Apple est vraiment décidée à faire trainer cette affaire en longueur. Condamnée mi-octobre à verser 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en 2013, la Pomme fait appel du jugement. « Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel », nous a fait savoir un porte-parole. Et d’ajouter sans transition : « Comme toujours, notre priorité est d’offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier. »
Cet appel n’est pas une surprise. Les avocats d’Apple avaient déjà employé jusque-là toutes les méthodes à leur disposition pour repousser l’échéance aussi loin que possible. Et, selon L’Informé, certaines clauses jugées illégales dans les contrats signés en 2013 sont toujours en vigueur. Si tel est le cas, Apple a intérêt à faire durer le bras de fer pour pouvoir maintenir ses pratiques illicites. Interrogée sur ce point, l’entreprise ne nous a pas répondu pour l’instant.
Apple a été condamné pour neuf clauses abusives créant un déséquilibre significatif dans ses relations commerciales avec les opérateurs français. Dans les contrats de 2013, ces derniers étaient notamment contraints de financer l’intégralité des campagnes publicitaires de l’iPhone, avec pour seule contrepartie leur logo apparaissant subrepticement en fin de spot. Une pratique qui, à en juger par les publicités récentes, n’a peut-être pas disparu.
