TVA : Orange abandonne aussi la hausse de TVA [MàJ]

Dans la roue de SFR, Orange a décidé lui aussi de ne pas appliquer la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles indique une dépêche AFP “France Télécom-Orange a à son tour annoncé lundi qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles de ses 3,5 millions d'abonnés concernés, "afin de ne pas les pénaliser" après les décisions de Bouygues Télécom puis SFR de ne pas augmenter leurs tarifs.” Sur le même sujet : - TVA : SFR fait machine arrière toute [MàJ] le site d'Orange apporte la précision suivante pour les résiliations engagées “Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.”. La DGCCRF donne cette précision suivante : "Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie- t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ? Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités."