La Cour de Justice européenne vient de taper un grand coup sur la tête des éditeurs de livres numériques. L’institution a en effet jugé que la France n’avait pas à appliquer le taux de TVA réduit sur les ouvrages vendus en ligne, qui depuis le 1er janvier 2012 est de 5,5%. À terme, c’est le taux de 20% qui devra s’appliquer : les éditeurs n’auront d’autres choix que d’augmenter le prix de leurs livres numériques, à moins qu’ils acceptent d’absorber cette hausse dans leurs marges, mais cela paraît peu probable étant donné l’important différentiel entre les deux taux. Le Luxembourg, l’autre pays avec la France qui appliquait en Europe un taux de TVA réduit sur les ebooks (de 3%) est aussi concerné.
La Cour de Justice estime que « la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » concernant le respect d’une directive de 2006 stipulant que « les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ». Un taux de TVA réduit ne peut s’appliquer que sur la livraison de biens, ce qui n’est pas le cas des livres numériques (ni de leur fourniture). La Cour fait donc un distinguo entre le livre physique, pour qui la directive ne s’applique pas, et le livre numérique… même si on pourra rétorquer qu’un livre reste un livre, peu importe son support.
Dans sa grande mansuétude, la Cour de justice « n’empêche pas les États membres d’instaurer un taux réduit de TVA pour les livres sur support physique, comme notamment les livres papier ». Les grandes manœuvres sur la TVA à taux réduit sur les ebooks ont commencé : le secteur de l’édition de quatorze pays de l’Union a justement demandé un taux réduit unique pour leurs livres numériques. En attendant, on devra payer les ebooks plus cher.
