Chantage aux brevets : Apple porte plainte contre Qualcomm

Anthony Nelzin-Santos |

Apple a déposé plainte contre Qualcomm, l’accusant d’un chantage aux brevets digne des plus grands abus de position dominante. Cette annonce intervient trois jours après que la Federal Trade Commission (FTC) a elle-même déposé plainte contre Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles.

La carte-mère de l’iPhone 7 Plus. Aux côtés du processeur A10, entouré dorange, le modem 4G LTE-A cat. 12 Qualcomm MDM9645M. Image CC iFixit8.
La carte-mère de l’iPhone 7 Plus. Aux côtés du processeur A10, entouré d’orange, le modem 4G LTE-A cat. 12 Qualcomm MDM9645M. Image CC iFixit.

L’antitrust américain reproche à Qualcomm d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des modems cellulaires pour imposer ses conditions et éliminer toute concurrence. Le fabricant est notamment accusé d’avoir conditionné la vente de ses modems à la signature d’une licence imposant le versement de royalties conséquentes.

Des royalties qui concernent parfois « des technologies qu’elle n’a pas conçues », assure Apple. Dans un communiqué transmis à CNBC, la firme de Cupertino se dit « extrêmement déçue de la manière dont Qualcomm » l’a traitée :

Plus Apple innove (…), plus Qualcomm perçoit de l’argent sans justification, et moins le développement de nouvelles fonctions est rentable. Qualcomm a construit son fonds de commerce avec des standards dépassés, et maintient son emprise par l’usage de stratégies d’exclusion et la perception de royalties excessives. Bien qu’elle ne soit qu’une société parmi la douzaine qui a contribué à la création des standards des réseaux cellulaires, Qualcomm continue à exiger d’Apple des redevances au moins cinq fois supérieures au total de celles des autres détenteurs de brevets sur les réseaux cellulaires avec lesquels nous avons des accords de licence.

L’enjeu financier est colossal : selon une récente étude de la fondation Mozilla, les licences sur les brevets représentent près du tiers du prix d’un smartphone, celles sur les modems cellulaires étant les plus chères. Or Qualcomm détient quelques-uns des brevets les plus importants sur les réseaux cellulaires. Ses bénéfices proviennent largement de sa propriété intellectuelle, qu’elle alimente moins par la recherche que par les acquisitions, comme celles récentes de CSR (Bluetooth) et de NXP (NFC).

Qu’un fabricant accepte les conditions de Qualcomm, et il devra lui verser des royalties, mais sera assuré de recevoir ses commandes de modems. Qu’un fabricant refuse, et il devra tout de même lui verser des royalties, par l’intermédiaire des fournisseurs concurrents, qui ne peuvent pas concevoir de modems cellulaires sans empiéter sur la propriété intellectuelle de Qualcomm.

Cette position unique n’est pas illégale, et un accord de licence « juste, raisonnable, et non discriminatoire », « FRAND » dans le jargon de l’industrie, aurait sans doute tenu la FTC à distance. C’est son exploitation abusive qui l’est, et le fait que Qualcomm en a abusé encore et encore, gonflant ses factures avec des brevets superflus, et refusant d’accorder des licences à ses concurrents.

Des pratiques qui lui ont valu d’avoir été condamnée par les régulateurs chinois (2015, 975 millions de dollars) et coréens (2016, 854 millions de dollars), d’être sous haute surveillance en Europe, et d’être donc doublement attaquée aux États-Unis. La plainte d’Apple est directement liée à celle de la FTC, qui mentionnait nommément la firme de Cupertino :

Selon les termes d’un accord signé en 2007, Qualcomm acceptait de rétrocéder à Apple les royalties que Qualcomm avait perçues des fournisseurs d’Apple, dans la limite d’un montant établi par appareil. Les obligations de Qualcomm étaient conditionnées, entre autres choses, au fait qu’Apple ne vende (…) pas d’appareils prenant en charge le standard WiMax, un réseau cellulaire de quatrième génération en développement, soutenu par Intel et combattu par Qualcomm.

Voilà qui explique que l’iPhone n’ait jamais pris en charge le réseau WiMax déployé (et récemment abandonné) par l’opérateur américain Sprint. Ce chantage s’est transformé en prise en otage : au moment même où Apple décidait de coopérer à l’enquête coréenne, Qualcomm suspendait ses paiements, retenant plus d’un milliard de dollars. Une « vengeance », selon la firme de Cupertino :

Apple croit profondément en l’innovation, et nous avons toujours accepté de payer un montant juste et raisonnable pour les brevets que nous utilisons. Nous sommes extrêmement déçus de la manière dont Qualcomm nous traite, et nous n’avons plus d’autre choix (…) que nous tourner vers la justice.

Et vers Intel : libérée de ses obligations envers Qualcomm, Apple s’est précipitée vers la concurrence, quand bien même ses puces ne sont pas encore aussi capables. La firme de Cupertino reste toutefois client de Qualcomm : avant d’être la cible de tout ce que le monde fait comme agences de régulation, le fabricant américain avait conçu la technologie CDMA. Si Apple veut vendre un iPhone capable de se connecter dans le monde entier, alors elle doit encore acheter des puces à Qualcomm.

Source
Image de Une : le siège de Qualcomm. Image Qualcomm.
avatar House M.D. | 

Un groupe aussi gigantesque et puissant qu'Apple qui se retrouve forcé à payer des royalties indues, il était clair qu'au premier signe de faille dans la légalité des activités du fournisseur, le géant allait mettre le pied dans la porte et se retourner violemment... très mal joué de la part de Qualcomm.

avatar SugarWater | 

Apple rencontre un contre pouvoir ?

avatar House M.D. | 

@SugarWater

C'est plus que logique, dans le domaine des puces de communication.

Autant on peut faire autrement concernant les processeurs et autres éléments, avec la série des Ax qui sont de purs produits Apple, autant pour créer des puces qui doivent communiquer selon des protocoles très précis, c'est impossible de faire sans les détenteurs de brevets, qui doivent dès lors les proposer à des tarifs raisonnables, chose que Qualcomm n'a apparemment pas fait.

avatar CNNN | 

Donc même sur une puce Intel utilisée dans mon iPhone 7, Apple (et moi par conséquence) paye une redevence à Qualcomm ?

avatar shad30 | 

Quand même impressionnant un tel contrôle. Apple a du se coucher pour un moment.

avatar macbook60 | 

1 tiers du prix des IPhones ( en brevet) c'est beaucoup ?

avatar fte | 

@macbook60

Pas en brevets. En licences.

Initialement les brevets servaient à protéger des procédés de fabrication. Donc à protéger un inventeur en lui permettant d'exploiter son idée pour fabriquer des machins sans se faire piquer son procédé par un gros et qui l'aurait atomisé de sa capacité de production déjà en place.

Puis les brevets ont été utilisés pour protéger non plus des techniques de fabrication, mais des idées de machins à fabriquer. Au lieu de protéger un tout nouveau procédé de moulage de plastique par injection par exemple, les brevets ont été utilisés pour protéger l'idée d'une cuillère en plastique. Puis à l'ère du logiciel, les brevets ont protégé des idées du genre d'un bouton permettant de faire un achat en un seul clic.

Des brevets très très cons, il y en a des millions. Il y avait par exemple un brevet - invalidé - décrivant un appareil permettant de téléphoner partout dans le monde sans fil. Il y avait un brevet décrivant une zone interactive à l'écran permettant d'afficher une liste de commandes (ouaip, un menu). Un autre, qui n'a pas été invalidé, décrivait un menu sous forme de camembert, mais qui est facilement contournable cependant, il suffit que le camembert ne soit pas actif au centre.

Et donc c'est devenu aujourd'hui un vrai gros business. Des boites vivent uniquement de ça. Elles ne produisent rien, ne créent pas d'emploi. Ce sont des entreprises financières, générant de l'argent sans production ni activité aucune autre que juridique et financière. Leurs actions s'échangent sur les marchés, générant plus d'argent encore toujours sans la moindre activité humaine. Ni activité robotisée non plus d'ailleurs, la seule activité étant des transferts de chiffres dans des ordinateurs. Quant aux conséquences, elles sont excellentes pour les spéculateurs et pour les marchés de valeurs intangibles, et très mauvaises pour la majorité des gens, détournant de l'argent généré par des activités humaines de fabrication vers des produits financiers sans substance ni activité.

Les brevets et licences sur ces brevets sont aujourd'hui tellement éloigné de l'idée fondatrice et des objectifs initiaux de protection des petits face aux grands, ils ne servent plus que très marginalement à protéger et quasi en totalité à exploiter et extorquer. Il y a longtemps que l'éthique a été balayée et piétinée dans ce domaine.

Le seul recours contre ce système asocial complètement pourri est lorsqu'il y a abus de position dominante. Parfois des brevets sont attaqués et invalidés, mais ça reste rare.

avatar frankm | 

Au début l'argent était basée sur l'or. Aujourd'hui c'est basé sur la dette, sur une promesse de remboursement. Les banques ne prêtent pas d'argent mais le fabriquent (grâce à un pouvoir gouvernemental) contre une promesse de remboursement. L'argent c'est du vent aussi.

avatar Nagarian | 

@fte

En fait les brevets n'ont pas vraiment cette idée de protection du petit contre le gros méchant... ça c'est plus en droit d'auteur.
L'idée est plus de divulguer une invention au public (et donc de pas la garder secrète) pour faire avancer le bien général. Cependant, pour récompenser le mec qui à inventé un truc, ba on lui donne un monopole qui peut aller jusqu'à 20 ans (même si en pratique la majorité des brevets sont abandonnés au bout de 7 ans)

Ensuite non on peut pas breveté une idée. On protège la réalisation concrète de cette idée. D'où le fait que le brevet d'un appareil pour téléphoner partout sans fil ait été annulée.
Par contre il est vrai qu'on va essayer de protéger la fonction plus que la structure sinon c'est beaucoup trop facile pour un concurrent de modifier un aspect mineurs et de profiter de ta recherche et développement.

Enfin, la où je te rejoins c'est sur les patent troll. Ils sévissent principalement au USA (merci aux dommages et intérêts punitifs) et sont des vrais plaies pour ce secteur! C'est comme tu la dit un vrai problème d'abus des règles qui font un dommage important à l'ensemble de la société!

avatar DarkChocolate | 

Qualcomm = Steve Dorner = Eudora . Je leur pardonne tout. :-)

avatar pat3 | 

@DarkChocolate

Moi aussi j'ai un faible pour Qualcomm en souvenir de ce masterpiece qu'était Eudora ;-) C'était tout simplement le meilleur logiciel de gestion des courriers électroniques : puissant, stable,extrêmement flexible.
Et puis ils l'ont abandonné. Au vu de leurs activités ultérieures, ça n'était vraiment pas utile à leur business. Et on a dû rentrer dans le cycle des mailers prometteurs mais toujours incomplets…

avatar jojo5757 | 

@pat3

Idem, j'adorais Eudora et je me suis rabattu sur Thunderbirds mais si Eudora était resté je n'aurais pas changé...

avatar 0MiguelAnge0 | 

J'ai du mal à comprendre? Moi j'appelle cela un accord tacite. Je vois mal Apple se coucher sans intérêt.
Là comme par hasard quelques jours après qu'on apprenne que les deux ont eu un deal particulier, Apple porte plainte?!!!

Ils ont payé à l'insu de leur plein gré, sans dénoncer?!!!!!

avatar jackhal | 

Si tu as appris que les deux ont un accord particulier... apparemment c'est parce qu'Apple a dénoncé Qualcomm. La plainte Apple contre Qualcomm est le deuxième volet, plus précis.

avatar 0MiguelAnge0 | 

@jackhal

Apple n'aurait jamais dû accepter et s'ils l'ont fait c'est par pure intérêt.
Apple qui paye depuis des plombes soit disant et qui dénoncent Qualcom maintenant?! Il vaut mieux se la jouer victime que de tomber pour quartel organisé...

Et puis avant Intel, à part Qualcom, il y avait qui d'autres avec la technologie réseau qu'Apple aurait pu choisir...?

Attendons la réponse du 'maître chanteur'...

avatar xDave | 

@0MiguelAnge0

Tu as lu l'article petit troll velu?

avatar XiliX | 

@0MiguelAnge0

C'est difficile... Comme ça a été dit, Qualcomm détient les brevets CDMA entre autre, Apple n'a pas d'autre choix que de passer par Qualcomm.

avatar fte | 

@XiliX

Ce qui est amusant c'est que le brevet original de CDMA a été déposé par une actrice dans les années 1940.

Je ne crois pas qu'elle soit la fondatrice de Qualcomm cependant.

avatar johndoo | 

Au final Trump a raison...vivement la fabrication made in USA comme avant!
Ils se sont bien gavés ! Ça suffit !

avatar Yohmi | 

@johndoo

On est bien d'accord qu'Apple et Qualcomm sont toutes deux des entreprises américaines ? 😅 ou alors c'est de l'ironie ☺️

avatar fte | 

@johndoo

Oh tu sais, les patent trolls et toute cette industrie du brevet et des licences sans production, c'est complètement une industrie américaine sur sol américain. Ça fait travailler beaucoup d'avocats, encore une autre industrie américaine puissante.

Trump devrait être content, c'est très local.

Il y a beaucoup moins de dérives et d'exploitation du système dans les autres régions du monde. Il y en a. Mais moins hors US tout cumulé qu'aux US seuls. Ça ne fonctionne que parce que ces entreprises ne veulent pas abandonner le marché US...

Tiens d'ailleurs, intéressez-vous aux modèles de smartphones produits pour les marchés asiatiques uniquement, Chine en particulier, et regardez ce qu'il y a dedans. C'est très bon, c'est peu coûteux. Mais procès immédiat assuré sur territoire US et ça ne passerait pas la douane.

avatar Mac_Gay | 

"la firme de Cupertino" 4 fois dans es quelques lignes...
À force de couloir éviter les répétitions...
Une fois j'avais compté 9 fois, mais depuis cette fâcheuse habitude s'était perdue...
🤓

avatar IceWizard | 

@johndoo
"Au final Trump a raison...vivement la fabrication made in USA comme avant!
Ils se sont bien gavés ! Ça suffit !"

Absolument .. il faut produire américain, sauf bien sur Trump qui se réserve le droit de fabriquer ces propres produits en Chine, au Mexique et Afrique..

"Peuple américain, affirmez vos opinions, achetez les "chemises Donald Trump made-in-China ! Protégeons l'Amérique. Achetons les cravates Donald Trump made-in-china ! ""

avatar Yohmi | 

@IceWizard

Et surtout n'oubliez pas de faire fructifier votre fortune en embauchant des Mexicains clandestins pour ensuite promettre un mur pour que ça n'arrive plus 😛

avatar sachouba | 

S'ils veulent payer moins, ils n'ont qu'à concevoir eux-mêmes leurs modems (comme Samsung, par exemple) ou aller chez la concurrence (Intel exclusivement), même si leurs technologies sont visiblement moins efficaces.

Apple qui joue les victimes, c'est surprenant...

avatar fte | 

@sachouba

Ils ne peuvent pas, les brevets ne protègent pas les procédés de fabrication mais l'usage des ondes, l'encodage des infos, etc. Ton modem tu peux le faire de toutes les manières que tu veux, y compris avec des spaghettis cuits, métallisés après cuisson et tressés à la main, ils devront quand même payer des licences à Qualcomm.

Basiquement, la R&D et l'innovation dans le secteur des modems cellulaires est morte aux US. Qualcomm raflera des profits sans rien inventer ni produire, et les inventeurs et producteurs paieront.

En fait de la recherche il y en a. Hors US. Pour des produits qui n'arriveront jamais aux US.

avatar macfredx | 

@fte

Don't feed the troll 😉

avatar XiliX | 

@sachouba

Ça ne change rien, tu dois quand même payer les brevets. Ce qui souvent revient plus cher si en plus on doit fabriquer la puce.

avatar vince29 | 

Si toute une industrie a été suffisamment bête pour accepter des brevets non FRAND elle n'a qu'à s'en prendre à elle-même.
Apple y compris.

avatar GoldenPomme | 

apple en a bien profité quand même... pour conserver la marge, on augmente chaque année le prix des appareils. Ca fait de gros résultats financiers, ça augmente encore plus ce côté "apple c'pour les riches", donc yen a pleins qui achète pour se donner une image de gars blindé, ça fait aussi plaisir aux bourses, etc etc.

Du coup on va avoir -200€/$ à la prochaine itérations c'est cool, vu que qualcomm ne va plus pouvoir s'amuser sur les prix... oh wait yaura encore une augmentation. :)

avatar marenostrum | 

leurs ventes seront moindre dans l'avenir, d'où cette guerre contre Qualcomm justement pour préserver la marge pour encore quelque temps.

avatar xDave | 

Malgré les explications de @fte, y a un paquet d'aigris qui ne veulent pas comprendre.
Consternant.

avatar macfredx | 

@xDave

Comme d'habitude... 🙄

avatar fte | 

@xDave

DIS IZ INTERNET, BITCH!

avatar p@t72 | 

Pauv' Petit appeull...

avatar jeserkrugger | 

Ah ben peut être que si apple gagne et paie moins de royalties on aura des iPhones moins cher...
(Au temps pour moi On me souffle dans mon oreillette qu'Apple fera encore plus de marge)

avatar kafy28 | 

Capitalisme : Système économique dont les "règles" sont écrites par ceux qui les détournent. Faire un max de fric, même de manière abusives, voire illégale. Et si tu te fais prendre, faire durer encore et encore le procès.

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