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Lodsys s'épuise

Anthony Nelzin-Santos

mardi 30 août 2011 à 11:44 • 6

iPhone

Patent-troll lié à Intellectual Ventures, Lodsys a attaqué en mai dernier plusieurs développeurs iOS de stature modeste pour violation de quatre brevets, notamment autour du concept d'achat in-app. Quelques jours plus tard, Apple répondait à Lodsys : détentrice d'une licence sur ces brevets, la firme de Cupertino estime couvrir les développeurs et invitait Lodsys à retirer ses plaintes. La missive d'Apple a été certainement suffisante pour rassurer les développeurs, mais pas pour impressionner Lodsys, qui s'estime dans son bon droit. La société unipersonnelle dont le fonds de commerce est l'exploitation de licences sur des brevets sans pour autant créer de la propriété intellectuelle supplémentaire, la définition même du patent-troll, a étendu ses plaintes auprès des développeurs Android, puis auprès de studios plus importants comme Rovio, Square Enix, Atari, Take Two ou même Electronic Arts. L'opposition entre Apple et Lodsys est une affaire d'interprétation : la licence qu'Apple possède sur les brevets de Lodsys couvre-t-elle les développeurs iOS ? Apple estime que la technologie in-app mise à disposition des développeurs est une fonction d'iOS, qui lui appartient : les développeurs utilisant cette brique sont protégés. Lodsys n'est pas de cet avis, et a une grande marge de manœuvre. Apple ne peut en effet pas se défendre en attaquant Lodsys : la plupart des contrats de licence contiennent une clause de non-agression. Apple ne peut rien faire d'autre que de demander à intervenir juridiquement dans l'affaire, une procédure spécifique qui lui permet d'être associée aux sociétés attaquées par Lodsys et de défendre son point de vue en audience parce cette poursuite couvre une technologie pour laquelle elle possède une licence et parce qu'elle cause du tort à sa plateforme. Lodsys redoute évidemment que la cour accède à cette demande : depuis plusieurs semaines, les deux sociétés s'affrontent publiquement courrier contre courrier, chacune pour défendre son bout de pain. Le dernier courrier en date, envoyé au début du mois et publié hier, montre Lodsys à bout de souffle, sans réel argument (offrir une licence à Apple ne ferait pas de Lodsys une société offrant des licences, défense absurde alors que c'est son fonds de commerce ; la demande d'Apple serait nulle et non avenue car les développeurs ayant contre-attaqué mettraient à mal la validité des brevets, ce qui est après tout la base des contre-attaques). Un essoufflement qui pourrait accélérer l'intervention d'Apple dans l'affaire, et donc hâter sa résolution. [Lodsys sur-reply to Apple in lawsuit vs. Combay et. al. via Electronista]

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