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Apple et Qualcomm se retrouveront au tribunal en avril

Florian Innocente

dimanche 02 décembre 2018 à 16:57 • 18

iPhone

C'est le 15 avril qu'Apple et Qualcomm se retrouveront devant un tribunal de San Diego afin que la justice règle leur contentieux.

Apple avait attaqué la première en janvier 2017, estimant que les montants de royalties qu'elle verse à son fournisseur en modems étaient bien trop élevés. Depuis, l'affaire n'a été qu'une succession d'épisodes comme en a connu le dossier opposant Apple à Samsung. Avec son lot de contre-attaques et de nouvelles plaintes de part et d'autre.

Steven M. Mollenkopf, PDG de Qualcomm. Crédit : Qualcomm

Qualcomm a échoué par exemple à faire interdire la vente d'iPhone et, il y a quelques semaines, il a accusé Apple de fournir en douce des informations à Intel au mépris de son contrat de confidentialité.

Depuis l'arrivée des iPhone XS et XR, Qualcomm a vu Apple s'en remettre exclusivement à Intel pour l'achat de puces réseau.

À plusieurs reprises, Qualcomm a laissé entendre qu'un rabibochage était possible avec son client, en particulier alors que les besoins d'équipement vont s'orienter vers les puces 5G. La semaine dernière encore, Steve Mollenkopf le patron du fondeur, exprimait une certaine confiance pour un règlement possible d'ici le début 2019. Du coté d'Apple il n'y a eu aucune déclaration dans les médias.

Qualcomm n'a pas qu'Apple d'inscrite sur son agenda judiciaire. Le 4 janvier prochain, c'est la Federal Trade Commission qui doit instruire sa plainte déposée trois jours avant Apple.

La FTC a trois griefs contre le fondeur : une politique dite du « No licence, no chips » où la fourniture de modems est conditionnée par l'acceptation de royalties élevées et jugées anticompétitives de Qualcomm. Puis, le refus de donner l'accès à ses concurrents sur des brevets jugés essentiels à la fabrication de puces réseau. Enfin, le contrat d'exclusivité signé avec Apple où cette dernière payait moins pour obtenir des modems à la condition qu'elle n'aille pas voir d'autres fabricants.

Une décision de la FTC contraire aux intérêts de Qualcomm pourrait appuyer la démarche d'Apple. Son ancien fournisseur a d'ailleurs déjà été condamné par plusieurs instances nationales ou supranationales, pour des pratiques anticoncurrentielles. Ce fut le cas en Corée du Sud et à Taiwan. Autre exemple en janvier, avec l'amende de 997 millions d'euros infligée par Bruxelles et pour laquelle le fondeur a fait appel.

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