La Cour suprême des États-Unis a fait pencher sa balance du côté de Google dans l'affaire qui l'opposait depuis 11 ans à Oracle. La création d'Android s'était retrouvée au cœur d'un procès dans lequel Oracle accusait Google d'avoir copié plus de 11 330 lignes de code de Java (dont Oracle avait hérité des droits après son acquisition de Sun) afin de développer le système d'exploitation mobile.
Après des décisions de justice d'abord favorables à Google puis à Oracle, la question était remontée au plus haut de la hiérarchie judiciaire. Les membres de la cour ont, en majorité, estimé que Google n'avait pas enfreint de loi sur le copyright en réexploitant des API déjà existantes.
Une distinction est ainsi faite entre l'interface de programmation (l'API), proposée aux développeurs tiers pour concevoir leur apps qui tourneront sur un OS, et le code formant ce système d'exploitation dont les API sont les portes d'entrée.
« Google n'a copié que ce qui était nécessaire pour permettre à des développeurs de travailler dans un environnement informatique différent sans être obligés de renoncer à une partie d'un langage de programmation qui leur était familier », écrivent les juges.
Et d'ajouter que l'intention de Google était non pas de plagier — comme cela peut arriver ailleurs pour des articles de presse, ou des produits qui restent couverts par la notion de copyright — mais de concevoir un nouveau système, pour un nouvel environnement — celui des smartphones — et de créer une nouvelle plateforme — Android — qui réponde à cet objectif et en assure la popularité. En somme, ces API ont été reprises dans le but de créer quelque chose d'unique et différent et non pas pour reproduire un environnement à l'identique.
Cette décision peut s'appliquer dès lors à toutes les API au sens large, cela ne concerne pas seulement celles d'Android/Java. La Cour suprême épargne également à Google le versement de copieux dédommagements. Au début de leur contentieux, Oracle avait réclamé 9 milliards de dollars, puis une grosse fourchette de 2,6 à 6 milliards.
L'un des juges, Clarence Thomas, s'est toutefois prononcé en contradiction avec ses pairs, estimant qu'il n'y avait pas lieu de faire cette séparation entre les API et le code auquel elles sont associées. Le risque étant que le copyright sur le code ne pâtisse de la relative liberté d'usage accordée maintenant aux API.
Google s'est réjoui de cette issue favorable, la considérant comme une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et le milieu du développement. Oracle de son côté y voit le renforcement d'un monopole que représente à ses yeux Google, qui a « volé Java » et a passé des années à intenter des procès, et d'appeler sa régulation par les autorités américaines.
