La Commission européenne inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en streaming. Apple entend faire appel.
On s'attendait à 500 millions d'euros, c'est finalement une amende presque quatre fois plus élevée — 1,84 milliard d'euros— que la Commission européenne a décidée pour punir Apple de la manière dont elle a traité les apps de musique en streaming sur l'App Store. Cette décision est l'aboutissement d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de Spotify en 2019.
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Le grief fait à la Pomme est d'avoir empêché pendant des années les plateformes de streaming présentes sur l'App Store de promouvoir leurs offres d'abonnement directement dans leur app. Au lieu de cela, elles étaient obligées d'utiliser les abonnements In-App d'Apple avec une commission de 30 % à la clef (15 % la seconde année d'abonnement). Si elles ne souhaitaient pas recourir aux In-Apps, ces plateformes de musique n'avaient d'autre choix que d'espérer que les utilisateurs aillent directement s'abonner sur leur site web. Apple a assoupli sa position au fil du temps, sous la pression, mais insuffisamment et trop tard au goût de la Commission européenne.
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« L'enquête de la Commission a révélé qu'Apple interdit aux développeurs d'applications de diffusion de musique en continu d'informer pleinement les utilisateurs d'iOS de l'existence d'autres services d'abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l'application et de leur fournir des informations sur la manière de s'abonner à ces offres », écrit la Commission dans son communiqué.
Des règles clairement énoncées depuis dix ans dans le contrat de l'App Store, auquel sont soumis tous les éditeurs, et qui s'apparentent à de « l'anti-steering » (une manière d'empêcher les utilisateurs d'aller dans la direction de leur choix).
Une politique qui a pu entrainer des coûts supplémentaires pour les clients, poursuit le communiqué : « Il se peut que le comportement d'Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d'abonnement plus élevés pour le même service sur l'App Store d'Apple ».
Le montant de l'amende, spectaculaire, a été calculé au vu de la gravité et de la durée de l'infraction, explique la Commission, ainsi qu'en se basant sur le chiffre d'affaires et la capitalisation boursière d'Apple. La Pomme n'a pas non plus fourni des informations exactes lors de la procédure administrative, précise le communiqué. Cette amende, par son ampleur, se veut également « dissuasive ».
Apple, tout en déclarant respecter la décision de la Commission, a annoncé qu'elle fera appel. La Pomme répète que Spotify n'a pu devenir le géant qu'il est qu'avec le soutien de l'App Store, elle rejette les accusations de pratiques anticoncurrentielles et reproche à la Commission de vouloir faire appliquer à Apple le règlement des marchés numériques (DMA) quelques jours seulement avant que celui-ci ne s'impose de lui-même.
« Apple est prête à se conformer au DMA dans quelques jours, et nos plans incluent des modifications aux règles contestées ici », déclare la Pomme dans son communiqué, omettant le fait que la Commission sanctionne ici une décennie de pratiques.
