Le Département de la Justice américaine a publié les termes d'une proposition d'accord qui pourrait clore l'affaire des tarifs pratiqués sur l'iBoosktore et des accords négociés entre Apple et les éditeurs. Ces solutions sont proposées par le gouvernement, avec le soutien de 33 procureurs généraux et la juge Cote qui dirige le procès devra décider de leur adoption.

Les éditeurs pour leur part ont déjà signé un arrangement avec le gouvernement et plusieurs États. Apple avait refusé. Elle a récemment été déclarée coupable d'entente illégale sur les prix et elle a fait appel aussitôt, réfutant tout agissement coupable.

Apple, selon les termes proposés, doit rompre les contrats signés avec les cinq éditeurs pointés du doigt et s'abstenir pendant cinq ans de tout nouvel accord qui lui éviterait de se retrouver en concurrence sur les prix. Il lui serait interdit aussi de négocier des accords avec des fournisseurs d'autres types de contenus que les livres et qui auraient pour conséquence de faire monter les prix.

Afin de « remettre à zéro » les compteurs de la concurrence tels qu'ils étaient avant cette affaire, le DOJ va plus loin et propose qu'Apple autorise Amazon et Barnes & Noble - les principaux librairies américains - à insérer des liens dans leurs applications iOS, vers leurs propres boutiques.

Ceci afin que les clients puissent comparer les prix entre ces plateformes et l'iBookstore (où Apple prélève ses 30% sur chaque vente). Cette disposition, qui va certainement hérisser Apple, serait mise en place pendant deux ans. Une clause signée entre les éditeurs et Apple prévoyait en effet que les autres plateformes ne pouvaient proposer des livres moins chers que sur l'iBookstore sauf à ce que celui-ci en profite aussi.

Le DOJ souhaite également qu'un superviseur externe, mais payé par Apple, soit désigné pour servir de relai avec un représentant du gouvernement spécialisé dans la lutte antitrust, afin de veiller à la bonne application de cet accord s'il venait à être signé. Il faut ajouter à cela une amende que d'aucuns ont évalué à un peu moins de 500 millions de dollars (les éditeurs ont déjà payé collectivement 166 millions).

image : MobyLives