App Store : la Cour suprême permet à une plainte pour monopole d'aller de l'avant [màj : Apple répond]

Florian Innocente |

À l'issue d'un vote de cinq voix contre quatre, la Cour suprême américaine a autorisé une plainte contre Apple, pour abus de position dominante avec l'App Store, à aller de l'avant.

L'affaire a démarré en 2011, avec la plainte de quatre propriétaires d'iPhone qui accusaient Apple de monopole au travers de la distribution des apps sur l'App Store.

Les neuf juges de la Cour suprême, crédit: Fred Schilling, Collection of the Supreme Court of the United States

Ils considèrent qu'en obligeant les éditeurs d'apps payantes à reverser 30% du fruit de leur vente à Apple, cette dernière entraine une hausse du coût des logiciels. Les éditeurs étant tentés de reporter sur leurs clients ce surcoût (c'est ce que faisait Spotify avant qu'il ne retire purement et simplement l'achat In-App de son logiciel). Et les développeurs ne peuvent s'affranchir de cette dîme, ni de ce canal de vente.

Dans une précédente décision de justice, les plaignants avaient été déboutés sur la base d'un jugement de la Cour suprême datant de 1977. Il leur avait été ensuite donné raison, mais Apple avait immédiatement fait appel.

Apple s'était servie de cet ancien jugement de la Cour suprême pour faire valoir que les clients de l'App Store ne lui achètent pas directement les logiciels. Il le font auprès des éditeurs. Apple pour sa part ne ferait que les mettre en relation. Dès lors, si contestation il y a, c'est à ces développeurs de porter l'accusation contre Apple et non aux clients.

Cinq juges sur les neuf que compte la Cour suprême ont estimé au contraire que les clients achètent leurs apps directement auprès d'Apple. Cette décision ne préfigure en rien du jugement qui interviendra par la suite, mais elle permet aux plaignants de poursuivre leur action en justice contre Apple.

Mise à jour — Dans un communiqué envoyé aux rédactions américaines, Apple déplore que cette décision de la Cour suprême va permettre à davantage de plaignants de s’adresser aux cours inférieures pour présenter leurs poursuites. Néanmoins, Apple dit sa confiance dans les faits que le constructeur présentera aux jurys à l’occasion de ces plaintes. « L’App Store n’est pas un monopole », martèle la Pomme.

« Nous sommes fiers d’avoir créé la plateforme la plus sûre, la plus sécurisée et la plus fiable pour les clients, et une super opportunité d’activité pour tous les développeurs dans le monde », déroule Apple, avant d’entrer dans le vif du sujet. « Les développeurs décident du prix de leurs applications, Apple n’y a aucun rôle. La vaste majorité des apps sur l’Apple Store sont gratuites et Apple ne retire aucun revenu sur ces applications. La seule instance où Apple prélève un revenu est lorsque le développeur choisit de vendre des services numériques via l’App Store ».

Aussi baroque que cela puisse paraître, Apple assure également que « les développeurs ont un grand nombre de plateformes à leur disposition pour distribuer leurs logiciels — d’autres App Store disponibles aussi bien sur les Smart TV que sur les consoles de jeux —, et nous travaillons dur chaque jour pour faire de notre boutique la meilleure, la plus sûre et la plus concurrentielle au monde ». Certes, mais les développeurs n’ont aucun autre choix que l’App Store d’Apple s’ils veulent distribuer leurs applications iOS.


avatar webHAL1 | 

Excellente nouvelle pour les clients que nous sommes. Espérons que la justice finisse par casser le monopole que constitue l'App Store et dont Apple abuse largement.

avatar shaba | 

@webHAL1

Je pense que d’une part le monopole sera difficile à établir au regard des parts de marché d’iOS, du mode de distribution (licence) et de ce qu’il se fait à côté. La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples voire dans les voitures connectées et appareils ménagers (robots connectés).
Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité pour les développeurs, une complication pour les consommateurs et un risque pour la sécurité.
Au final, si Apple lâchait un peu de mou sur ces 30% peut-être que tout le monde serait content.

avatar webHAL1 | 

@shaba
« Je pense que d’une part le monopole sera difficile à établir au regard des parts de marché d’iOS [...] »

L'App Store a un monopole absolu sur la distribution des applications sur la plate-forme iOS. Mais en l'occurrence le problème n'est pas le monopole, c'est l'abus qui en est fait.

« La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples voire dans les voitures connectées et appareils ménagers (robots connectés). »

Les boutiques en ligne PlayStation ou Xbox entravent la concurrence ? Ou tirent les prix vers le haut ?

« Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité pour les développeurs, une complication pour les consommateurs et un risque pour la sécurité. »

Non. Non. Et non.
Que ce soit Windows, Android ou macOS, toutes ces plate-formes n'impose pas une unique boutique pour l'installation d'applications. Je n'entends pas les développeurs se plaindre en masse de manque de visibilité ou les consommateurs se lamenter d'une complication accrue. Quant à la "sécurité", on pourrait parler des applications validées par Apple qui effectuent des achats intégrés à l'insu de l'utilisateur. Super la sécurité, dis donc ! Mais surtout, absolument rien n'obligerait les utilisateurs à passer par une autre boutique que l'App Store.

avatar byte_order | 

@shaba
> La même situation existe sur PlayStation ou Xbox pour ne citer que ces exemples

C'est faux. On peut parfaitement acheter des jeux pour PlayStation ou XBox dans une autre boutique que celles dématérialisées de Sony ou Microsoft.

> Permettre d’autres AppStore serait à la fois une récession en termes de visibilité
> pour les développeurs

C'est comme prétendre que Google devrait être le seul moteur d'indexation des sites web.
Parce que sinon, cela réduit la visibilité du site web...

> une complication pour les consommateurs

Cela fait au moins 20 ans qu'il est possible d'utiliser le *même* logiciel pour chercher et installer des applications tierces provenant pourtant de *magasins* distincts.
Il suffit juste d'ajouter l'adresse du magasin.
Un peu comme pour un consommateur qui voudrait tenter d'aller faire ses courses dans un nouveau magasin : il n'a qu'à avoir son adresse et le visiter.
C'est pas pour autant qu'il doit avoir une carte de paiement différente, ni un véhicule différent, ni un permis de séjour différent.

> et un risque pour la sécurité.

Quand la sécurité se cache derrière une porte unique imposée, vous avez de quoi vous inquieter.

Etrangement, sur macOS, Apple est parfaitement capable de certifier conforme (via la notarisation) une application sans pour autant que sa distribution se fasse forcément par le MacAppStore.

La sécurité et la distribution sont 2 fonctions distinctes.

C'est comme dire que pour avoir des voyages sûrs en voiture, il faut imposer que chaque conducteur roule forcément sur les autoroutes de Vinci uniquement. *Et* que le contrôle technique des véhicules doit être fait uniquement par Vinci.
Qui par ailleurs vendrait également des véhicules...

avatar IPICH | 

@webHAL1

Comme pour amazon et les petites boutiques: "ouin ouin ils prennent une partie des bénéfices" par contre je me sers bien de leur plateforme et de la visibilité qu'ils me donnent.

avatar webHAL1 | 

@IPICH
« Comme pour amazon et les petites boutiques: "ouin ouin ils prennent une partie des bénéfices" par contre je me sers bien de leur plateforme et de la visibilité qu'ils me donnent. »

Amazon est attaqué en justice pour cela ? J'ai manqué l'information. Auriez-vous un lien, s'il vous plaît ?

avatar IPICH | 

@webHAL1

Non il n'y a rien de cela actuellement.

Par contre beaucoup de petits commerces qui ont fait des bonds ont déjà tentés de porter plainte contre amazon pour monopole.

avatar webHAL1 | 

@IPICH
« Non il n'y a rien de cela actuellement. »

Ah d'accord.

avatar occam | 

« Apple pour sa part ne ferait que les mettre en relation. »

J’adore.
Apple s’auto-définissant comme entremetteuse.

Après cette parade ichtyologique faisant état de son genre Scomber comme fonds de commerce, Apple aura du mal à bannir des apps aptes à promouvoir la convivialité mérétricielle rémunérée.

avatar kyzako | 

Petite question qui me turlupine :

Quelle différence entre Apple et les constructeurs de consoles (Microsoft, Sony et Nintendo, pour ne citer qu’eux) qui obligent l’utilisateur à passer par leurs store respectifs pour les usages en dematerialisés ?

avatar shaba | 

@kyzako

Ah ah le même exemple m’est venu. La visibilité je dirai, je ne vois que ça... Apple est trop gros pour passer inaperçu même si on est loin du monopole.

avatar kyzako | 

@shaba

Ah content de ne pas avoir été le seul qui ai pensé à ce détail.

Après la différence qui me vient aussi, c’est la possibilité d’acheter les versions physiques dans des magasins pour le côté concurrentiel.
Mais quand tu vois une Xbox One all digital sortir, avec l’obligation de passer par le store de Microsoft, c’est assez dérangeant et contraignant si on suit la logique mise en avant contre Apple.

avatar bibi81 | 

Quelle différence entre Apple et les constructeurs de consoles (Microsoft, Sony et Nintendo, pour ne citer qu’eux) qui obligent l’utilisateur à passer par leurs store respectifs pour les usages en dematerialisés ?

La commission, peut-être ?
L'accès au store, peut-être ?

Comment Apple peut-elle justifier de refuser toute application parlant d'Android par exemple ?

Les constructeurs de console ont-ils des règles sur ce que le jeu peut contenir (ou pas) ?

avatar kyzako | 

@bibi81

Je ne sais pas, c’est pour ça que je demande.
Je sais plus ou moins comment ça fonctionne chez Apple, mais pas sur le store des consoles, d’où mon interrogation.

avatar Mamdadou | 

@kyzako

Pour les consoles vous pouvez très bien acheter le jeu à l’hypermarché du coin ou sur internet ou sur des stores alternatifs (G2A,cleCD,etc,...).

avatar kyzako | 

@Mamdadou

Oui j’ai mis un peu plus haut la vente en physique aussi disponible pour les consoles.

Mais dire que les utilisateurs peuvent utiliser G2A et compagnie, c’est comme me dire que sur l’iPhone, les utilisateurs peuvent utiliser tutuapp... ?

Après, comme dit plus haut, je ne connais pas toutes les différences entre les store consoles et l’appstore, d’où ma question originel ?

avatar Mamdadou | 

@kyzako

Ces sites sont totalement légaux. Pas des plus fiables, mais complètement légaux.

avatar kyzako | 

@Mamdadou

Oui mais ces sites utilisent toujours le store de la console puisque c’est juste un code. Ce qui pourrait très bien être faisable sur l’AppStore.
Du coup ça ne répond pas à la problématique de base ?

avatar Mamdadou | 

@kyzako

C’est un autre moyen de se rémunérer en payant moins de commission . Les éditeurs de jeu n’ont pas que le store comme seul et unique moyen de vendre.

avatar IPICH | 

@kyzako

Il n'y a pas de différence Mais On ne peux pas parler de monopole c'est leurs consoles, il y a des droits et licences en jeux Quand on vend un jeux sur une boutique en ligne. Il est donc normal qu'on achète un jeu pour Nintendo switch sur la boutique nintendo.

avatar kyzako | 

@IPICH

Dans ton exemple je ne vois pas la différence avec l’AppStore en fait ?
« Il est normal qu’on achète un jeu pour iPhone sur la boutique de l’iPhone »...

avatar Brice21 | 

@kyzako

Et encore pire: Samsung et l’app store de ses Smart TV qui est régit comme une mafia. On est imposé certaines apps (par exemple Rakuten), d’autres sont interdites (par exemple MyCanal en Belgique), bref vivement la fin du monopole de l’app store de Samsung sur ses télés. Même chose pour les autres marques de télé bien sur.

avatar debione | 

@Kizako

On peut pas lier le compte steam et le compte PS? Me semblait que c’etait Possible ( j’ai pas essayé mais il me semble avoir lu que c’etait faisable, certains jeux faisant la promotion de cela.

avatar empereur_kuzco | 

Transposons la situation : « Je pense que je peux me mettre d’accord pour vendre mes produits chez carrefour, gagner de l’argent puis me plaindre que le supermarché me demande trop de frais...Sur un malentendu, je peux faire croire aux clients que si carrefour baisse ses frais, je baisserai mes prix. Ce qui n’arrivera bien évidemment jamais...mais la démagogie sur les prix fonctionne toujours. »
?

avatar iPop | 

Faire des Store alternatifs ne serviraient que augmenter la concurrence de ceux ci, baisser la dîme de participation mais les multiplier au passage.
Les éditeurs sur des plateformes peu cher gagneraient moins et perdrai en popularité. Seul gagnant dans cette histoire sont les mafias autour de tout ça. Sans oublie que le client serait perdu dans tout ça.

avatar Brice21 | 

@iPop

Oui mais on pourrait enfin avoir des apps pornos comme sur Android!

avatar iPop | 

@Brice21

C’est un peu comme si on disait "oui mais on pourrait enfin faire la guerre" ou "on pourrait aller aux putes".

avatar Brice21 | 

@iPop

Je dis tout haut ce que beaucoup pensent tout bas ;)

avatar iPop | 

@Brice21

?

avatar claudhya | 

@iPop

Nous voulons avoir la liberté d’aller voir les applications ailleurs comme sur Android.

avatar gwen | 

@claudhya

achète un telephone androïde alors. Car le nous c’est surtout toi.

avatar claudhya | 

@gwen

Pas seulement moi, nous somme nombreux à souhaiter cette liberté. Je suis pas esclave d’une marque, mais utilise celle qui convient à mes besoins. J’ai un IPad et un Android, qui me permettent d’apprécier les forces et faiblesses de deux plateformes.

avatar pagaupa | 

La pomme est pleine de vers! ?

avatar IPICH | 

Quelle bêtise

avatar IPICH | 

Les éditeurs veulent pas notre bien et la liberté de choix, après se faire connaître grâce à l'app store ils veulent tout simplement eux aussi se faire une bonne marge, et si Tout ça se concrétise Apple continuera à f'se faire une marge Mais les éditeurs aussi via d'autres boutiques.

avatar bibi81 | 

Les éditeurs veulent pas notre bien et la liberté de choix

Tu es libre d'avoir un navigateur internet avec un renderer différent de celui de Safari ?

avatar IPICH | 

Honnêtement ça me fait bien rire les gens qui sont pour ces changements JUSTE en espérant avoir des prix plus bas et une pseudo liberté.

Tu achètes une console nintendo et tu veux acheter sur le store en ligne? Bah dès le départ tu sais qu'il faudra passer par le store officiel et pas une autre boutique avec un autre suivi, une autre intégration et sans la protection de Nintendo puisque la source sera en dehors de l'écosystème que la marque a construit.

Sachant que pour le cas d'IOS ou amazon, outre la commission, certains seraient à la rue avec la clé sous la porte de leur boutique sans leur visibilité.

avatar RomanYeager | 

Sinon ils ferment l’AppStore et laissent les développeurs vendre leurs applications via leurs propre site internet, stocké sur leurs propres serveur. On cherchera les app sur Google. Et on ne pourra pas vérifier si elles ont un risque pour nos appareil où nos données. Tout l’argent va aux développeur et il n’y a plus de procès.
On ne sait pas ce qu’ils demandent : un AppStore ou tout va aux développer ou un téléchargement d’app depuis n’importe ou ?

avatar osxkiller92 | 

Moi j’attends juste de voir le bordel que ça va foutre, et ensuite voir venir ceux qui commentent « ouais y’en a marre du monopole bla-bla-bla gneugneugneu » venir se plaindre « ouais iOS c’est pourri j’ai installé telle app (qui était pas dans l’AppStore) et maintenant mon tel est buggé, on m’a piqué mes mots de passe etc etc »

J’attends ! Et le popcorn est déjà sorti ! ???

avatar fkdev | 

@osxkiller92

Il ne faut pas confondre App Store alternatif et jailbreak.
Il faudrait bien trier les fonctions de sécurité et les fonctions de distribution des apps.
Je pense qu’il doit y avoir une situation intermédiaire entre l’ouverture du Mac et la fermeture d’iOS :
Avoir accès à d’autres App Store mais garder la signature par le certificat Apple pour éviter le piratage.
Le problème c’est que je ne suis pas certain que la justice soit capable de la trouver. Apple aurait dû expérimenter sur ce sujet depuis longtemps.

avatar byte_order | 

@fkdev
> Apple aurait dû expérimenter sur ce sujet depuis longtemps.

La notarisation des apps.
Mais elle a trop à perdre à s'y mettre sur iOS, elle capte une commission sur 100% des transactions entre les propriétaires de terminaux iOS et les fournisseurs de contenus et services pour terminaux iOS. Pourquoi elle tuerait elle même la poule aux oeufs d'or, tant que personne ne l'y oblige !?

avatar webHAL1 | 

@osxkiller92
« Moi j’attends juste de voir le bordel que ça va foutre [...] »

C'est clair, comme sur Mac par exemple ! Pas un jour ne se passe sans qu'on lise une histoire d'utilisateur totalement dévasté après avoir installé une application en-dehors de la boutique Apple. Comme par exemple cette pauvre mère de famille, stérile depuis sa naissance, qui s'est vu se faire vider son compte bancaire après avoir téléchargé sur ally0urdr3@mzc0m3tru.ky une application qui lui promettait de guérir la terrible infertilité qui afflige sa famille depuis 12 génération !
Moi je vis : vivement qu'il n'y ait plus qu'Amazon comme magasin en ligne, l'App Store comme boutique logicielle et Facebook comme outil de partage. Ouf, on sera enfin en sécurité !

avatar Fennec72 | 

Avoir un seul App Store pour les app iOS, c’est aussi l’avantage, sauf quelques exceptions, d’avoir des app sécurisées.
Sur Android, comme on peut utiliser des app venant de stores différents du store officiel, on prend le risque de tomber sur une application ou sur un store peu sécurisé pour les information de paiement.

Avec un store officiel seul autorisé, Apple sécurise la transaction

avatar webHAL1 | 

@Fennec72
« Avoir un seul App Store pour les app iOS, c’est aussi l’avantage, sauf quelques exceptions, d’avoir des app sécurisées. »

Oh oui, juste quelques exceptions mineures, comme par exemple la faille WhatsApp, qui affecte aussi bien iOS qu'Android, et qui permet d'installer un logiciel espion dans le téléphone via un simple appel sans que l'utilisateur ne réponde... Superbe exemple de sécurité !

avatar frankm | 

C’est plus une dictature qu’un monopole

avatar webHAL1 | 

Une vidéo intéressante qui explique le litige entre Spotify et Apple :

https://www.youtube.com/watch?v=cbZ7zv1ldY4&list=WL&index=12&t=0s

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