5G : Orange perd son procès pour pratiques commerciales trompeuses contre Free

La justice a tranché : Free possède bien le « plus grand réseau 5G de France », n’en déplaise à Orange, qui estime que le quatrième opérateur trompe son monde avec un réseau au rabais. En rendant ses conclusions, dont La Tribune s’est procuré une copie, le tribunal de commerce de Paris a mis Free « hors de cause ». Orange est déboutée de toutes ses demandes et doit verser 150 000 € à son concurrent.

Le « plus grand réseau 5G de France » est aussi le plus lent, mais l’Arcep ne fait pas la loi, seulement des mesures et des cartes. Free a parié sur la couverture plutôt que la vitesse en choisissant la bande des 700 MHz, tout l’inverse d’Orange qui a misé sur la bande des 3 500 MHz, alors que SFR et Bouygues Telecom ont tenté de ménager la chèvre et le chou en mettant le paquet sur la bande des 2 100 MHz. Orange possède bel et bien le réseau 5G le plus rapide, mais avec seulement 9 812 sites opérationnels dont 9 766 sur la bande des 3 500 MHz, c’est aussi le plus petit et le moins diversifié.

À l’inverse, Free possède 19 346 sites opérationnels, plus que n’importe quel autre opérateur français. Le quatrième opérateur a privilégié une fréquence « basse » pour faciliter la couverture de 94 % de la population, mais n’a pas complètement ignoré les fréquences « hautes » plus rapides, puisqu’il émet sur la bande des 3 500 MHz dans plus de 6 000 sites. SFR et Bouygues utilisent la même stratégie en alliant 2 100 et 3 500 MHz. Orange peut certes se targuer de proposer le plus grand réseau sur la bande des 3 500 MHz, mais il ne couvre « que » 60 % de la population.

« C’est uniquement grâce à cette fréquence que la 5G tient ses promesses », assurait le premier opérateur, qui dénonce de longue date la « fausse 5G » de son concurrent. Les fréquences basses sont indéniablement plus lentes, mais elles couvrent plus uniformément à l’extérieur et entrent plus profondément à l’intérieur, or il vaut mieux avoir une connexion lente que pas de connexion du tout¹. Les faits sont têtus et le tribunal de commerce de Paris ne peut que souligner le caractère « incontestable » de la supériorité numérique du réseau de Free.

Le trublion des télécoms « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités » et sa communication « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ». Free n’a donc commis « aucune pratique commerciale trompeuse ».

Free n’a pas souhaité réagir aux conclusions du tribunal. Orange « estime que cette décision, qui s’est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G ». L’opérateur, qui continue à dénoncer une tromperie et une concurrence déloyale, réfléchit à faire appel.