Frédéric Mitterrand se penche sur la TVA d'iTunes et d'Amazon

Florian Innocente |

Des enseignes telles que la Fnac et Virgin seraient victimes d'une distorsion de la concurrence dans leur métier de vendeurs de musique. Et ce au profit d'iTunes et d'Amazon en particulier, dont les filiales européennes sont basées au Luxembourg.

Le ministre de la Culture a écrit à son homologue de l'Economie indique Les Echos afin d'étudier cette situation. Là où les deux enseignes françaises versent 19,6% de TVA, les deux vendeurs en lignes sont eux assujetis à la TVA Luxembourgeoise "3 % la part liée aux droits d'auteur (environ 75 % du prix de vente) et à 15 % les prestations techniques".

Apple verserait du coup 1,4 millions d'euros au Grand Duché du Luxembourg au lieu de 5 millions s'il était basé en France.

via le Journal du Net

Tags
#iTunes Store #Amazon
avatar bubu16 | 
Quand on parle de taxe, étonnement, ils sont parfaitement au courant des dernières innovations technologiques...
avatar tyga tiger | 
Je croyais qu'il était ministre de la Kulture, mais non, c'est de l'ékonomie… Ils me gonflent ces auteurs qui réclament leurs sous alors qu'ils se délocalisent pour ne pas payer leurs impôts!!!! Frédérik je trouve que tu devrais recommencer à écrire des lettres depuis la Somalie.
avatar Tchobilout23 | 
Tiens, je croyais qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux... Faut dire que j'ai pas trop les moyens d'en profiter. Ceci explique mon probable manque d'attention à cette réalité non virtuelle.
avatar PtitRital67 | 
Encore une petite taxe? Le gouvernement de Sarko, qu'on peut aussi appeler taxominator. je n'ai jamais vu ça.
avatar Appletech | 
on va y arriver aux morceaux à 2 € ... Et aux albums sur itunes qui coutent le meme prix qu'à la fnac. Qui a dit "intérêt du consommateur" ??? ...
avatar TheRV | 
Je ne vois pa ce qu'il peut faire : c'est la loi loi européenne, on paye la TVA où sont vendus les produits. On dirait qu'il découvre le fonctionnement de l'Europe. :party:
avatar infamousdid | 
Faudrait peut-être prévenir Virgin que Virgin Mobile a son siège social en Angleterre pour des raisons de taxation et que la FNAC bénéficie de l'intégration fiscale en décomposant toutes ses filiales bien correctement, des fois qu'ils se mettraient à chercher la petite bête à des américains qui se sont implantés en Europe en essayant de rester attractifs.

CONNEXION UTILISATEUR