Ne pas donner le code de déverrouillage de son smartphone à la police peut constituer un délit

Mickaël Bazoge |

Ne pas donner le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit, a jugé la Cour de cassation le 7 novembre. L'article 434-15-2 du code pénal dispose que le refus de donner aux autorités judiciaires la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » (autrement dit le code déverrouillage) susceptible d'avoir été utilisée pour « préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit » est puni de trois ans d'emprisonnement et de 270 000 € d'amende.

Crédit : Harpal Singh, Unsplash

La décision est l'épilogue d'une procédure judiciaire contre une personne interpellée en possession de cannabis : lors de sa garde à vue, elle refuse de donner aux policiers les codes de ses deux smartphones qui ont pu être utilisés dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Le suspect n'a pas été condamné pour avoir opposé ce refus aux forces de l'ordre, la cour d'appel ayant considéré que le code n'était pas une « convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ».

En 2020, le dossier rebondit entre la chambre criminelle de la Cour de cassation (qui censure la décision de la cour d'appel) et la cour d'appel qui rejuge l'affaire, et qui relaxe à nouveau le prévenu. La Cour de cassation a donc réexaminé l'affaire en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle.

Il s'agissait de se mettre d'accord une bonne fois pour toute sur cette question : le code de déverrouillage est-il une « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » ? Et la réponse est donc oui, le code qui déverrouille l'écran d’accueil d'un téléphone peut constituer une « clé de déchiffrement ».

Autrement dit, si un smartphone est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer ou commissionner un crime ou un délit, le détenteur de l'appareil est « tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage ». Et s'il refuse, il commet donc l'infraction de refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement, avec une possible condamnation à la clé. En ce qui concerne l'affaire originelle, elle va de nouveau être rejugée par une autre cour d'appel.


avatar zypic | 

@FrDakota

Je ne sais pas si dans ce projet il y a ce qui était prévu en matière de caisse de retraite, pour les avocats quand ils se sont mis en grève l’année dernière.
L’État, sous prétexte que les avocats n’avaient pas une retraite « générale » voulait piquer leurs fonds dans leur caisse de retraite (montant très important) et qui servait également à financer la caisse des commerçants qui n’en font pourtant pas partie, ce qui montrait bien que les avocats, en l’espèce, faisaient preuve de solidarité nationale… sachant quand même que leur caisse était à l’équilibre ce qui n’est pas du tout le cas du système général… et que le but était de renflouer très momentanément, les caisses du régime général et de « permettre » par la suite aux avocats de contribuer à renflouer, périodiquement le régime général…

avatar Stéf06 | 

@zypic

Je ne répondrai même pas à de telles inepties qui ne sont que le reflet d’une méconnaissance des lois.

avatar zypic | 

@Stéf06

« Je ne répondrai même pas à de telles inepties qui ne sont que le reflet d’une méconnaissance des lois. »

JE VEUX BIEN UNE RÉPONSE ARGUMENTÉE. Pourquoi?
J’ai pris la peine de répondre de façon précise, sans attaque Ad hominem, ni agressivité, simplement en défendant mon point de vue et c’est bien comme ça qu’on devrait procéder sur les réseaux sociaux si on ne veut pas que ça se termine en Trumpisme où Complotisme.
Si vous considérez que ce que j’ai dit, était une ineptie, dites-le, et je ferai les recherches nécessaires…
S’il s’avère que j’ai dit n’importe quoi, je ne manquerai pas de revenir vers vous et de faire un mea culpa et j’entends bien que vous procédiez ainsi vous aussi.
Je reviens vers vous, pour vous donner les liens vers LegiFrance, si vous le souhaitez, et surtout si vous m’indiquez où se situerait ma méconnaissance des lois pour que je puisse vous apporter une réponse claire et précise !!! En attendant, je me permets de vous donner des liens ci-dessous qui ne viennent pas de LégiFrance, mais qui sont un peu plus compréhensible pour le commun des mortels… c’est-à-dire ceux qui ne font pas du droit…

Les deux premiers scenarii ne font pas partie de mon mode de vie, mais pour autant ils ne sont pas illégaux…
Le devoir de fidélité, l’adultère n’existe plus en droit français… (je fais un raccourci… Si vous voulez en savoir plus, sans raccourci, un petit lien : https://www.lepoint.fr/societe/affaire-gleeden-l-obligation-de-fidelite-n-a-plus-rien-a-voir-avec-l-ordre-public-21-02-2015-1906823_23.php#11 )

Les trois derniers scénarii ne sont pas illégaux…
J’ai été léger dans mon argumentation sur les troisième et quatrième point sans donner le mode d’emploi pour le troisième point, ni vérifier le montant pour le quatrième point, mais pour autant, j’ai respectivement dit qu’il me semblait particulièrement difficile de vivre ainsi dans le troisièmepoint et pour le quatrième, j’ai bien indiqué que je ne me rappelais plus exactement du bon montant… et si ça se trouve sur ce point là, j’ai peut-être tort, et je vais en effet chercher la réponse et la mettre dans ce forum…

Je serai donc extrêmement curieux de voir où se situent exactement selon vous, les « inepties » que j’aurais assené… et donc l’étendue du désastre vis-à-vis de ma « méconnaissance des lois »…

Pour le troisième point, je vous mets un petit lien qui qui vous expliquera, si vous gagnez moins de 1500 €, ou si vous avez un client dans ce cas, comment on peut procéder pour vivre sans compte bancaire ! https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/74919/peut-on-vivre-sans-compte-bancaire
J’avoue que c’est compliqué voir même impossible dans certains cas, mais à mon grand désespoir, je dois saluer, l’initiative d’Amazon [Grand destructeur d’emploi au seul profit de Jeff Bezos {Précision, je travaille avec la grande distribution, et je sais de quoi je parle… Et en plus si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition des rapports publics, des nombreux « inconvénients »d’Amazon ou de la grande distribution…}] « Recharge » en France, qui est un service qui permet de payer en liquide son panier. Mais, cela nécessite d’y consacrer un peu de temps.. Pour ce faire, l’internaute doit obtenir un code de recharge et se rendre dans un point de vente partenaire afin de créditer son compte Amazon.
Vous l’avez compris si l’on veut vivre légalement, mais surtout à l’abri d’une surveillance continuelle, alors que l’on est un citoyen tout à fait honorable, on peut le faire, mais cela nécessite IMPÉRATIVEMENT d’être TOTALEMENT organisé et méthodique, en tenant scrupuleusement une comptabilité privée et en ouvrant des comptes chez chacun des commerçants, chez qui l’on fait des achats, et en ayant un compte courant chez eux positif… ! ! !

Je vais d’ailleurs répondre aux assertions de Patrick _C le temps de retrouver les chiffres exacts… : « l’argent que l’on a mis sur ledit compte viendrait à être dérobé, LÉGALEMENT, par un état — comme cela s’est produit en Grèce [je ne suis pas sûr du chiffre, peut-être était-ce 50.000€] »
Peut être était ce 0€?
Vous pouvez vérifier ce que vous racontez avant d’en sortir des énormes? »
je n’ai pas retrouvé encore les infos, et si je ne les trouve définitivement pas, je reviendrai le dire…

avatar pagaupa | 

@zypic

« Si je ne veux pas que mon banquier/banquière ait un profilage complet de ma vie et que je suis un acheteur compulsif ou que je veux aller au restaurant midi et soir sans qu’il le sache, que je veux aller dans un hôtel sans qu’il le sache, …, j’ai le droit à ma vie privée. »
👏👏👏👍

avatar pagaupa | 

@zypic

« On peut aussi avoir peur de perdre tout ce qui dépasse 100.000€ sur son compte au cas où l’argent que l’on a mis sur ledit compte viendrait à être dérobé, LÉGALEMENT, par un état »

👍👍👍La naïveté du français moyen est consternante…
Tout comme celui qui croit que les 100.000€ seront garantis par l’état car si on en arrive là, c’est qu’il sera lui même en faillite (s’il ne l’est pas déjà)

avatar Patrick_C | 

@pagaupa

C’est pourtant cette garantie qui s’est exercée à Chypre. Ce n’est pas grave, vous aimez votre comptoir pour expliquer les lois.

avatar pagaupa | 

@Patrick_C

Chypre est un minuscule pays. Si la France fait faillite, c’est que l’UE n’en sera pas loin… et sincèrement, j’ai comme un doute sur ces 100.000€ garantis.

avatar Patrick_C | 

@pagaupa

C’est la faillite de banque chypriote qui étaient beaucoup plus grosses que le pays. Et merci de votre doute, il ne sert à rien à part vous donner l’impression d’être intelligent. Vous ne vous basez sur rien pour ce doute, donc cela a la valeur de vos paroles à savoir celle d’un tenant du bistrot du coin.

avatar pagaupa | 

@Patrick_C

Ne dit-on pas heureux les simples d’esprit ?
Ils le seront moins quand ils se rendront compte que tout ce qu’ils ont économisé est parti comme neige au soleil…
C’est d’ailleurs déjà bien parti.

avatar pagaupa | 

@Patrick_C

Vous vous méprenez, je ne defends pas l’anarchie, je m’insurge contre l’hypocrisie bancaire. Mais c’est pas grave. Bonne journée

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

Ah ouai donc pour vous quelqu’un qui retire beaucoup d’espèces est forcément coupable de quelque chose. Et bah. Sacré mentalité. J’espère que je suis pas client de votre banque.

Outre les raisons qui ont été données, on peut aussi tout simplement avoir l’habitude de payer en espèces, et donc retirer ces sommes pour pas aller à la banque tous les 3 matins. On peut ne pas vouloir que la banque sache ce qu’on achète, ni ou ni quand (à encore plus forte raison si c’est vous le banquier, vu vos propos), on peut aussi prévoir de partir un voyage…

Bref, posséder son argent en liquide n’est pas illégal, et le retirer de sa banque ne veut pas dire qu’on va faire quelque chose d’illégal. Penser le contraire, ce que vous faites, c’est juger quelqu’un comme coupable alors qu’il n’a strictement rien fait.

Concernant les criminels, je ne doute pas qu’ils se servent des banques, en revanche, vu leurs activités florissantes, je ne doute pas non plus que demander à quoi va servir l’argent d’un retrait soit totalement inutile pour contrer leurs activités.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Aucune de ces raisons n’est légitime. Elle ne trahissent que le fait de vouloir cacher ses activités.

avatar Norandy | 

@Stéf06

+1

avatar TiTwo102 | 

@Stéf06

C’est pas légitime de retirer de l’argent avant de partir en voyage ? Pour éviter les frais exorbitants des certaines banques en cas de paiement ou retrait à l’étranger, par exemple ?

Tous ces exemples ne sont pas légitime pour vous. Ça peut tout à fait l’être pour d’autres. Et je dis ça sans être concerné, j’ai jamais 1 centime en liquide sur moi. J’ai juste pas une pensée digne de la gestapo. A vous entendre faudrait mettre derrière les barreaux toute personne qui veut retirer un peu trop de son argent, car même si sa justification est légale c’est forcément qu’elle ment. Vous faites juste sérieusement flipper.

avatar Stéf06 | 

@TiTwo102

Il existe un maximum à respecter en liquide quand on passe une frontière. C’est encore la loi. D’autre part, lorsque je pars à l’étranger en Europe, je n’ai pas de frais en retirant mon argent avec ma carte. Et lorsqu’on part hors zone euro, soit on a la carte qui permet de ne pas avoir de frais, soit même avec du liquide on payera des frais au moment d’effectuer le change.
Enfin, je ne suis pas de la gestapo mais apparemment mieux renseigné que vous au sujet de la loi. Que je ne fais d’ailleurs que d’appliquer.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Il existe un maximum à respecter en liquide quand on passe une frontière. »
Vous mélangez tout…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Je ne mélange rien. Je dis ce que la loi est. Et je me permets de vous rappeler que je ne souhaitais plus débattre avec vous. Partant de trop loin. Merci

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Et je me permets de vous rappeler que je ne souhaitais plus débattre avec vous. »
C’est en général le comportement de ceux qui se sentent à bout d’arguments.
Votre vision idyllique de la banque n’est visiblement pas partagé par tout le monde ici et plus vous en rajoutez plus visiblement vous irritez 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Je répète tel le curé pour les sourds une dernière fois: on part de trop loin. 😅

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Je répète tel le curé pour les sourds une dernière fois »
N’y mêlez pas la religion, je l’exècre autant que le monde bancaire 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Pour la religion, je ne suis pas étonné par votre position. Et m’en fiche tout autant que celle qui est la votre au sujet des lois et des banques.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Pour la religion, je ne suis pas étonné par votre position. Et m’en fiche tout autant que celle qui est la votre au sujet des lois et des banques. »
Amen! 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Qu’est-ce qu’on rigole!

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Qu’est-ce qu’on rigole! »
Pour ma part, vous ne me faites absolument pas rire…

avatar Patrick_C | 

@pagaupa

C’est l’argument de TiTwo102 qui parle de retirer des sous avant de partir en voyage

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« D’autre part, lorsque je pars à l’étranger en Europe, je n’ai pas de frais en retirant mon argent avec ma carte. Et lorsqu’on part hors zone euro, soit on a la carte qui permet de ne pas avoir de frais, soit même avec du liquide on payera des frais au moment d’effectuer le change. »
Dit le vendeur de cartes, bien brieffé ! 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Monsieur a dû payer trop d’agios sur ses découverts certainement…😂😅

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Monsieur a dû payer trop d’agios sur ses découverts certainement…😂😅 »
Encore une preuve de votre mépris. Si vous étiez un lecteur assidu d’igen, vous sauriez que je suis selon vos petits copains qui jugent sans connaître, à l’opposé de ce genre de profil 😂
Mettez vous d’accord ! 😂😂😂
Comme si le contentieux avec une banque était limité aux decouverts…
Mon pauvre! Que d’œillères vous avez! C’est effrayant…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Mais bien sûr. Merci pour tous ces conseils avisés desquels n’émane rien de tangible 😂🤣
On a bien vu par contre qui était méprisant sur tous les postes ci-dessus. A comparer aux miens.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Mais bien sûr. Merci pour tous ces conseils avisés desquels n’émane rien de tangible 😂🤣 »
Des conseils? Où ça? C’est vous qui faites de la pub pour vos cartes diverses et variées, là encore le brieffing vous égare…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Moi je n’ai dénigré personne parce qu’il fait tel ou tel métier. Et encore moins parce qu’il applique la loi. Qu’il n’a pas fait. La haine du banquier… en général ce sont ceux qui eux-mêmes se sont mis dans les ennuis, qui l’ont.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« en général ce sont ceux qui eux-mêmes se sont mis dans les ennuis, qui l’ont. »
Encore des généralités…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Elles ont pour avantage d’être le reflet de la réalité. Pas comme vos assertions.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Elles ont pour avantage d’être le reflet de la réalité. »
La réalité à travers le prisme d’un banquier étriqué dans un système qu’il n’est même plus capable d’analyser.

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Étriqué ? N’inversons pas les rôles

avatar pagaupa | 

@Stéf06

C’est bien petit soldat! Vous n’aurez pas de médaille mais une belle petite retraite, si l’état ne vous la siffle pas avant! 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

On continue avec les propos méprisants. Vendeur de carte, petit soldat. Lamentable…

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Vendeur de carte, petit soldat. »
Juste la réalité du terrain…libre à vous de vous qualifier autrement. En général, l’appellation commune est conseiller bancaire (jamais le meme plus de 3 mois)…

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Je ne crois pas non. Mais continuez à cracher votre haine. Au risque d’en être ridicule.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

Être ridicule à vos yeux est le dernier de mes soucis. Bonne fin de journée, j’ai mieux à faire que discuter avec un banquier. Bye bye

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Enfin. Vous remarquerez que le banquier en question vous a dit bien avant qu’il ne souhaitait pas débattre avec vous. Lui-même ayant bien mieux à faire que de discuter avec un sinistre personnage comme vous. Excellent week-end également.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

🥱🥱

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

🤮🤮

avatar pagaupa | 

@Stéf06

Ça passera, ne vous inquiétez pas, la vie vous réservera d’autres moments bien plus écœurants. 😂
Au revoir petit soldat ! Je remarque que vous ne bossez pas le samedi ! 😂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Ce qui fait vomir ce sont les personnages tels que vous. Quant à mes jours de travail je ne vois pas en quoi ils vous regardent lol. Ni ce que ça vient faire là. A court d’arguments peut-être. 🤪🤪🤪

avatar pagaupa | 

@Stéf06

Je n’ai rien à argumenter, c’est vous qui justifiez à tour de bras tel un avocat … du diable.
Moi je suis client, et je m’exprime sur le comportement des banques, ne vous en déplaise.

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Et moi ne vous en déplaise, je ne fais qu’appliquer la loi. Et ne me permets pas de dénigrer une profession tout entière comme un rageux de base, parce que j’ai eu une mauvais expérience.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

«Et moi ne vous en déplaise, je ne fais qu’appliquer la loi »
C’est bien ce que je dis: un bon petit soldat aveugle. 🙂

avatar Stéf06 | 

@pagaupa

Non ça s’appelle être un bon citoyen respectueux de la société et d’autrui. Et ça s’appelle aussi faire son travail. Mais tout ça vous échappe n’est-ce pas?
Et c’est ce qui fait aussi que je n’agresse pas les gens dans un tchat parce qu’ils exercent telle ou telle profession.

avatar pagaupa | 

@Stéf06

« Non ça s’appelle être un bon citoyen respectueux de la société et d’autrui. Et ça s’appelle aussi faire son travail. Mais tout ça vous échappe n’est-ce pas? »
Disons qu’on n’a pas le même travail. Le mien est de ne jamais faire confiance à une banque.

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