Apple devra-t-elle vous dédommager si vous avez souscrit un abonnement Spotify ou YouTube Music sur l’App Store ? C’est en tout cas ce que cherche à obtenir l’association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), qui a assigné la firme de Cupertino devant le tribunal judiciaire de Paris ce mois-ci.
« Cette action a pour objectif de faire indemniser l’ensemble des consommateurs concernés. Les abonnements souscrits depuis un iPhone ou un iPad étaient plus chers de 1 à 3 euros par mois que ceux achetés directement sur les sites des services de streaming concernés », explique l’association au journal Le Monde. En toile de fond, la commission historique de 30 % prélevée par Apple sur les achats in-app, qui a conduit plusieurs services à augmenter leurs tarifs sur l’App Store. Encore aujourd’hui, l’abonnement à YouTube Music coûte 14,99 €/mois sur l’application iOS, contre 10,99 €/mois sur le web.
À ce « préjudice économique », CLCV ajoute un « préjudice moral » : les utilisateurs auraient été privés d’une information loyale et d’une véritable liberté de choix, Apple ayant longtemps interdit aux éditeurs de mentionner dans leurs applications que l’abonnement coûtait moins cher en passant par leur site.
La procédure s’appuie sur une décision de la Commission européenne de mars 2024. Apple avait alors été condamnée à 1,8 milliard d’euros d’amende pour abus de position dominante, pour avoir imposé aux services de streaming musical l’usage exclusif de son système de paiement interne. Bruxelles avait précisé que les personnes et les entreprises lésées pouvaient saisir les juridictions nationales pour demander réparation.
CLCV utilise donc ce cadre pour lancer une action de groupe en France. Sur son site, l’association appelle les personnes concernées à se manifester auprès d’elle. Elle s’adresse aux « consommateurs français qui ont payé leurs abonnements à des services de musique en streaming (Deezer, Spotify, YouTube Music, Tidal, Qobuz) via l’App Store, entre 2011 et 2025. » En cas de victoire, les consommateurs éligibles pourront demander un dédommagement.
Pour Apple, l’action est infondée
Mais Apple ne l’entend pas de cette oreille. « Cette action en justice est sans fondement. Le marché européen de la musique numérique est prospère et concurrentiel, et les consommateurs ont plus de choix que jamais en matière de services de streaming musical », réagit l’entreprise, qui a fait appel de la sanction européenne.
La Pomme souligne également que Spotify ne lui verse plus aucune commission depuis 2018. Pour être précis, Spotify ne permet plus de souscrire un abonnement via iOS depuis 2018, mais les abonnements existants — et donc les commissions correspondantes — ont perduré jusqu’en 2023, date à laquelle l’inscription a été totalement basculée sur le web.
Apple note enfin que Spotify a malgré tout relevé ses prix récemment, preuve, selon elle, que l’absence de commission ne se traduit pas nécessairement par un avantage pour les consommateurs. CLCV rétorque que les abonnés Spotify ont payé des commissions jusqu’en 2018 et subi un « préjudice moral » au-delà. L’association souligne aussi avoir déjà obtenu des indemnisations via des actions de groupe, contre BNP Paribas en 2024 et GreenYellow en 2025.
