Elle était attendue, mais sûrement pas aussi tôt : l’Assemblée Nationale vient de valider la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Aussitôt dit, aussitôt fait : à peine le 24 janvier Emmanuel Macron annonçait avoir demandé au gouvernement l’engagement d’une « procédure accélérée » concernant un projet de loi d’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans que celui-ci est déjà validé en première lecture. C’est par 116 voix pour et 23 voix contre que la loi est passée auprès des députés ce lundi soir.
Dans le détail, une grande majorité composée du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de LIOT et d’une partie des écologistes a validé l’article, quand les députés LFI ont voté contre, et les socialistes se sont abstenus. Une fois cette étape passée, la loi devrait continuer par un passage devant le Sénat en mi-février, bien que la date exacte n’ait pas encore été définie. Une fois entrée en vigueur, cette loi pourrait faire de la France le second pays à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, après l'Australie (pour les moins de 16 ans) l'année dernière.
L’Australie confirme l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans
Mais dans les faits, que comprend cette loi ?
Selon le texte, prévu si tout se passe bien pour rentrer en vigueur au 1er septembre 2026, plus aucun mineur de moins de 15 ans ne pourra ouvrir de compte sur les principaux réseaux sociaux que sont X, FaceBook, Instagram ou encore TikTok. Ensuite, à partir du 1er janvier 2027, une vérification de l’âge de l’utilisateur devra être mise en place de la part des réseaux visés par l’interdiction. Celle-ci pourrait se faire soit par vérification de la carte d’identité, soit par vérification faciale, ou par une autre méthode proposée par l'entreprise de gestion du réseau social visé si la CNIL la valide. Pour le moment, ces méthodes ne sont que des exemples indiqués par le gouvernement, mais le texte de loi, tout comme celui qui demandait une vérification forte de l'âge pour les sites pornographiques, reste neutre technologiquement.
Si dans les faits il sera toujours possible de contourner cette interdiction, ne serait-ce qu’en utilisant un VPN, la loi donne un cadre légal à cette limitation, et devrait permettre aux parents de s’appuyer sur une base réglementaire pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Reste à voir comment cette nouvelle sera accueillie par les principaux intéressés, qui devraient se voir interdire l’utilisation des téléphones portables au lycée par le même package législatif en cours de validation ce soir.
