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Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours

Mickaël Bazoge

Monday 29 December 2014 à 17:17 • 26

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Apple a mis en ligne un nouveau document concernant le droit de rétractation pour ce qui concerne les contenus iTunes. En Europe, il est possible de faire jouer son droit à la rétractation « dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison ». Pour user de son droit, on pourra se rendre sur le site dédié servant à Signaler un problème; après identification, on choisira le contenu en question puis on sélectionnera le problème, et il sera possible de décrire plus avant le souci rencontré. Le consommateur peut aussi écrire au siège d'iTunes, au Luxembourg (tout est décrit dans le document PDF).

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La notification d'annulation devra être envoyée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du reçu. Apple remboursera dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de la notification d'annulation. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement.

Ce processus concerne tous les contenus proposés sur les boutiques en ligne d'Apple, exception faite d'iTunes Match, Forfait Saison, Forfait Multiple, Forfait iTunes, et des Cadeaux iTunes et Provisions qui ne peuvent être remboursés une fois leur code utilisé — pour ces deux derniers services, le remboursement peut toutefois être obtenu en passant par l'Assistance iTunes.

C'est la première fois qu'Apple définit explicitement sa prise en charge du droit de rétractation en Europe, tel que l'UE l'avait décidé en 2011 pour les achats en ligne (dans les faits, la législation est entrée en vigueur en juin de cette année).

Mise à jour — Apple précise dans les conditions d'exception à ce droit de rétractation que l'annulation ne sera pas possible si le téléchargement a commencé « suite à [la] demande », ce qui voudrait dire que l'on ne pourrait demander le remboursement après le lancement du téléchargement du contenu. Voilà qui soulagera bien des développeurs car bien souvent, le téléchargement du contenu en question débute automatiquement après le paiement.

Nous avons essayé le processus de remboursement via la page de signalement du problème. Avec un album, le remboursement a été automatique, bien que le contenu ait été téléchargé au préalable, et qu'il soit toujours lisible dans notre bibliothèque.
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Malgré les précautions prises par Apple pour éviter les abus, notre essai avec une application s'est avéré fructueux : nous avons pu nous faire rembourser l'app djay 2 achetée et dument téléchargée, sans autre forme de procès.

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