Nouvel épisode dans l’épuisante saga judiciaire entre Apple et Qualcomm. Aux États-Unis, un juge de l’ITC (International Trade Commission) estime que le constructeur de Cupertino enfreint bien un brevet détenu par Qualcomm. En conséquence, il recommande l’interdiction de l’importation des iPhone coupables de cette infraction sur le sol américain. A priori, il s’agit d’anciens modèles, les iPhone XS et XR échapperont à la vindicte.
Dans cette histoire, Qualcomm tente de faire valoir trois de ses brevets. Pour deux d’entre eux, Apple est blanchie des accusations d’infraction. La suite du dossier est entre les mains d’une commission du régulateur du commerce américain, qui seule a le pouvoir d’interdire effectivement l’importation des smartphones.
En Allemagne, Apple a dû manger son chapeau et remettre sur le marché des iPhone 7 et 8 équipés de puces réseau Qualcomm. Mi-mars, une cour de Californie concluait que la Pomme avait bien enfreint trois brevets de Qualcomm.
Mise à jour — Finalement, on respire chez Apple, la commission de l’ITC s’étant prononcée contre l’interdiction de l’importation d’iPhone aux États-Unis. Les avocats d’Apple ont présenté des documents prouvant qu’un des brevets de Qualcomm était invalide.
