Ne pas donner le code de déverrouillage de son smartphone à la police peut constituer un délit

Mickaël Bazoge |

Ne pas donner le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit, a jugé la Cour de cassation le 7 novembre. L'article 434-15-2 du code pénal dispose que le refus de donner aux autorités judiciaires la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » (autrement dit le code déverrouillage) susceptible d'avoir été utilisée pour « préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit » est puni de trois ans d'emprisonnement et de 270 000 € d'amende.

Crédit : Harpal Singh, Unsplash

La décision est l'épilogue d'une procédure judiciaire contre une personne interpellée en possession de cannabis : lors de sa garde à vue, elle refuse de donner aux policiers les codes de ses deux smartphones qui ont pu être utilisés dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Le suspect n'a pas été condamné pour avoir opposé ce refus aux forces de l'ordre, la cour d'appel ayant considéré que le code n'était pas une « convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ».

En 2020, le dossier rebondit entre la chambre criminelle de la Cour de cassation (qui censure la décision de la cour d'appel) et la cour d'appel qui rejuge l'affaire, et qui relaxe à nouveau le prévenu. La Cour de cassation a donc réexaminé l'affaire en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle.

Il s'agissait de se mettre d'accord une bonne fois pour toute sur cette question : le code de déverrouillage est-il une « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » ? Et la réponse est donc oui, le code qui déverrouille l'écran d’accueil d'un téléphone peut constituer une « clé de déchiffrement ».

Autrement dit, si un smartphone est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer ou commissionner un crime ou un délit, le détenteur de l'appareil est « tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage ». Et s'il refuse, il commet donc l'infraction de refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement, avec une possible condamnation à la clé. En ce qui concerne l'affaire originelle, elle va de nouveau être rejugée par une autre cour d'appel.


avatar David Finder | 

@Paquito06

Oui, effectivement le cannabis regorge de principes actifs qui pourraient être utiles en médecine. Mais c’est aussi vrai que la communauté scientifique se concentre presque exclusivement sur le CBD et le THC.

Pour les champignons, je te conseille de regarder ce documentaire :

- "Magic Medicine : Les champignons contre la dépression"

https://www.netflix.com/fr/title/81409016?s=i&trkid=13747225&vlang=fr&clip=81492218

En voici un autre qui met en lumière les principes actifs de diverses drogues dont les bénéfices en médecine sont hallucinants :

- "Voyage aux confins de l'esprit"

https://www.netflix.com/fr/title/80229847?s=i&trkid=13747225&vlang=fr&clip=81593887

avatar Derw | 

@Tyche

Il ne faut pas non plus être SUSPECTÉ de vendre de la drogue. Ni d’aucun autre délire d’ailleurs…

avatar Abd Salam | 

@Tyche

la loi dispose : susceptible de.

Et non, que le délit doit être effectivement réalisé.

Cette disposition légale se veut ultra générale, justifiée au départ soit-disant pour lutter contre les terroristes… mais l’article est opposable à tous justiciables !

avatar iVador | 

@mrik974

Il suffit de ne pas être un brigand

avatar iPop | 

@mrik974

Comme au temps des romains, la liberté a plus de limites qu’on ne le pense.

avatar airmac | 

@mrik974

Ha. Drôle de visionnaire de la vie privée

avatar RomanYeager | 

@mrik974

"Ça semble anodin comme ça. Mais là, la vie privée prend un sacré coup de massue."

Si on compare ça à une perquisition, je le pense pas que la police ne regarde rien de privé lors qu’elle rentre chez quelqu’un.
Il faudra voir comment les premiers cas se passent.

Il faudra aussi voir quel spécialiste s’occupe d’aller voir dans le téléphone. Aller trouver des choses cachées dans un smartphone ce n’est pas à la porté de tout le monde.

avatar mrik974 | 

@RomanYeager

Une perquisition demande l’accord d’un juge. C’est la grande différence. Là pas de juge. C’est direct la police qui décide. Avec toutes les dérives que ça peut entraîner

avatar Lem3ssie | 

@mrik974

Pas du tout. Seulement en cas d’instruction. En matière de flagrance ou en préliminaire, aucun accord d’un juge n’est nécessaire. C’est du ressort de l’opj.
Donc pas d’accord d’un juge 99,99% du temps.

avatar artik | 

@mrik974

Encore un qui mélange tout, la police parle en cas de crimes ou délits

avatar mrik974 | 

@artik

Le mot clef ici c’est « suspicion »… faites pas semblant de pas le voir… ça serait … suspect …

avatar Insomnia | 

@mrik974

Pas du tout si tu transgresse pas la loi, ta vie privée n’est pas impacté, faut arrêter de prendre des raccourcis

avatar oomu | 

C’est un danger si en France un policier peut faire condamner pour le moindre refus d’ouvrir son mobile

Ici ça manque de contexte sur l’impact.

avatar Mageekmomo | 

C’est étrange que ce soit compatible avec le droit de ne pas s’auto-incriminer

avatar raoolito | 

@Mageekmomo

ben non, car cela sous-entend qu’il y a de quoi incriminer dans le smartphone

avatar Felixba | 

« si un smartphone est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer ou commissionner…. »
Donc si on m’arrête pour une bagarre, par exemple, je peux refuser ou pas ?

avatar Sgt. Pepper | 

@Felixba

Si le smartphone n’est pas impliqué : non

avatar Derw | 

@Sgt. Pepper

Certes, mais pour savoir s’il est incriminé ou non, il faut le dévérouiller… ouroboros…

avatar Sgt. Pepper | 

@Derw

Non justement , il faut que la demande soit motivée.

avatar Derw | 

@Sgt. Pepper

Certes. Mais enquêter sur l’implication du téléphone dans l’établissement du délit pourrait être une motivation suffisante non ? Tout comme la perquisition en fait… Donc, le déverrouillage d’un smartphone pourrait être exigé, au minimum, dans les même conditions que la perquisition, c’est à dire via une commission rogatoire attribuée par un juge d’instruction dans le but de trouver des preuves (et donc san preuve qu’on peut en trouver). D’ailleurs, cet article pêche sur ce point (d’où ces conditionnels), quelles sont les conditions autorisant la justice ou la police à vous forcer à déverrouiller votre téléphone et en quoi cela ne contrevient pas au droit au silence ?

avatar Bounty23 | 

@Felixba

Si c’est une bagarre préméditée avec armes et plusieurs copains pour défoncer un mec oui, la partie opposée pourra demander l’inspection pour accentuer l’affaire en démontrant une préméditation. Si c’est une bagarre pour une place de parking, aucun besoin de déverrouiller le smartphone.

Encore une fois, quand on a rien à cacher… et pour en arriver à ça faut quand même avoir fait de sacrés conneries.

avatar sebas_ | 

@Bounty23

🧐, il ne faut jamais oublier que les lois changent. Dans les années 20, être de confession juive n’était pas un délit (je n’ai pas besoin de me cacher/d’immigrer..) 10-15 ans plus tard, on a tous appris à l’école ce qui s’est passé..
donc aujourd’hui, non, ce que tu fais n’a rien de délit ni de crime, mais demain? Au choix: tu as sûrement téléchargé ou copie des MP3 de façon non légale (et c’était déjà un délit à l’époque..), tu es sur un site de fan Apple, peut être que dans 10 ans les Linuxiens vont arriver au pouvoir et envoyer en camps de détention tout ceux qui sont suspectés d’avoir « fricotés avec l’ennemi du peuple, cet antre du capitalisme et de wallstreet qu’est Apple », voir même boire du vin en public? (Rappel: la marihuana a été criminalisée presque du jour au lendemain)

avatar Tyche | 

Il faut relativiser : 3 ans d’emprisonnement = 1 stage de citoyenneté.

avatar noooty | 

@Tyche

Et 270.000, une semaine de vacances ?

avatar raf30 | 

@Tyche

C’est ça….🤫

avatar TiTwo102 | 

Question : Est ce que, lors d’une perquisition à son domicile, si on a un coffre fort chez sois, ne pas en donner le code à la police constitue un délit ?

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

En tout cas, travaillant dans une banque, je peux te dire que la justice peut très bien demander l’ouverture d’un coffre de particulier. Sont présents 3 officiers de police et le prévenu.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

Ce qui met en confiance…vis à vis des banques.

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Excellente réflexion ! Les banques devraient ne pas se conformer à la loi… Et abriter les fonds du terrorisme, et du trafic de drogue.
Là tu aurais confiance et vivrais dans un monde meilleur.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

Le terrorisme et les trafics ont surtout bon dos pour rogner nos libertés…
Essayer de demander 5000€ en espèces à une banque, et vous verrez le questionnement qui en résulte…
Bref! Continuez à croire naïvement que l’état nous veut que du bien…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Je fais ça tous les jours de poser ce genre de questions. Si tu n’as rien à craindre, n’essaye pas d’éviter les taxes que tous les autres payent, n’a rien à te reprocher, tu payes en chèque ou en carte bleue. En bref, si tu te conformes aux lois de la société dans laquelle tu vis.

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

L’argument du « si tu n’as rien à te reprocher tu n’as rien à cacher » est juste le pire de tous dans ce genre de situation (et dans quasi toutes les autres aussi).

Les 5000€ sont à la personne concernée, déclarés, et sur un compte officiel. Le propriétaire doit pouvoir en disposer comme il le veut sans avoir à se justifier. Ces questions sous forme de présomption de culpabilité (parce que c’est de ça qu’il s’agit) sont un scandale. Si l’état veut arrêter les travailleurs au black, qu’il le fasse avec une autre méthode qu’en supposant que 100% des gens sont complices.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Justement non. Ces 5000€ ne sont pas forcément déclarés ni même à la personne titulaire du compte. Mais chacun peut aller en débattre avec les victimes du bataclan et continuer à payer des impôts, que d’autres évitent en se mettant hors la loi.

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

Mais ça la banque n’en sait rien du coup, s’ils sont déclarés ou non. Et c’est le taff du fisc de contrôler ça. On en revient donc à questionner tout le monde, y compris les gens parfaitement honnêtes, sur une présomption de culpabilité. Ce n’est juste pas normal et ne devrait pas exister.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Les banquiers sont moins idiots que certains ne le croient.
Et donc? On ne devrait poser de questions à personne alors? Et laisser faire ? Les escrocs, les trafiquants, les véreux, les terroristes? Tous ceux qui grugent le système ? On devrait permettre le black sans poser de questions ?
Et considérer que tout le monde est honnête ? Ce serait d’une candeur…

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

Considérer que tout le monde est honnête c’est le principe même de la présomption d’innocence.

On ne devrait absolument pas laisser faire les gens qui commettent des crimes et délits (bien au contraire), juste agir dans le respect de la présomption d’innocence, chose que les questions du conseiller bancaire de respectent pas.

La police veut arrêter ces gens là ? Qu’elle enquête sans soupçonner tout le monde, y compris le mec qui sort SES 5000€ de SON compte pour aller s’acheter une 206 d’occas’.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Considérer que tous le monde est honnête, c’est laisser passer les malhonnêtes au travers en matière d’argent. Les conseillers posent les questions que la loi les oblige à poser.
Quelqu’un peut retirer 5000€ de SON compte, déclarer qu’il va acheter une vieille 206 en espèces, alors que la loi n’autorise les paiements en cash que jusqu’à 1000€, et aller se payer une kalachnikov pour passer une bonne soirée au bataclan.

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

Le bataclan c’est le point godwin des banquiers pour justifier ces questions border-line ? C’est tellement absurde que j’ai pas relancé la première fois, mais revenir à la charge la dessus…

Non parce qu’à un moment, si la tête de proue des argument pour justifier qu’on suspecte tout le monde, c’est de dire que c’est pour empêcher un nouveau bataclan (sachant que ça n’a pas empêcher le premier), c’est sacrément léger…
Quant au fait de penser que cette question d’un banquier puisse faire reculer des organisateurs d’un attenta, c’est juste risible.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Ce qui est absurde c’est de croire que lorsqu’on retire des espèces alors qu’il existe pléthore de moyens de paiement, ce n’est pas dans le but de contourner le système. Que d’autres respectent. Et oui, pour commettre des crimes, il faut les financer. Et oui, les criminels de toutes sortes se servent des banques. Et ils ne paient JAMAIS par carte ou par virement les armes ou la drogue qu’ils achètent. Ne t’en déplaise. Et quand le particulier lambda retire des espèces, c’est soi pour faire du black, soit pour éviter les taxes sur autre chose, soit pour dissimuler ça au fisc, etc…
Donne moi une raison valable de retirer de grosses sommes en espèces, qui soit légale… et on en rediscute. Mais comme il n’y en a pas, sur ce, je te souhaite une bonne soirée.

avatar axelf | 

@Stéf06,
Le banquier d'un ami lui a un jour fait une réflexion déplacée du genre "mais vous allez bien souvent au restaurant, vous...".
Depuis cette réflexion, il retire du liquide et paie ainsi toutes ses dépenses courantes. Parce que clairement, ses choix de vie, ça ne le regarde pas, son banquier. Qu'il bouffe au resto tous les jours, qu'il passe ses nuits chez des filles de joie, ou qu'il change de Mac chaque année, ça ne regarde personne d'autre que lui.

avatar IceWizard | 

@axelf

« qu'il passe ses nuits chez des filles de joie, »

Depuis 2016, le fait d’acheter des faveurs sexuels est un délit en France, punissable par la justice.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Prostitution_en_France

avatar axelf | 

@IceWizard

Oh, j'ignorais, merci. Cela dit, ça ne regarde toujours pas son banquier :-)

avatar Stéf06 | 

@axelf

Là oui je suis d’accord. Un conseiller n’a pas à faire ce genre de réflexions.

avatar zypic | 

@Stéf06

« Donne moi une raison valable de retirer de grosses sommes en espèces, qui soit légale… et on en rediscute. Mais comme il n’y en a pas, sur ce, je te souhaite une bonne soirée. »

OK. Ais-je droit à quelques réponses ?
👍 Merci.
On va donc faire un peu de fiction…

1) Je peux retirer de l’argent avec ma carte bleue société, si j’ai des comptes courants qui le permettent (donc sans faire d’abus de biens sociaux ou autres joyeusetés) et que je suis chef d’entreprise.

1a) Si j’ai une maîtresse et que je ne veux pas que ma femme s’en aperçoive, je peux utiliser cet argent invisible.
En France, on a, depuis un certain temps, plus d’obligation de ne pas tromper son conjoint… ce n’est pas bien mais ce n’est pas illégal !

1b) Si je ne veux pas que mon banquier/banquière ait un profilage complet de ma vie et que je suis un acheteur compulsif ou que je veux aller au restaurant midi et soir sans qu’il le sache, que je veux aller dans un hôtel sans qu’il le sache, …, j’ai le droit à ma vie privée.

2) Si je tiens à ma vie privée et que ma femme/maîtresse est banquière, je peux avoir envie de ne pas avoir à m’expliquer sur mes aventures et lui cacher cela et faire des réserves en retirant 5.000€ puis en faisant des paiements invisibles pour mes conquêtes officielles et/ou officieuses.

3) On peut même décider de ne pas avoir de compte en banque mais la c’est très compliqué quand on est salarié.

4) On peut aussi avoir peur de perdre tout ce qui dépasse 100.000€ sur son compte au cas où l’argent que l’on a mis sur ledit compte viendrait à être dérobé, LÉGALEMENT, par un état — comme cela s’est produit en Grèce [je ne suis pas sûr du chiffre, peut-être était-ce 50.000€] — ou que l’établissement bancaire ou l’on a mis ses fonds décide de faire des opérations douteuses sur des marchés en achetant des Junk Bonds et que ces placements juteux se révèlent au final d’extrêmement mauvaises affaires.

5) On peut aussi, pour toute ou partie des raisons ci-dessus, décider de ne pas mettre plus de X€ sur son compte et de multiplier ou non les comptes dans d’autres banques et de décider de conserver le reste de son argent sous son matelas pour éviter des pertes « involontaires » au profit d’une recapitalisation par un état ou une banque défaillante.
Bon dans ce cas on a TOUT INTÉRÊT à faire une comptabilité au centime près de ses mouvements financiers pour qu’en cas de contrôle fiscal approfondi on puisse démontrer la légalité de ses actions.

En OFF, pourquoi en Allemagne les paiements en liquide ne sont-ils pas aussi contraints qu’en France ???

avatar Patrick_C | 

@zypic

« 
4) On peut aussi avoir peur de perdre tout ce qui dépasse 100.000€ sur son compte au cas où l’argent que l’on a mis sur ledit compte viendrait à être dérobé, LÉGALEMENT, par un état — comme cela s’est produit en Grèce [je ne suis pas sûr du chiffre, peut-être était-ce 50.000€] »

Peut être était ce 0€?
Vous pouvez vérifier ce que vous racontez avant d’en sortir des énormes?

avatar pagaupa | 

@Patrick_C

« Vous pouvez vérifier ce que vous racontez avant d’en sortir des énormes? »
Qu’a-t-il sorti d’énorme?

avatar Patrick_C | 

@pagaupa

Juste que l’état grec aurait prélevé au delà de 100 000 €. Je vais faire de mémoire car j’en ai marre de voir sur les débats s’appliquer à merveille la loi de Brandolini et je n’ai pas des heures à consacrer. La fameuse somme de 100 000 € est de mémoire la somme qui est protégée sur les comptes dans le droit européen. Cela veut dire en effet que si une banque coule, au dessus de cette somme nous ne sommes pas protégé.
C’est ce qui s’est passé à Chypre : pour sauver deux banques non solvables avec de l’argent public, les dépôts n’ont été garantis qu’à hauteur de 100 000€. Ce prélèvement n’est pas du au bon vouloir de l’état mais juste aux errements financiers de l’île de Chypre qui était devenu une place financière démesurée. Il y a eu le même problème en Islande.

avatar zypic | 

@Patrick_C

Je vais vérifier, et en effet je ne fais que me baser sur ma mémoire, peut-être me trompe-t-elle auquel cas je viendrai ici même vous le dire

avatar FrDakota | 

@zypic

Sur ton point 4 je dirais même que l’État Français vient de faire un hold up sur les caisses d’Agirc Arrco.

https://www.revuepolitique.fr/retraites-derriere-une-reformette-macron-prepare-un-hold-up-a-90-milliards-de/

avatar pagaupa | 

@FrDakota

👍👍👍👏👏👏

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