La Cnil s’inquiète de l’extension du passe sanitaire

Anthony Nelzin-Santos |

Après deux avis circonspects mais prudents, la Cnil renâcle plus franchement maintenant que le gouvernement veut étendre la portée du « passe sanitaire ». Alors que le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est examiné en urgence à l’Assemblée nationale, l’autorité gardienne des libertés individuelles invite la représentation nationale « à s’interroger de façon précise sur les lieux où le passe sanitaire s’avère réellement nécessaire ».

Image Adam Nieścioruk (Unsplash).

En mai, la Cnil tolérait un passe sanitaire « limité aux évènements impliquant de grands rassemblements de personnes », excluant qu’il puisse concerner les « activités de la vie courante ». En juin, l’autorité administrative indépendante craignait que le passe sanitaire soit demandé aux salariés des lieux concernés par les mesures gouvernementales.

En juillet, la Cnil doit avouer son impuissance, puisque le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ignore ses deux avis. L’autorité déplore que le gouvernement ne l’ait pas consulté, ce qui n’était certes pas obligatoire, et décide « par transparence » de publier la transcription de l’audition de sa présidente devant la Commission des lois du Sénat.

Marie-Laure Denis explique que « l’extension proposée du passe sanitaire dépasse l’enjeu sanitaire ». Comme nous le faisions au début de la pandémie, la présidente de la Cnil craint l’effet de cliquet. « Le volontariat pourrait devenir une obligation après une seconde vague épidémique », disions-nous, « des mesures de contrôle individuel pourraient être ajoutées à l’occasion d’un deuxième confinement ».

Chaque « vague » épidémique a été l’occasion d’un nouveau coup de cliquet. La Cnil interroge aujourd’hui « la frontière entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève du contrôle social. » Marie-Laure Denis pointe les dangers de la confusion :

Il y a un risque certain d’accoutumance à de tels dispositifs de contrôle numérique, de banalisation de gestes attentatoires à la vie privée, de glissement, à l’avenir et potentiellement pour d’autres considérations que la seule protection de la santé publique ici recherchée dans un contexte exceptionnel, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception.

Il me semble donc important d’alerter sur le risque de créer un phénomène d’accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire, demain dans un tout autre contexte sanitaire, à justifier qu’on ait recours à un dispositif de contrôle numérique analogue pour contrer toute épidémie particulièrement contagieuse. À partir de combien de morts devra-t-on se poser la question de franchir le pas alors que la tolérance de la société au risque diminue ? Si, malheureusement, nous devions vivre encore plusieurs années avec des variants successifs du coronavirus, le passe sanitaire a-t-il vocation à être prolongé de trimestre en semestre ou y renoncerons-nous pour affronter la crise en maintenant des conditions de vie plus normales, malgré l’impact sanitaire ?

« Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles », concède la Cnil, « mais l’extension du passe sanitaire doit être paramétrée au plus près ». Marie-Laure Denis pense que la loi devrait prévoir « une évaluation rigoureuse et scientifique » des mesures disponibles pour supprimer celles devenues inutiles et mieux articuler les autres.

Est-il bien sérieux de laisser son numéro de téléphone dans un cahier de rappel exposé aux quatre vents ? Les risques sont-ils les mêmes dans une immense salle de concert à moitié vide et une petite gargote bondée ? Faut-il suivre les personnes mineures de la même manière ? Le passe sanitaire pourrait être un filet de secours plutôt qu’une première ligne de défense.

L’autorité demande des précisions et des garanties sur le contrôle de l’identité du porteur du passe, le traitement des données médicales par les employeurs, le délai de conservation des fichiers, et le maintien d’une version papier. Dans tous les cas, la Cnil rappelle l’impératif absolu « que le dispositif soit limité dans le temps », ce qui est aujourd’hui le cas.


avatar Steve Molle | 

Dernière minute en direct du Macronistan :

« Les députés de la majorité ont voté un amendement qui prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les clients qui ne s’enregistreraient pas dans un bar ou dans un restaurant via le QR code ou le cahier de rappel. »

avatar minounet | 

Le Qrcode de tous anti covid parlons-en un peu
J’ai eu le Covid-19 le 5 février et je me suis déclarer dans l’application le jour même
Dans mon foyer, 4 personnes plus moi
On a mis les 4 iPhone à côté du mien pendant toute la nuit et on a réitéré cela le lendemain.
Aucun n’a reçu d’alerte comme quoi ils avaient été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 donc l’alerte de tous AntiCovid, j’y crois moyen.
Petite info
Aucun des amendements ( laisser les personnes sans attestation vaccination boire un coup dehors à une terrasse par exemple) n’a été retenue et je ne vois pas la différence entre dehors à boire un café et dans les allées bondées le soir en cherchant un resto dans les stations balnéaires mais bon.
Et pour conclure les biologistes dans leurs grandes majorités sont contre le retrait des masques pour les personnes vaccinées, c’est beaucoup trop tôt .

avatar Maître Folace | 

@minounet

Problème connu sur iPhones. Le bluetooth est coupé automatiquement au bout d'un moment par iOS pour votre bien être et votre sécurité bien entendu (merci 🙏).
C'est dommage que vous n'ayez pas un téléphone Android car il aurait réveillé le bluetooth des iPhones et aurait permis à l'application de fonctionner correctement sur les iPhones.
Quelques recherches sur internet (et même iGen) vous en diront plus.

Exemple :
https://www.numerama.com/tech/661828-sur-ios-tousanticovid-marche-aussi-mal-que-stopcovid.html

avatar JONYBLAZ | 

Tout le monde crie à la volonté d’être libre mais regarde rien avec le pass sanitaire tu vois déjà que le compte y est pas du tout .
Faudrait pas qu’on soit en guerre 😂😂😂

avatar piepie38 | 

La CNIL a ouvert la boîte de Pandore et maintenant que le pays est aux portes de l’explosion se rend compte de la situation… 😴

avatar Steve Molle | 

L’idée même d’être scanné pour aller boire un café pour le restant de mes jours me met en joie. Car si le Régime actuel se maintient, ces lois liberticides ne seront pas temporaires, sachez le.

Pour le reste le comble est évidemment d’être contrôlé par des gens non vaccinés et d’extreme droite.

avatar Anakin92130 | 

La CNIL n’est qu’un organe consultatif et émet un avis qui n’est pas toujours émis dans l´Intérêt des français, la preuve ici avec le Pass sanitaire. Elle a moins le mérite d’exister mais son avis ne doit pas toujours être suivi, sans quoi il deviendrait impossible d’avoir des lois protectrices efficaces.

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

@Anakin92130

En 2017 la CNIL comptait 200 salariés pour un budget de plus de 17 millions…

Ça fait de beaux salaires pour un organe aux actions presque anecdotiques

avatar AlexG | 

@Anakin92130

"La CNIL n’est qu’un organe consultatif et émet un avis qui n’est pas toujours émis dans l´Intérêt des français, la preuve ici avec le Pass sanitaire."

Ce n'est que VOTRE avis au sujet du pass sanitaire. Il suffit de lire les commentaires pour s'apercevoir que beaucoup de personnes autres que vous sont de l'avis de la CNIL 🙂

avatar daxr1der | 

Il est prévu un pass alimentaire pour les gens qui perdent leurs emplois ? ou les sdf ?

avatar debione | 

@ daxr1der:
Il sera imposé seulement aux gens ayant un BMI inférieur à 20 et supérieur à 25.

avatar Steve Molle | 

L’araignée cretine ici présente, sa prose et sa haine de ceux qui osent dénoncer me rappelle étrangement un spammer facho du même acabit qui traînait ses guêtres ici il y a quelques temps…..

avatar debione | 

Etre pour la vaccination et contre le pass sanitaire... Une fois de plus dans ma vie, je suis entre le marteau et l'enclume

avatar iPop | 

Bof comme d’habitude si ça plait pas à Verran, il fera revoter jusqu’à ça aille dans son sens.

avatar JCKrow | 

Pourquoi ne voyons nous pas les nouveaux « contaminés » chaque jour de manière positive? Après tout, c’est en se contaminant que nous développons des anti corps et donc participons à l’immunité collective! Ce gouverne(ment) joue sur les peurs, et continue a le faire, avec les variants notamment, alors que nous sommes à ce jour a 17% de tension en réanimation et que nous savons tous parfaitement que seuls les personnes de plus de 50-60 ans sont à risque, et encore je vois large. Si cette maladie tuais ne serait-ce que 10% des contaminés il n’y aurait pas débat, là, il y a une forme d’hystérie collective au saint des gouvernement et jusqu’au maires. Dans ma ville le masque obligatoire en extérieur a été imposé depuis mercredi, alors même que nous avons pas plus de 10 personnes en réanimation dans le CHU. Ils deviennent complètement fous. Je refuse ce monde d’après qu’ils sont en train de construire en servant de la peur infondée des masses.

avatar Fredouille14 | 

c’est quoi ce tag au pochoir tout pourri qui déborde
TRAVAIL d’AMATEUR DEGUE 🤢🤮

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