vente dans le pays risque d'y être bloquée. Toutes ces générations sont encore commercialisées, soit par ses soins, soit au travers de revendeurs (pour les 6S et le X).

Cette décision de justice porte sur deux brevets de Qualcomm considérés comme enfreints par Apple : l'un sur le redimensionnement d'images en vue de leur utilisation en fond d'écran et l'autre sur la manipulation d'applications sur un écran tactile au moyen de gestes de balaiement pour passer de l'une à l'autre.

Apple a publié une déclaration dans la foulée : « Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits sont une nouvelle manœuvre désespérée d'une société qui fait l'objet d'enquêtes de la part d'autorités de régulation à travers le monde. Tous nos modèles d'iPhone restent disponible pour nos clients chinois ».

Apple affirme ensuite que Qualcomm s'appuie sur 3 brevets qui n'avaient jamais fait l'objet de plaintes par le passé, dont un qui a été invalidé : « Nous mettrons en œuvre toutes nos options devant la justice ». Quant à Qualcomm il déclare : « Apple continue à profiter de notre propriété intellectuelle tout en refusant de nous indemniser. Ces décisions de justice sont la preuve de valeur d'un large portefeuille de brevets de Qualcomm ».

Ces péripéties sont périphériques au principal dossier qui oppose les deux groupes, à propos de montant de royalties réclamés par Qualcomm pour l'utilisation de ses modems (les iPhone XS et XR ont été équipés chez Intel). Qualcomm ces derniers jours avait laissé entendre qu'un règlement était envisageable à court ou moyen terme.

Mise à jour 19h35 — Apple a déposé un appel contre la décision du tribunal de Fuzhou d’interdire la vente de ces quatre générations d’iPhone en Chine.

Source : Axios

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