Ebooks : gare à la hausse de la TVA imposée par la Cour de Justice européenne

Mickaël Bazoge |

La Cour de Justice européenne vient de taper un grand coup sur la tête des éditeurs de livres numériques. L’institution a en effet jugé que la France n’avait pas à appliquer le taux de TVA réduit sur les ouvrages vendus en ligne, qui depuis le 1er janvier 2012 est de 5,5%. À terme, c’est le taux de 20% qui devra s’appliquer : les éditeurs n’auront d’autres choix que d’augmenter le prix de leurs livres numériques, à moins qu’ils acceptent d’absorber cette hausse dans leurs marges, mais cela paraît peu probable étant donné l’important différentiel entre les deux taux. Le Luxembourg, l’autre pays avec la France qui appliquait en Europe un taux de TVA réduit sur les ebooks (de 3%) est aussi concerné.

La Cour de Justice estime que « la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » concernant le respect d’une directive de 2006 stipulant que « les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ». Un taux de TVA réduit ne peut s’appliquer que sur la livraison de biens, ce qui n’est pas le cas des livres numériques (ni de leur fourniture). La Cour fait donc un distinguo entre le livre physique, pour qui la directive ne s’applique pas, et le livre numérique… même si on pourra rétorquer qu’un livre reste un livre, peu importe son support.

Dans sa grande mansuétude, la Cour de justice « n’empêche pas les États membres d’instaurer un taux réduit de TVA pour les livres sur support physique, comme notamment les livres papier ». Les grandes manœuvres sur la TVA à taux réduit sur les ebooks ont commencé : le secteur de l’édition de quatorze pays de l’Union a justement demandé un taux réduit unique pour leurs livres numériques. En attendant, on devra payer les ebooks plus cher.


avatar Totophe | 

Europe de m...

Mais de quoi se mêlent des technocrates qu'ils nous foutent la PAIX !!!!

avatar CNNN | 

@Totophe :
L'Europe est indispensable ! Mais à 9/10 pays c'était plus simple à gérer et plus compréhensible pour les citoyens !

avatar oomu | 

9 ou 10 ou 21223643 millions de pays, quelle différence ?

Ce sont les institutions qui ne sont pas âprement défendues et présentées aux français.

Bouffez vous la chaine parlementaire, y aura un autre son de cloche.

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Les USA ont plus d'états membres que nous, ils ont une constitution fédérale assez claire et un patacaisse (c'est beaucoup de gazillions) d'amendements, jurisprudence et lois fédérale et CELA EN PLUS des constitutions (éventuellement) de CHAQUE état membre ET leurs lois nationales (!)

ET ben les américains y survivent très bien et partent tous comme une seul homme péter la gueule à un pays quelque part au nom de la Démocratie et des Valeurs Américaines

alors non, ce n'est pas le "nombre", cela est juste une lubie de gens qui regrettent quand ils étaient entre "gens de qualité, c'est à dire moi et mon clone" , mais un problème qu'en France on nous fait croire qu'on est encore dans notre petit univers isolé alors qu'on est aussi dans des structures internationales, qu'on les a bâti, mises en place et qu'on y est parti-prenante des décisions du début jusqu'à la fin.

A un moment, faudra que les médias arrêtent de nous bouffer la tête et parlent ouvertement que l'Europe, son parlement, sa direction, c'est NOUS.

Quand on sait les décisions prises, l'importance, et le but de créer un marché de au minimum 300 millions de citoyens, on peut se dire que les élections locales genre législatives nationales sont en réalité MOINS importantes pour nous le peuple que les élections députés européens.

Intéressez vous à l'Europe, le président de la république le fait, c'est pas un hasard.

avatar Un Type Vrai | 

Fallait voter pour le "Non"...

Ha mais wait...

En fait, fallait faire une révolution et couper des têtes...

avatar heret | 

Mais on a voté pour le non. Cependant, un démocrate, à qui ça ne plaisait pas, a fait fi de la volonté populaire et a refait voter le parlement. Et comme les députés ne sont pas les représentants des citoyens qu'ils devraient être mais les représentants des partis, la volonté populaire a été écrasée par la volonté d'un seul homme (que j'ai toujours considéré comme un dictateur en puissance et il ne m'a pas déçu à ce sujet)

avatar oomu | 

ben ils se mêlent des compétences que les ETATS (nous) avons délégué en vue de créer un marché unique (On peut aller d'un bout à l'autre) de commerce, échanges, travail et étudiants.

Tout cela a été signé par les élus et mieux encore: nos élus sont membres du CONSEIL de l'Europe et NOMMENT la Commission (c'est à dire qu'ils connaissent Bob, jouent avec Bob et disent "hé Bob, ça te dirait de t'occuper de la Commission ? y a de la paperasse" "-cool !")

Et la commission est présentée au PARLEMENT dont on élit les MEMBRES (les fameux "députés européens") qui en gros peuvent dire "ouais Bob et ses potes, on les connait, ok, ça roule".

Alors une chose a bien saisir: il arrive parfois que les politiciens, pour pas faire une mesure impopulaire en leur nom (pas bien), organise leur propre échec (mieux, il peut dire ainsi :"pas ma fauteuuuh")

ainsi: La France sait TRES BIEN les conséquences des lois européennes sur la TVA vu qu'elle en est un des principaux artisans de ces lois. Ce n'est pas quelque chose que de surprenant, de non désiré.

Et la France défend depuis longtemps (plusieurs décennies) l'exception du marché de la Culture face aux autres états membres et elle a eu des concession, elle a eu souvent gain de cause voir s'est opposée frontalement à toute nouvelle décision (veto, boum).

Pour autant elle ne s'est pas opposée sur la TVA et son harmonisation. Le numérique par son coté "nouveau" est une bonne occasion de pousser l'harmonisation.

C'est simplement présenté par le ou la gentil-le politicien-ne nationale ainsi : "ho noOOn.. c'est pas de ma faute, bouhouhou .. j'ai assez pleuré ?.. bouhouhouuu les messants de là haut"

VOILA ! Arrêtez de nier que la France n'est PAS dans l'Europe et qu'elle n'est pas l'une des principale créatrice des règles communes. Les politiciens européens n'ont pas été pondus sur Venus, ils sont issus de la classe politique nationale des états membres.

Si ça vous déplait la tva, allez vous plaindre à Hollande, à votre député européen, et abandonnez l'espoir de retourner vivre dans une bulle hexagonale.

avatar heret | 

nos élus sont membres du CONSEIL de l'Europe
Ce sont les ministres qui sont membres du conseil, et en France, aucun ministre n'est élu ministre mais tous les ministres sont nommés ministre.
Pour le reste, c'est bien ça. Le discours habituel, mensonger et lâche : "c'est pas nous, c'est l'Europe". Et après on s'étonne du score du FN... Mais je commence à déraper ;)

avatar Zik | 

Vive l'union européenne et le piratage :D !

avatar béber1 | 

Vive le Livre papier !

:champagne:

avatar gwen | 

Donc, comme le prix du livre est fixe en France. Un livre numérique ne pouvant être vendu moins cher qu'un livre physique, c'est au final les livres numériques qui vont être grosso modo 15% plus chers que le livre physique.

Bref, là ou un livre papier peut valoir 10€ à 20 €, un livre numérique coûtera entre 11,50€ à 23€.

Bravo l'Europe. En voilà une bonne idée pour tuer le livre :(

avatar oomu | 

demandez vous à qui profite le crime

et qui a milité pour harmoniser au forceps la TVA en surtout refusant des exceptions genre le livre.

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y a une industrie qui est bien contente que le livre papier puisse rester moins cher que le numérique

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y a toute une idéologie qui pousse à supprimer toute exception pour imposer une seule règle qui détricote les Etats d'un pouvoir de politique publique (sans pouvoir fiscal, pas de pouvoir politique).

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ensuite, regardez qui a été élu au parlement européen, qui a été nommé à la commission (et par qui surtout: nos gouvernements) lorsque ces règles ont été votées (c'est PAS hier, cessez de feindre subitement la découverte que "hOOOoo y a une structure pan-nationale qu'on chapeaute depuis 50 ans !?" )

et tirez en les conclusions : cessez d'élire au parlement européen (qui votent les lois) et qui nomment la commission (qui propose les lois) ceux qui vous déplaisent.

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enfin, personnellement, cela ne me choque pas outre mesure. Effectivement ça rend le livre numérique moins intéressant donnant encore quelques années de survie aux librairies papiers.

avatar Ginger bread | 

On tue la culture :(

avatar oomu | 

comme toujours depuis qu'on a cessé de suivre l'influence de Raphaël :)

avatar béber1 | 

Lequel, celui du 1er lien google?

avatar Pobla Picossa | 

On ne fait pas que tuer la culture...
Il y a de nombreux petits entrepreneurs indépendants en France qui vendent des livres numériques. (Micro-entreprises)
Si on se met à considérer que le livre électronique est un service et non plus un produit, ils vont avoir des problèmes, étant donné que dans le régime "micro", le CA maximal est quasiment trois fois moins élevé pour les services que pour les produits.
Du jour au lendemain, un certain nombre d'entre eux vont se retrouver poussés hors du dispositif micro et ça va faire très mal.

avatar RyDroid | 

La France aurait du y penser avant.

Le problème de certains livres numériques est que l'on ne peux pas les acheter. C'est le cas de tous les livres avec contrat et généralement DRM, ou il n'y a pas cessation définitive d'un bien comme c'est le cas avec les libres papiers.
https://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime
https://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.html

avatar Mickaël Bazoge | 
Ça ne change rien sur les prix des livres papier, comme l'a d'ailleurs précisé la Cour de Justice.
avatar Wolf | 

"même si on pourra rétorquer qu’un livre reste un livre, peu importe son support." ça reste a voir ... Si un livre n'était que l'écrit je comprendrais, mais c'est un peu plus que cela...

avatar YAZombie | 

C'est une vision des choses, ce n'est pas la Vérité. Personnellement, l'attachement pour ne pas dire l'adoration quasi religieuse à l'objet livre - étant bien entendu qu'on parle du livre "standard", qui est un objet industriel comme un autre, pas une œuvre d'art - est quelque chose qui me dépasse totalement.

avatar béber1 | 

La Vérité…
la vérité evolue, change selon les époques, les cultures, les religions, les philosophies, les lectures de l'histoire, etc.

Un des principaux moteur de l'évolution des idées en Europe auxquelles nos sociétés modernes doivent tant… a été l'Humanisme.
C'est un courant culturel qui essaie de placer l'Etre Humain au centre de ses questionnements, notamments sur ses qualités, sur ses facultés, sur sa place dans la Création, etc. un courant que l'on fait partir généralement de l'Italie, de la Florence de la Renaissance la plupart du temps.

Mais il plonge plus avant dans le moyen âge, dans les débats entre érudits, dans les débats théologiques qui ont suivi dans les mondes musulmans, juifs (voir Maimonide) et chrétiens la redécouverte dans écrits greco-romains, des traités d'astronomie, de mathématiques, de médecine, etc. et surtout de la philosophie d'Aristote et de ses diverses interprétations comme celle du musulman andalou Averroès, qui pouvaient être critiques pour la théologie chrétienne. C'est surtout à cette fin que Saint-Thomas a rédigée sa fameuse Somme.

Mais l'humanisme, c'est au-delà des échanges d'idées, des controverses d'école des questionnement d'un Montaigne, des dénonciation satiriques d'un Erasme ou d'un Thomas More...
c'est l'établissement des remises en questions dans des sociétés en pleines évolutions, dans lesquelles Dieu s'éloignait parallèlement à la découverte de l'immensité du Monde (Chine:Polo, Indes:De Gama, Amerique: Colomb/Cortez, etc.),donc d'un développement d'un certain agnosticisme, voire d'un athéisme, et finalement de la Libre Pensée qui sera si déterminante dans la fondation des sociétés démocratiques.

C'est aussi, l'établissement d'une certaine éthique qui ne soit plus fondée sur des codes divins.
Voir le Livre du Courtisan Balthazar Castiglione, l'ami de Raphael ;) qui a peint son portrait (Louvre) qui au-delà du "savoir-vivre et des "bonnes manière, définit une éthique personnelle, une noblesse âme que tout gentilhomme de ce monde se devait d'acquérir et qui ne devait plus rien à la noblesse de titre ou de sang.
C'est issu de la longue évolution du roman courtois et de la chevalerie, mais il détruit la "bonne naissance" pour être noble.

Tout cela s'est fait grâce à l'écriture, à la diffusion des manuscrits, puis grâce à l'imprimerie européenne.. grâce aux Livres imprimés qui ont joué là un rôle central et moteur.
On imagine plus aujourd'hui, à l'heure d'internet et des écrans partout, à quel point.

Le Livre de papier imprimé, qui est très récent finalement (~500 ans d'existence) a été déterminant dans les modes de vies que nous vivons actuellement.
Pourtant il a subis des assauts réguliers, de Savonarole aux nazis.
C'est peu de dire que, tout silencieux et banalisé qu'il soit, c'est un objet de valeur.

À l'Ecole du Louvre, j'ai vu comment l'Humanisme était négligé par les étudiants, mis quasiment à l'écart de leurs angles d'intérêts d'études. J'ai vu comment ils étaient exaspéré par les cours d'un vieux professeur, grand humaniste qui nous traduisait en direct les anciens manuscrits grecs et latins projetés sur écrans, et qui nous expliquait les évolutions qui avaient permis que le regard sur l'Antiquité change et de cette façon comment la Renaissance avait été possible "de l'intérieur".

Il faisait plein de circonvolutions dialectiques et avec plein de redondances, mais ce faisant il nous apprenait à penser une idée, une analyse, à bien l'étayer, à bien la comprendre pour bien la maitriser sous ses multiples angles en en mesurant bien sa valeur dimensionnée.
Je buvais du petit lait, alors que l'ensemble de mes collègues soufflaient.
50 ans à l'arrière, à l'après guerre, c'eût été différent

On est vraiment à une époque de mutation
dans laquelle les nouvelles technologies ont largement leurs parts.

L'humanisme actuel est mis de coté, parce qu'avec la société médiatique et de consommation, avec l'accélération du temps (lire Virilio), l'impression trompeuse du fait acquis, de la multiplication/banalisation de tous biens qui sont ravalés à des produits de conso, on a perdu grandement et peu à peu la valeur essentielle de toute chose.

Il me semble que tout est plus relatif et éphémère de nos jours, à part peut être les fondamentaux humains comme la Famille et l'amitié.
En tous cas, étant un être humain né au 20e s, je conserve au Livre de papier toute sa valeur et ma reconnaissance

Amen

avatar YAZombie | 

Tout ça pour dire ça? Dis donc, à l'école du Louvre on ne demande pas d'être concis? Tu aurais sûrement pu faire plus court! Ne le prends pas mal, je taquine, ça m'a amusé.

La vérité, c'est surtout qu'il n'y en a pas, de vérité. Pour revenir sur notre exemple des livres, la dévotion à l'objet est un artefact social, ô combien louable… en son temps. Ou peut-être aujourd'hui pour certaines rares éditions (Franco Maria Ricci? la Pléiade? Je ne suis même pas sûr), mais ce n'est pas ce dont on parle, et c'est certainement ce que je critique. Je ne suis pas critique de la dévotion à l'objet-livre en soi, j'estime simplement que le plus important dans le livre c'est le texte. Et que dès lors seul un objet-livre présentant les qualités d'un d'objet d'art mérite de recevoir cette dévotion. Un livre de poche présente d'immenses vertus - prix, circulation me viennent à l'esprit - mais a peu de valeur en soi parce qu'il est un objet transitoire, qui durera 50 ans maximum, dans de bonnes conditions ; il n'a pas la valeur essentielle de ces bouquins qui auront passé les siècles, nous permettant ainsi de conserver ou retrouver des savoirs qui auraient été, autrement, perdus.

Bon, maintenant, l'humanisme c'est bien gentil mais il y a des raisons pour lesquelles nous avons eu des révolutions épistémologiques depuis hein. Il y a des raisons pour lesquelles le petit groupe de philosophes auquel appartenait Michel Tournier incluait l'humanisme dans ce qu'ils appelaient "la bande dessinée"…

"Il me semble que tout est plus relatif et éphémère de nos jours, à part peut être les fondamentaux humains comme la Famille et l'amitié."
Tu vois, quand je parlais de Vérité, ça aussi ça en fait partie. Fondamentaux? oO Certainement, je m'interroge sur ce qui te permet de dire cela. Et quoi qu'il en soit, si c'est le cas, alors ça contredit ta phrase précédente.

Humain né au milieu du siècle dernier j'ai beaucoup de reconnaissance pour le livre papier d'avoir été ravalé au rang d'objet de consommation. Parce que dieu sait que j'en ai consommé - et je ne suis pas du genre à lire Marc Levy… Il se trouve que l'encre électronique me permet de consommer de façon plus pratique (taille et polices de caractères réglables à mon goût et mes besoins - oh, que ça devient essentiel ça… -, notes, surlignage, rappels a posteriori et à volonté, dictionnaire, disponibilité entre mes mains, à tout moment, de toute ma bibliothèque et donc de références croisées), sans me soucier des frontières (je lis à 99,99% en anglais, c'était littéralement impossible du temps de ma jeunesse et resterait très compliqué et trop onéreux si je lisais papier), sans la sensation désagréable d'un papier de mauvaise qualité et l'odeur chimique de l'encre (je pousse un tout petit peu le trait, mais à peine).

avatar nono68200 | 

Au lieu de baisser les prix des livres numériques, pour inciter les jeunes qui sont nez dans les tablettes, à lire un peu plus, on augmente le prix, et on tue encore plus l'éducation, qui disparait déjà depuis des années. Et après, ils osent se plaindre que les jeunes sont de moins en moins éduqués...

avatar RyDroid | 

L'éducation ne se trouve que dans les livres ? On ne peux pas s'éduquer avec des expériences/tests, Wikipédia, les MOOC, des tutoriels et articles gratuits disponibles via Internet,ou en écoutant d'autres personnes (et probablement d'autres choses que j'ai oublié) ? Les livres numériques gratuits (comme ceux de la collection FramaBook) ne valent rien en terme d'éducation ?

avatar Ast2001 | 

Je ne sais pas si tout le monde a bien réalisé les conséquences de cette demande débile de la commission. Si le livre numérique est considéré comme un service (et plus comme un livre) alors la loi sur le prix unique du livre ne s'appliquerait pas et du coup un fournisseur (ex au hasard: Amazon) pourrait appliquer le prix qu'il souhaite pour un livre numérique.

avatar RyDroid | 

De ce que j'en ai compris la commission européenne considère que tous les livres numériques sont des services parce que certains ne sont proposés que par location (contrat, DRM, pouvoir de suppression à distance comme Amazon et Google, etc).

avatar Ast2001 | 

Dans ce cas, il devrait y avoir un distinguo entre les livres avec et sans DRM.

avatar RyDroid | 

Je suis d'accord, mais ce n'est pour l'instant pas le cas. Ca avait d'ailleurs été proposée en France. http://scinfolex.com/2013/09/20/un-objet-qui-ne-respecte-pas-les-droits-du-lecteur-merite-t-il-de-sappeler-livre/

avatar YAZombie | 

Peut-être qu'il faut aussi être un peu moins paranoïaque vis-à-vis de la Commission et attendre un peu de voir ce à quoi rime ce jugement? Il me semble en l'occurrence que la Cour cherche à forcer la Commission à reconsidérer certaines de ses directives.
Je sais que c'est à la mode de considérer par défaut que ce sont des limite débiles, et que les décisions seraient tellement mieux prises par les citoyens - si une telle chose existait - genre toi… il ne faut peut-être pas trop pousser non plus, et considérer, de temps en temps, qu'il est impossible de prévoir l'ensemble des conséquences d'une décision, pourtant nécessaire, dans le contexte de quasi révolution permanente que continuent à imposer ce qu'on appelait il n'y a pas si longtemps les NTIC…

avatar fredseg | 

Le raisonnement de la Cour est tiré par les cheveux. Une livre électronique finit par avoir une traduction physique sur une liseuse ou un écran non ? Inversement avant d'être imprimé sur des pages de papier le bouquin acheté chez le libraire avait lui-même une forme électronique non ? Porter le raisonnement sur le support plutôt que sur la nature de l'œuvre, qui reste la même, semble une faute de raisonnement grossière.

avatar ledoc66 | 

Selon moi, il y a deux façons de voir les choses : une optimiste, et l'autre pessimiste.

La version optimiste pourrait nous induire à penser que cette demande de la CEE fut en fait planifiée de longue date dans le but d'obliger les États membres à harmoniser les taux de TVA. La politique étant un jeu d'échecs par bien de ses aspects, attendons de voir la suite....

La version pessimiste vise quant à elle à soutenir l'idée que cette hausse de TVA permet en fait aux grosses maisons d'éditions, celles qui auraient pu faire un vrai lobbying auprès de la commission, de continuer à profiter pleinement d'un écosystème (la chaîne du livre papier) dont elle détiennent l'ensemble des tenants et des aboutissants. Ces mêmes éditeurs n'ont probablement pas envie de voir le livre numérique se démocratiser de trop. Du coup, la TVA augmentera et fera bien plaisir à certains, avec la complicité de la classe politique.

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