Des enseignes telles que la Fnac et Virgin seraient victimes d'une distorsion de la concurrence dans leur métier de vendeurs de musique. Et ce au profit d'iTunes et d'Amazon en particulier, dont les filiales européennes sont basées au Luxembourg.
Le ministre de la Culture a écrit à son homologue de l'Economie indique Les Echos afin d'étudier cette situation. Là où les deux enseignes françaises versent 19,6% de TVA, les deux vendeurs en lignes sont eux assujetis à la TVA Luxembourgeoise "3 % la part liée aux droits d'auteur (environ 75 % du prix de vente) et à 15 % les prestations techniques".
Apple verserait du coup 1,4 millions d'euros au Grand Duché du Luxembourg au lieu de 5 millions s'il était basé en France.
via le Journal du Net
