La Commission européenne dit avoir été trompée par Facebook sur le rachat WhatsApp

Stéphane Moussie |

La Commission européenne affirme avoir reçu de Facebook des « informations trompeuses » au sujet de son acquisition de WhatsApp.

La Commission, qui a autorisé la concentration des deux sociétés en 2014, déclare que « contrairement aux affirmations de Facebook […] la possibilité technique d’associer automatiquement les identifiants d’utilisateur de Facebook aux identifiants d’utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014. »

« À ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses à la Commission », indique le communiqué de presse. Facebook a jusqu’au 31 janvier 2017 pour s’expliquer sur cette violation supposée du règlement de l’UE sur les concentrations.

L’observation de l’institution ne remet pas en cause le rachat, mais elle peut aboutir à une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires de Facebook (7 milliards de dollars au dernier trimestre).

La Commission précise que l’enquête n’a rien à voir avec les préoccupations autour de la confidentialité des données, l’autre épine dans le pied de Facebook en Europe (lire : WhatsApp suspend une partie du partage de données avec Facebook en Europe).


avatar Paquito06 | 

Cette Commission est aussi incompetente qu'inefficace. Quand elle ne tente pas de reclamer de l'argent aupres d'Apple via l'Irlande c'est maintenant 1% arbitrairement aupres du CA de Facebook. C'est pitpyable. Elle pourrait commencer par s'occuper de l'Europe elle meme, il y a tellement a faire en son sein, au lieu de s'occuper d'un buisiness qui la depasse et ne la regarde pas.

avatar marc_os | 

@ Paquito06
Les gens normaux payent un max d'impôts.
Et toi tu trouves normal qu'une entreprise mente et qu'une autre très riche en plus se "débrouille" à ne payer que 0,0005 % d'impôts ?

avatar iVador | 

@marc_os

C'est juste un ultra libéral à la noix, un de ceux qui mènent la planète à la catastrophe avec leur course au pognon

avatar Paquito06 | 

@marc_os

Quelles sont les preuves du pourcentage avancé? Quelles sont les preuves du mensonge de Facebook?
Comme si la commission n'avait pas toutes les cartes en main pour approuver et donner son consentement a un rachat 100% americain, ils vont s'en passer ne t'inquiete pas. Demain tu crees une boite, ton pote en cree une, tu veux lui racheter, et c'est la CFTC qui va te mettre des batons dans les roues en te demandant 1% de ton CA, ca va te faire drole.

avatar oomu | 

en quoi voyez vous une incompétence de la commission ici ?

et l'exemple fantasque que vous décrivez, y aurait quoi à y redire ?

Oui les autorités sont en mesure de demander des comptes ou de bloquer/débloquer des rachats. Il suffit de voir les USA (cela dit avec la nouvelle perruque embauchée comme président, ça sera d'autres sociétés qui seront privilégiées) ou la Chine, l'amérique du sud et j'en passe.

Redisons le encore : Oui la Réglementation est nécessaire. Oui la régulation est une bonne chose. Oui la LOI doit être incontournable. Oui l'impôt est nécessaire pour faire vivre les états et les peuples, pour financer les infrastructures.

Oui y a de la fraude et de la fuite de capitaux. Oui l'argent doit aller chez m...en Europe, et non aux USA ou paradis fiscaux.

Et si une institution déclare qu'elle a été manipulée, alors par défaut, je pars du principe que son grief est recevable. Ne vous inquiétez pas, Facebook ou autre compagnie, aura tout loisir de passer en justice, de faire trainer les choses, de jouer la Loi contre la commission et un ou plusieurs juges trancheront.

Tout ira bien.

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quand aux preuves, les demandez pas à des internautes ni même au Oomu. Demandez les à la Commission et aux enquêteurs.

avatar Paquito06 | 

@oomu

Incompetence dans la mesure où elle donne son approbation au rachat et revient dessus 2-3 ans plus tard. C'est assez etrange. Elle n'a ps etudie cela serieusement.
Aussi, pour le cas Apple, si ce n'est pas Apple qui fait la demande aupres de l'Irlande pour savoir quoi payer, la Commission n'aurait jamais pointé le bout de son nez. Encore plus etrange.

avatar Paquito06 | 

@oomu

Je ne dis pas non aux lois ni a l'impot, fort heureusement ceux ci sont necessaires. Je dis non a l'abus, a la demagogue et a l'extorsion deguisee. La Commission s'est faite rouler y a 2 ans? Allez, on bloque Facebook et/ou WhatsApp en Europe. Y en n'a pas un qui aurait les c***lles de faire cela, mettre a l'amence le benefice monstre des Blue Chips est bien plus avantageux et va resoudre le probleme! A ce moment là, la Commission peut tout laisser passer et revenir au cas par cas en demandant quelques compensations.

avatar ovea | 

Alors, le partage du carnet d'adresses est heureusement en option mais limite beaucoup les possibilités de l'application WhatsApp !
Autant pour FaceBook, cet acquis ne pose aucune limite à son utilisation.
Gageons que l'ouverture de WhatsApp a une utilisation complète ne saurait pas plus tarder maintenant ;)

avatar osxkiller92 | 

Mais quelle belle bande de guignols... Ils ne savent même plus où pomper du fric pour s'engraisser, alors que, de base, les deux applis sont gratuites, de plus la création d'un identifiant sur l'une ou l'autre plateforme est soumise au même traitement de gratuité, l'amende est dès lors injustifiée et ne peut être appliquée... Quand est-ce qu'on commence à taxer cette Commission pour les conneries qu'ils débitent et qu'ils font ?

avatar marc_os | 

@ osxkiller92
Faudrait pas inverser les rôles !!
Ceux qui s'engraissent, ce sont les actionnaires de sociétés très riches qui ne respectent pas la loi, arnaquent l'impôt, et visiblement mentent en plus.
Et figure toi que l'impôt ne va pas dans la poche des fonctionnaires, mais qu'il sert à faire fonctionner les services publiques d'une part, et que d'autre part il est redistribué à des entreprises privées qui (théoriquement) en on bien besoin pour ne pas couler et mettre encore plus de gens au chômage !

avatar Sokö | 

@marc_os

« Les services publiques » (sic) font la richesse des fonctionnaires et les contribuables paient, cher, pour des services minables. Quand aux boîtes privées, contrairement à ce que vous croyez, elles en crèvent, des impôts et des tracasseries administratives (merci la fonction publique). ?
Ceci dit, ça ne m'étonne guère que Facebook, cette daube, mente et si cette boîte paie une belle amende, ça lui fera les pieds.

avatar XiliX | 

@marc_os

Wahooo quel prétentieux moralisateur...

Oui je suis actionnaire AAPL, mais avec les 50cts/action. Et après s'être faite ponctionner par les différentes taxes et consoeurs, il ne reste plus qu'environ 25cts/action.
Alors houiii oh houiiii je suis un nabab... mouahaha

Oui je suis un peu gras, mais c'est parce que j'aime de la bonne bouffe du sud.

avatar XiliX | 

@marc_os

Toi tu bosses dans une boîte privée pour une structure service public pour pouvoir tenir ce genre de discours. Avec des avantages (CE, chèques voyages, remboursement des billets...etc) payés de nos poches, ceux qui travaillent dans une boîte privée pour une structure privée, et pas public. Une structure qui ne peut même pas avoir un CE la plupart des cas...

Ho oui je connais très bien ce genre de structure

avatar iVador | 

@osxkiller92

J'ai rarement lu un post aussi stupide que celui la. Taux d'idioties populistes : 100%

avatar oomu | 

"Mais quelle belle bande de guignols... Ils ne savent même plus où pomper du fric pour s'engraisser, "
correction

si la commission a raison et si y a enquête, puis procès, puis elle gagnerait (ou plus exactement les états membres), les sous n'iraient pas dans la rémunération d'un membre de la commision mais dans MA poche (celle du budget de l'UE).

je n'y vois strictement rien à redire. Je dirais même, ça manque d'entrain et de violence.

"les deux applis sont gratuites, de plus la création d'un identifiant sur l'une ou l'autre plateforme est soumise au même traitement de gratuité"

on s'en fout de ça. Facebook et Whatsapp sont deux sociétés commerciales qui font un commerce de données et de publicités. tous deux rapportent. Ce n'est pas un monde virtuel dans une bulle.

"Quand est-ce qu'on commence à taxer cette Commission pour les conneries qu'ils débitent et qu'ils font ?"

Jamais car:

1: elle est l'émanation des gouvernements des états membres (ceux que vous élisez)
2: c'est une autorité
3: je suis d'accord avec la régulation et la taxation des entreprises privées.

A mon sens, on a passé 20 ans à déréguler et détruire ce qui fonde les pays. Les initiatives pour réguler la "nouvelle économieuh" sont des corrections que je trouve encore BEAUCOUP TROP TIMIDES ET FAIBLES !
(les entreprises dites "nouvelle économie" tentent de s'absoudre de toute responsabilité en niant être un commerce)

Je prône une bien plus grande violence et retour arrière sur la fiscalité et avantages des entreprises.

Bref, si y a litige et que Facebook ait en tort, et se retrouve à payer quoi que ce soit, ça me va. c'est logique.

avatar hirtrey | 

Au lieu de critiquer, postuler. Vous ferez des merveilles si j'en crois vos commentaires

avatar Paquito06 | 

@hirtrey

Ce n'est pas aussi simple. Il est question d'une bande de copains avide de pouvoir et de pognon, les vrai malandrins ce sont eux. Ils ne font pas avancer la moulinette a mettre des batons dans les roues, c'est contre productif. Mis a part les rancons que reste t il de cette commission... ils ne pesent rien, ne font pas de lois et s'insurgent contre le business evident qui se deroule sous leurs yeux et tentent de ponctionner.

avatar oomu | 

La commission a l'initiative des propositions de lois.

C'est elle qui fait avancer l'Europe ou reculer en fonction de ce qu'elle propose et que le Parlement vote pour ou contre.

C'est ainsi la commission qui est derrière les réformes sur l'industrie chimique, sur la fin des frais d'itinérance, etc.

La commission ne procède pas à des "rançons", puisqu'elle s'occupe de faire aussi appliquer le droit européen.
Si elle a gain de cause lors d'un litige fiscal, cet argent revient dans le budget de l'UE et états membres.

Comme on le voit avec Apple, la Commission n'est pas une dictature (elle n'est donc pas Oomu) : elle doit respecter le droit européen ET international

ce qui fait qu'en gros, entre une annonce de la Commission (ou du président de la France ou d'un quelconque ministre ou président ou pépé d'un pays quelconque) et la contrainte d'une entreprise privée il se passe des années.

Bien souvent c'est un arbitrage qui est imposée par une cour de justice internationale. Rarement une condamnation.

avatar hirtrey | 

@Paquito06

Ils demandent au entreprise faisant un chiffre d'affaire de respecter les règles.

L'Irlande a un taux de 11/12 % pour les petites sociétés irlandaise mais pour apple le taux est < à 1% ! L'Europe rappelle à l'Irlande que toute société doivent payer les mêmes impôts. C'est une règle de l'UE. Si l'Irlande n'est pas d'accord elle sort de l'union en n'oubliant pas de rembourser les milliards que l'Europe lui a donner quand elle était en faillite. De plus l'Europe demande le remboursement par Apple auprès de l'Irlande et non pas dans ces caisses comme tu le dis.

Idem pour Facebook. Si elle avait fournit de vrai information peut être que l'Europe aurait posé son veto à ce rachat.

avatar Paquito06 | 

@hirtrey

La Commission ne peut pas demander d'argent a Apple donc elle lui demande de payer l'Irlande. On verra bien (car ca prend beaucoup de temps) ce qu'il en sera. Meme l'Irlande refute la decision de la Commission. Bruxelles peut regarder ce qu'il se passe au Lucemborg aussi.
Pour Facebook, revenir sur une decision prise il y a 3 ans, c'est etrange. La question n'a pas ete etudiee soigneusement et aujourd'hui de nouveaux elements sont apparus, bizarrement.

avatar oomu | 

chose amusante, je considère encore que laisser de telles entreprises se fusionner est un tort.

Et je continue encore de refuser d'accumuler autant d'informations et services dans un seul compte (que ça soit icloud, facebook, google ou d'autres à venir tel Adobe)

avatar IceWizard | 

@hirtrey
"L'Irlande a un taux de 11/12 % pour les petites sociétés irlandaise mais pour apple le taux est < à 1% ! L'Europe rappelle à l'Irlande que toute société doivent payer les mêmes impôts. C'est une règle de l'UE."

Tu es manifestement mal informé. Apple paye 12,5% d'impôts sur ces bénéfices en Irlande, comme toutes les entreprises domiciliées la-bas. Les petites magouilles légales permettant aux entreprises étrangères de payer des impôts insignifiants ont été abolis par le parlement irlandais en 2014, sans que cela n'émeuve les médias. La commission européenne a lancée son enquête sur les accords fiscaux privilégiés Apple/Irlande APRES l'abolition des lois permettant ces mêmes accords. C'est pour cela que le "rattrapage fiscal" demandé par la CEE en 2016 ne couvre que la période 2004-2014.

C'est quand même marrant de voir tout ces gens reprocher à l'Irlande de faire quelque chose qu'elle a décidé toute seule d'abandonner en 2014.

avatar jfvit77 | 

Cette commission européenne casse les couilles... elle a vraiment que ça a foutre --'

Vivement qu'on remettent à plat le fonctionnement des infrastructures européennes parce que à part faire du vent, et bombarder les gens de normes et soit disant protéger les citoyens de choses inoffensives...

Sérieux ça casses les couilles à personne ce pop Up d'information sur les cookies de chaque site? C'est bon quoi on sais comment fonctionne internet, on sais qu'on doit protéger ses identifiant, on sait tout ça mais cette foutu commissions européenne nous prend pour des incapable incapable de protéger nous mêmes nos données --'

Cette Europe paternaliste et oppressive il y en a franchement marre! --'

On se débrouille certainement mieux en info et on comprend certainement mieux ses enjeux et ses risque que ces vieux rassis de cette foutu Europe... --'

Et pour ce qu'il est de l'Irlande, je vois pas le problème, soit on fait une vrai gestion européen de l'économie et les état de la zone euro perdent leur souveraineté dans ce domaine soit on laisse la souveraineté des états mais on fais pas un caca nerveux comme ça --' cette situation intermédiaire est absurde --'

avatar Paquito06 | 

@jfvit77

Y a un vrai probleme en effet avec cette Europe a deux vitesses. Mais c'est voulu. L'Europe gagnerait tellement cependant en productivite/temps/argent à harmoniser l'espace commun au niveau fiscal. C'est un bordel ? Aux US y a le Delaware, 4-5 autres Etats sans corporate tax et le reste, ca plombe pas autant la politique/l'economie.

avatar IceWizard | 

Bin oui, j'ai raison. C'est même dis (d'une manière pas très clair) dans ton article.

"En vertu d’un tax ruling (ou « rescrit fiscal ») émis en 1991 et réformé en 2007, seule une infime partie de ce montant était soumise à une taxation, le reste étant logé dans un siège situé à l’étranger – en fait, une simple adresse, sans local et sans personnel –, soutient le régulateur bruxellois. Le rescrit a cessé d’être en vigueur en 2015 : les deux sociétés de droit commun, détenues à 100 % par le groupe Apple en Irlande – Apple Sales International et Apple Operations Europe –, ont modifié leurs structures."

Tous les accords fiscaux privilégiés (les rescrits) ont cessés le premier Janvier 2015, suite à la loi votée par le parlement irlandais en 2014. Apple, Samsung, IBM, Google, Facebook, Dell, HP et compagnie sont tous taxés à 12,5% des bénéfices depuis cette date.

avatar r e m y | 

"On avait de super Mac de bureau sur la feuille de route mais une mise à jour de Plans a tout effacé.... C'est ballot!"

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