Orange paiera une amende record de 350 millions d'euros

Florian Innocente |

L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 350 millions d'euros à Orange pour « avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000 ». L'opérateur ne fera pas appel de cette décision ni de son amende « la plus élevée jamais prononcée contre une entreprise individuelle ». Surtout, l'Autorité s'est agacée de voir que certaines politiques commerciales condamnées étaient toujours mises en œuvre aujourd'hui.

Dans son communiqué, l'Autorité détaille ses griefs, résultats de plaintes déposées par SFR en 2008 et Bouygues en 2010. Orange et Bouygues avaient soldé leur affaire l'année dernière avec un chèque de 300 millions signé par le premier au second.

Durant une décennie, Orange a mis en pratique quatre formes de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie fixe et mobile à destination des entreprises.

L'opérateur « usait de méthodes de fidélisation abusives pour ses contrats mobiles » afin de limiter les velléités de changement d'opérateurs chez ses clients « Jusqu'au début de l'année 2010, la clientèle non résidentielle ne pouvait utiliser les points acquis que dans le cadre d'un réengagement d'abonnement de 12 ou 24 mois auprès d'Orange ». Cela fut le cas pendant 8 ans à partir de 2002.

Pointées aussi, des remises en cas d'allongement de la durée initiale d'engagement et sur le parc de lignes utilisées. Orange utilise encore aujourd'hui plusieurs tactiques pour « enfermer le client dans la durée », procéder à des renouvellements tacites avec une fenêtre de résiliation très faible et appliquer des frais de sortie anticipée le plus souvent dissuasifs. Orange pousse aussi à la concentration d'un maximum de lignes, voire leur totalité, d'un même client chez lui.

L'opérateur profitait également de son statut de gestionnaire de la boucle locale cuivre pour « accéder à un périmètre d'informations plus complet, et selon des processus plus rapides, que les opérateurs tiers ». Ce qui donnait à ses commerciaux un avantage pour leur démarchage puisqu'ils savaient en priorité quelles lignes étaient disponibles et les conditions d'éligibilité. En face, les autres opérateurs pouvaient être perçus par leurs prospects et clients comme « moins réactifs et moins informés ». Cette discrimination face à l'information perdure, constate l'Autorité.

Enfin, l'Autorité a condamné les méthodes employées dans la vente de services de VPN. Des remises tarifaires étaient consenties aux seuls clients qui acceptaient de ne partager aucune prestation de VPN avec un autre opérateur : « Cette pratique consistant à mettre en place un mécanisme de rabais d'exclusivité est considérée comme restrictive de concurrence, tant au vu de sa capacité à lier les clients qu'au vu de sa capacité à évincer les concurrents. ». Orange usait de cette politique depuis 2006, elle a cessé en juillet dernier.

Dans sa conclusion, l'Autorité parle de « pratiques grave » et qui ont continué malgré plusieurs sanctions.

Le fait qu'Orange ait mis en œuvre ces pratiques de manière simultanée pendant près de 10 ans constitue un facteur aggravant, et ce d'autant plus qu'elle avait pleinement conscience de la portée de ses agissements : Orange a en effet déjà été sanctionnée à 7 reprises sur les 15 dernières années pour des pratiques similaires d'éviction ou de discrimination.

Orange a accepté cette condamnation, tant le volet financier que les injonctions destinées à faire cesser les pratiques encore en cours. Cette amende correspond à 3,5 % de son chiffre d'affaire du dernier trimestre fiscal (10,2 milliards d'euros).


avatar whocancatchme | 

Faith in humanity restored !

avatar hoovertoulouse | 

Till next time!

avatar philiipe | 

Ce qui est terrible ?
Cela confirme une distorsion de concurrence mais la corrige pas : le gros chèque n'est jamais redistribué aux clients !

avatar C1rc3@0rc | 

Certes et cela ne va pas peser bien lourd sur le CA de l'entreprise ni ne va changer ses pratiques: c'est pas la premiere fois que Orange est condamnée pour infraction grave: la societe avait deja ete condamné pour les memes pratiques mais avec en plus la constitution du cartel des operateurs telecom, cela avant que Free vienne casser le systeme scelerat mis en place.

Donc ce n'est pas une 2eme condamnation qui va refroidir Orange par rapport a ses pratiques habituelles, pratiques qui sont d'ailleurs courantes dans le secteur telecom.
Bref des pratiques scélérates pour une entreprise qui fait partie d'un secteur lui meme largement scélérat...
Qui est le pire: le secteur bancaire ou le secteur telecom?

avatar Caliguvara | 

C'est déjà noël pour vos photos de couverture ? x)

avatar PatrickQuebec | 

soit moins de 1% du CA annuel, ils devraient s'en remettre facilement.

... et rien ne les oblige à changer en plus.

avatar samsneed86 | 

Ca me donne envie de prendre bon jus d'orange pressé, pour fêter ca!

avatar mccawley2012 | 

Question que je pose : Ou vont les 350 millions ?

avatar TomSupraBoy | 

@mccawley2012 :
Je me pose exactement la même.

avatar Jeff06am | 

@mccawley2012 :
De l'état à l'état...

avatar Tarquin | 

La société, c'est nous. Juridiquement, l'Etat représente la société, donc c'est lui qui l'a touche.

De toute façon, entre la prime de rentrée scolaire, la prime de noël (jusque 470€ quand même !) et autres primes d'assisté, elle est redistribué, ne vous en faites pas.

Désolé, je suis presque hors sujet... Mais je devais le sortir :O

avatar Strix | 

@Tarquin :
Ne t'excuse pas, tu fais bien de le rappeler ^^

avatar Dranouss | 

L'arroseur arrosé !

avatar frankm | 

A l'époque en tant que particulier j'avais un forfait de 25 € (35€ - 10€ pour avoir quitter mon ancien opérateur). Mais au moment de faire une loi Châtel, la base n'est pas 25 € mais 35 €. Autrement dit, pas de loi Châtel pour moi. La prime fidélité de 10 € portait bien son nom.

avatar lyonp69 | 

Bien !!! Trop content !!

avatar Max1000du35 | 

@lyonp69 :
Tu connais déjà la somme qu'Orange t'indemnise ?

avatar Espcustom | 

Orange ne paiera jamais ce montant. Ni non plus en une seule fois...

avatar marcpafr | 

Petit rappel financier :
Toute amende est provisionnée à la date des 1eres estimations de l'amende encourue, donc des années avant le jugement final, donc indolore pour l'entreprise (presque) et de surcroit déductible fiscalement. Là les banques jouent leur rôle, ce qui bien souvent permet a l'entreprise de sortir gagnante ...
C'est un cas similaire à la condamnation de Samsung qui, si vous regardez le bilan n'a même pas sorti un centime au final.

avatar spece92 | 

Ne pleurez pas tout de suite attendez les 2 milliards que Bouygues demande à l'état

avatar LoydD | 

Salut Macg,

Je cherche à me procurer l'image des oranges qui pleurent !
Merci

avatar cedv | 

Tant mieux et je suis bien content d'être parti de chez orange (non sans mal) trop cher, et trop agressif pour conserver le client en effet.

avatar gela | 

Et pourquoi 2-3ans en prisons pour le président ? Avec les enculeurs ? Ce serait pas mal plus dissuasif. Une amende comme ça c'est donc que personne n'est coupable. mais c'est bien des gens qui les trouvent ces arnaques. Encore la faute aux HEC. Faut vraiment fermer ça.

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