La Cnil s’inquiète de l’extension du passe sanitaire

Anthony Nelzin-Santos |

Après deux avis circonspects mais prudents, la Cnil renâcle plus franchement maintenant que le gouvernement veut étendre la portée du « passe sanitaire ». Alors que le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est examiné en urgence à l’Assemblée nationale, l’autorité gardienne des libertés individuelles invite la représentation nationale « à s’interroger de façon précise sur les lieux où le passe sanitaire s’avère réellement nécessaire ».

Image Adam Nieścioruk (Unsplash).

En mai, la Cnil tolérait un passe sanitaire « limité aux évènements impliquant de grands rassemblements de personnes », excluant qu’il puisse concerner les « activités de la vie courante ». En juin, l’autorité administrative indépendante craignait que le passe sanitaire soit demandé aux salariés des lieux concernés par les mesures gouvernementales.

En juillet, la Cnil doit avouer son impuissance, puisque le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ignore ses deux avis. L’autorité déplore que le gouvernement ne l’ait pas consulté, ce qui n’était certes pas obligatoire, et décide « par transparence » de publier la transcription de l’audition de sa présidente devant la Commission des lois du Sénat.

Marie-Laure Denis explique que « l’extension proposée du passe sanitaire dépasse l’enjeu sanitaire ». Comme nous le faisions au début de la pandémie, la présidente de la Cnil craint l’effet de cliquet. « Le volontariat pourrait devenir une obligation après une seconde vague épidémique », disions-nous, « des mesures de contrôle individuel pourraient être ajoutées à l’occasion d’un deuxième confinement ».

Chaque « vague » épidémique a été l’occasion d’un nouveau coup de cliquet. La Cnil interroge aujourd’hui « la frontière entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève du contrôle social. » Marie-Laure Denis pointe les dangers de la confusion :

Il y a un risque certain d’accoutumance à de tels dispositifs de contrôle numérique, de banalisation de gestes attentatoires à la vie privée, de glissement, à l’avenir et potentiellement pour d’autres considérations que la seule protection de la santé publique ici recherchée dans un contexte exceptionnel, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception.

Il me semble donc important d’alerter sur le risque de créer un phénomène d’accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire, demain dans un tout autre contexte sanitaire, à justifier qu’on ait recours à un dispositif de contrôle numérique analogue pour contrer toute épidémie particulièrement contagieuse. À partir de combien de morts devra-t-on se poser la question de franchir le pas alors que la tolérance de la société au risque diminue ? Si, malheureusement, nous devions vivre encore plusieurs années avec des variants successifs du coronavirus, le passe sanitaire a-t-il vocation à être prolongé de trimestre en semestre ou y renoncerons-nous pour affronter la crise en maintenant des conditions de vie plus normales, malgré l’impact sanitaire ?

« Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles », concède la Cnil, « mais l’extension du passe sanitaire doit être paramétrée au plus près ». Marie-Laure Denis pense que la loi devrait prévoir « une évaluation rigoureuse et scientifique » des mesures disponibles pour supprimer celles devenues inutiles et mieux articuler les autres.

Est-il bien sérieux de laisser son numéro de téléphone dans un cahier de rappel exposé aux quatre vents ? Les risques sont-ils les mêmes dans une immense salle de concert à moitié vide et une petite gargote bondée ? Faut-il suivre les personnes mineures de la même manière ? Le passe sanitaire pourrait être un filet de secours plutôt qu’une première ligne de défense.

L’autorité demande des précisions et des garanties sur le contrôle de l’identité du porteur du passe, le traitement des données médicales par les employeurs, le délai de conservation des fichiers, et le maintien d’une version papier. Dans tous les cas, la Cnil rappelle l’impératif absolu « que le dispositif soit limité dans le temps », ce qui est aujourd’hui le cas.


avatar Neo_007 | 

Je donne 5mn pour que les commentaires s’emballent et que le modo soit obliger de fermer les commentaires 🍿

avatar minounet | 

@Neo_007

Perdu, les 5 minutes sont passées, un autre défi peux être ?

avatar Neo_007 | 

@minounet

Je sais pas ce qu’ils ont les gens en ce moments ils sont un peu mou 😂

avatar minounet | 

@Neo_007

😂😂🤣🤣
Ça va s’exciter un peu j’espere

avatar TrollMan06 | 

@minounet

Coucou je suis là 🙆‍♂️

avatar minounet | 

@TrollMan06

Salut toi, comment ça va ☺️

avatar TrollMan06 | 

@minounet

Mieux depuis que t’es la 😌

avatar minounet | 

@TrollMan06

🤫

avatar borongaj | 

@Neo_007

Nan, c’est que Bazoge qui censure 😉

avatar raoolito | 

@Neo_007

1 heure, parce que c’est la vacances d’ete, meme chez les extremes…

ya des smoothies detox dans les boissons possibles ?

avatar pilipe | 

@raoolito

Non c’est juste que discuter avec des gens fermés comme vous n’est pas intéressant, donc autant vous laisser vous rouler dans la boue entre vous, et ne plus s’embêter à vous parler.

avatar Seb42 | 

@pilipe

L’inverse est aussi vrai 😉.
Il est inutile d’avoir ce genre de débat dans un forum! Ça dépasse le cadre de MacGe.
On donne son avis un point c’est tout.

avatar raoolito | 

@Seb42

et moi je demandais un smoothie 😰

avatar Seb42 | 

@raoolito

En plus donc il n’y avait rien de mal. A part s’il est allergique au smoothie. 😵‍💫😁

avatar romainB84 | 

@Seb42

L’extrémiste est allergique à beaucoup de choses 😂

avatar Dimemas | 

A pilipe : C’est clair..
Il n’y a qu’à voir le niveau des interventions avant toi.
Ce site est devenu pire que certains sites parlant informatique.
D’ailleurs journaldugeek n’a plus aucun commentaire tellement les gens en ont eu marre ^^

avatar pilipe | 

@Dimemas

Exact. Ils resteront entre eux et comprendrons que les commentaires sans débat cela ne sert à rien. Bientôt il n’y aura que des commentaires de pop corn, et seulement des articles payant.

avatar Tomtomrider | 

@raoolito

C’est de ta faute, t’as gavé tout le monde de popcorn hier et maintenant les gens sont mollassons 😁

avatar raoolito | 

@Tomtomrider

Des pop-corn au caramel-beurre salé !!
les seuls vrais!!!

avatar romainB84 | 

@raoolito

J’en veux j’en veux j’en veux 😍

avatar Sindanárië | 

@romainB84

Eh oh tu en laisse pour les autres ! 🤨

avatar romainB84 | 

@Sindanárië

Fais vite alors !
Ou t’inquiète pas … des articles à pop corn… c’est pas ça qui manque sur internet 😁

avatar Sindanárië | 

@romainB84

Nan, y’a pas les pop-corn au caramel-beurre salé !!

avatar Gilles Derval | 

@Neo_007

Comme l'autre fois

avatar CorbeilleNews | 

@Neo_007

Vous êtes déjà à la limite des 5 minutes 😏

avatar bbibas | 

La CNIL fait bouger certaines choses c’est bien

avatar Gilles Derval | 

@bbibas

ça montre que ce qui ont lu les philosophes, écrivains du 19 ème siècle ne sont pas fous et comprennent que ces pouvoirs excessifs de la bureaucratie et des faux politiques amènent au totalitarisme

avatar Gilles Derval | 

@Gilles Derval

Ceux

avatar armandgz123 | 

@Gilles Derval

Pour les erreurs de frappe, tu peux glisser vers la gauche pour modifier un commentaire qui vient d’être publié ! (Sur iPhone du moins. Je ne sais pas si c’est possible sur Android ou sur un navigateur…)

avatar Gilles Derval | 

@armandgz123

Merci, j'étais sur iPad 12,9 pro

avatar TrollMan06 | 

@bbibas

Ils font rien bouger ils n’ont aucune puissance la

avatar Tomtomrider | 

@TrollMan06

Disons qu’au moins ils poussent les lecteurs à la réflexion. Comme le dit la dame, nous vivons dans une société qui accepte de moins en moins le danger. Ils ramènent un peu de débat sur ce point là, ils ont déjà ce mérite.

Édit : Rogntudju à 11h08 l’a bien résumé

avatar Rogntudju | 

Pas besoin de la cnil pour faire ce constat. Mais c’est bien qu’un organisme public en fasse état.

avatar fred5150 | 

Merci d’avoir publier votre article dans son entièreté ! Le fond du pb est grave
Merci de tout façon de votre édito.

avatar TrollMan06 | 

@fred5150

Ils allaient pas le publier à moitié hein

avatar redchou | 

@TrollMan06

(Ça aurait pu être réservé aux abonnés)

avatar Karamazow | 

La distinction entre nous et la Chine est de plus en plus ténue.

On se dirige petit à petit vers un contrôle de nos mouvements et ainsi de nos libertés individuelles (untel va à la messe, ou manifester), grâce à ces outils de géolocalisation couplés aux caméras de vidéosurveillance.

avatar minounet | 

@Karamazow

Euh,
Faut pas abuser non plus même si je suis en partie d’accord, le pass sanitaire pour les ados et l’accès au grande surface est une hérésie
Paris les contamines hier , aucun avait moins de 50 ans ..
A voir pour les prochain jour/semaines

avatar Karamazow | 

@minounet

Je n’ai pas dit que nous avions atteint le niveau de surveillance appliqué en chine par leur gouvernement, mais simplement que nous avons accepté la mise en place d’outils qui tendent vers le même mode de gouvernance.

avatar Gilles Derval | 

@minounet

Vous avez des œillères ???

avatar minounet | 

@Gilles Derval

Hein?
Pourquoi cette question ?

avatar Gilles Derval | 

@minounet

Le pass sanitaire n'est pas que pour notre santé

avatar toto_tutute | 

@ Karamazow

C’est là qu’on peut apprécier la montée en puissance de la Chine et son influence culturelle grandissante sur nos vieilles démocraties libérales. Des pays résistent comme la Suède. 🙏🏻

avatar TrollMan06 | 

@toto_tutute

Oui vivement le retour à la monarchie absolue, quelle jolie période 🤤

avatar IceWizard | 

@TrollMan06

« Oui vivement le retour à la monarchie absolue, quelle jolie période 🤤 »

Une dictature éclairée a toujours été le meilleur système de gouvernement possible. Hélas il y a toujours quelqu’un pour éteindre la lumière au bout de quelques années (parfois quelques jours suffisent à faire venir les ténèbres).

avatar YAZombie | 

"Une dictature éclairée a toujours été le meilleur système de gouvernement possible": quelle drôle d'affirmation, supportée par rien et démentie par ta phrase suivante. Du vent tout ça. Le meilleur système de gouvernement possible c'est une démocratie participative éclairée. Le problème est que le pays de Descartes a largement échoué ces dernières décennies à développer l'esprit critique, au lieu de quoi nous voyons une petite frange de réactants nihilistes sans le savoir qui font beaucoup de bruit, et pour la majorité, à mon avis un problème de "projet" aspirationnel, national ou supranational.

avatar Steve Molle | 

@YAZombie

Toi tu vas te faire insulter de Bigard ou de Lalanne.

avatar YAZombie | 

@Steve Molle: oui, je le prendrais assez pour une insulte, parce que je ne vois strictement rien de commun entre ces gens méprisables, qui correspondent parfaitement à ma description de la "petite frange de réactants nihilistes sans le savoir", et ce que je dis…
Edit: Lalanne est clairement un imbécile de première catégorie, d'une prétention aussi effarante qu'il est sot. Un trou noir est la meilleure description mais c'est lui faire beaucoup d'honneur. Bigard, je ne sais pas du tout, je connais à peine, je ne dis rien de particulier.

avatar Steve Molle | 

@YAZombie

Nous sommes bien d’accords mais ici c’est habituel.

avatar Gilles Derval | 

@YAZombie

Lalanne a fait la Sorbonne quand elle était d'un haut niveau et avait une belle écriture à 19 ans ; je n'ai pas les mêmes idées que lui mais ce qu'il dit est loin d'être faux ; L'idiot, c'est toi

Pages

CONNEXION UTILISATEUR