Nouvelle plainte en Europe et aux États-Unis contre Apple et le contrôle de l'App Store

Mickaël Bazoge |

Apple a multiplié les ajustements ces derniers mois pour satisfaire des développeurs qui ont montré, tout au long de l'an dernier, un mécontentement grandissant. Le signal le plus visible d'une volonté d'apaisement a été la baisse de la commission à 15% pour les petits développeurs. Mais il reste plusieurs pierres d'achoppement, dont la question centrale qui est celle du monopole d'Apple sur la distribution d'apps sur iOS, ce qui lui confèrerait un trop grand pouvoir.

Plusieurs développeurs sont partis à l'assaut de la citadelle d'Apple (et de Google) dans plusieurs juridictions, aux États-Unis comme en Europe. Le dernier en date est Florian Mueller, animateur du blog juridique spécialisé dans la propriété intellectuelle FOSS Patents, qui est aussi le fondateur et le président de Quizista. L'éditeur a conçu Coronavirus Reporter, une application qui permet aux utilisateurs d'annoncer volontairement des symptômes précurseurs de la Covid-19 — toux ou fièvre — et de se localiser. L'app proposait aussi des informations sur l'épidémie et la maladie.

Coronavirus Reporter. Image : The Register.

Selon Mueller, Coronavirus Reporter voulait illustrer la propagation d'un virus à un moment — l'app a été soumise début mars 2020 — où le grand public en savait très peu sur le nouveau coronavirus. L'application a été refusée par Apple car les seules apps en lien avec le Covid autorisées sur l'App Store doivent provenir d'un organisme officiel (gouvernement, hôpitaux, compagnie d'assurances, ONG ou universités). Une règle établie le 14 mars et suivie aussi par Google.

Les deux entreprises ont ensuite travaillé de concert pour créer une boîte à outils commune pour les applications de suivi des contacts. Même si la quasi-totalité des apps de traçage utilisent l'API (la France résiste toujours et encore), la plainte rétorque que cette technologie n'a pas rempli ses objectifs. En substance, les plaignants estiment que si Apple et Google avaient autorisé des applications tierces, peut-être que le bénéfice pour la société aurait été meilleur qu'en les bloquant.

« Si Apple n'avait pas empêché la distribution de Coronavirus Reporter aux utilisateurs iOS, l'application aurait pu servir d'outil de communication », déplore Mueller. « Les gens auraient pu rapporter leurs symptômes de Covid-19, avec leur localisation et leur état de santé, les résultats de leurs tests, ou s'ils étaient en quarantaine ». Mueller et son équipe ont porté plainte contre Apple et Google (qui a aussi rejeté l'app) devant l'Union européenne et auprès des régulateurs de la concurrence en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Australie, ainsi qu'au Département de la Justice américain (ouf !).

Florian Mueller estime que les règles établies par les deux géants restreignent l'innovation, en violation de la législation européenne. Quizista réclame une injonction permanente qui empêcherait l'App Store de refuser l'accès aux « applications raisonnables ». Mueller, qui se range du côté d'Epic dans sa bataille contre la Pomme, estime que la boutique d'Apple enfreint les règles sur la concurrence avec des « standards arbitraires et capricieux ». Les avocats de l'éditeur aimeraient que d'autres éditeurs se joignent à leur plainte afin de créer une action de groupe.

Coronavirus Reporter s'est depuis transformé en Viral Days, un jeu consistant à apprendre les règles sanitaires de base (port du masque, quarantaine) pour contrer une épidémie (le Covid-19 n'est pas nommé). Il a été validé par Apple en décembre dernier.

avatar Krysten2001 | 

@fte

« Non, ce n’est pas absurde. J’ai plusieurs critères et l’iPhone est le moins à vomir. Ce n’est absurde que si tu raisonnes en binaire. »

Cette iPhone vous plait en quoi ??

« Non on ne parle pas de logiciel. »

Ah bon ? iOS,... c’est quoi alors ? Tesla enferme aussi l’utilisateur avec son logiciel. Je ne vois pas ce qu’il n’y pas de normal. Nintendo fait pareil. Je ne vois pas en quoi il faut obliger un constructeur qui a construit son os et qui le met uniquement à ces appareils, de vouloir absolument l’ouvrir.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Cette iPhone vous plait en quoi ??"

En rien.

"Je ne vois pas ce qu’il n’y pas de normal."

C’était clair depuis longtemps. Ça ne veut pas dire que ça l’est cependant.

"Nintendo fait pareil."

Nintendo n’est pas la loi.

"Je ne vois pas"

Je sais.

"en quoi il faut obliger un constructeur qui a construit son os et qui le met uniquement à ces appareils, de vouloir absolument l’ouvrir."

Parce que ce ne sont pas ses appareils.

avatar Krysten2001 | 

@fte

C’est quoi cette manie de couper mes phrases en deux ?😆 et en plus aimer l’iPhone en rien c’est étrange tout ça 🖖

N’empêche que le consommateur fait ses choix,...

Je m’arrête là pour aujourd’hui 😎Nous ne sommes pas d’accord et d’un côté tant mieux. Si tout le monde était d’accord, ça serait trop simple.

Bonne soirée 🌆

avatar fte | 

@Krysten2001

"C’est quoi cette manie de couper mes phrases en deux ?😆"

Elles sont trop longues.

"et en plus aimer l’iPhone en rien c’est étrange tout ça 🖖"

Mes dieux, ne pas aimer un produit Apple, comment est-ce possible ?!?

avatar Krysten2001 | 

@fte

Je disais plutôt que l’acheter et ne pas aimer c’est étrange 😉

Bonne soirée.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Je disais plutôt que l’acheter et ne pas aimer c’est étrange 😉"

Non, je ne trouve pas. C’est fréquent, même.

avatar Clément34000 | 

Et le développeur ne s’est pas renseigné sur le droit, sur la possibilité de son appli, avant même de plancher dessus...

Je comprends Google et Apple qui ont instauré cette règle. Si ils ne font pas ça, c’est la foire au fake assuré avec des applis naissantes dans tous les sens. De quoi perdre un peu plus de personne.

avatar Sindanarie | 

@Clément34000

"Je comprends Google et Apple qui ont instauré cette règle. Si ils ne font pas ça, c’est la foire au fake assuré avec des applis naissantes dans tous les sens. De quoi perdre un peu plus de personne."

Ce n’est pas à eux de décider de ce genre de règles, mais au législateur. Il est grand temps de casser ce pouvoir chez ces entreprises, de leurs interdire tous pouvoir de censure quels qu’ils soient.
Ils devront remettre ça à la justice.

avatar Clément34000 | 

@Sindanárië

C’est leur store, alors si ce n’est pas à eux de régir avec ici en l’occurrence, cette règle parce que c’est le sujet de cet article (petit rappel), tu penses que ce serait à un étranger d’autoriser ou pas ?

avatar marenostrum | 

le store oui mais pas l'appareil. ils doivent permettre d'autres stores et d'autres possibilités d'installation d'apps dans les appareils. comme dans la vraie vie en fait, on fait nos achats où ça nous chante, les réglementations des boutiques n'ont rien à voir.

avatar lmouillart | 

J'ai beaucoup trop peur d'effectuer mes achats dans des magasins privés bien trop nombreux où règne la jungle capitalistique, c'est pour cette raison que je ne vais que dans les maisons d'approvisionnement unique de notre mère patrie.
Je retrouve cette sérénité avec l'Apple Store.

avatar CorbeilleNews | 

@lmouillart

Ca c’est une raison valable respectable, même si elle n’engage que vous

Imaginons maintenant d’extrapoler cela a tout, bonjour la liberté

Faudra acheter l’huile de la marque du constructeur de votre véhicule car seul le bouchon de remplissage est autorisé à vider un bidon dans votre moteur

Pareil pour tous les consommables en tout genre...

avatar Clément34000 | 

@marenostrum

Je comprends que tu veuilles un téléphone à la carte et ouvert. Mais dans ce cas, il ne faut pas achoisir un iPhone.
A partir du moment où tu choisis un téléphone, tu fais avec ce qui le compose, son système, son univers, sa durée de vie, sa réparabilité, enfin tout, puisque tu as fait ton choix sur ce téléphone.
Alors je ne comprends pas qu’après avoir fait ce choix, avec tel ou tel téléphone, finalement, on puisse dire que « je ne suis pas d’accord avec ses règles ». Tu n’es pas Google, tu n’es pas Xiaomi, tu n’es pas Samsung, tu n’es pas Apple, il y a des règles, des conditions que chacun applique comme il le veut, d’autant que tous font évoluer leur téléphone au fil des ans avec leur façon de faire, téléphone que tu as choisi et dont tu profites pendants ce temps.

Puis si tu commences à comparer un téléphone avec des boutiques lol, je vais continuer dans ton hors sujet en te disant, quand tu choisis ta banque, est-ce que tu leur dis que tu voudrai que finalement ça se passe comme tu le veux ? Mieux, quand tu choisis d’acheter une Tesla, est ce que tu leur dirai que finalement, tu ne veux pas que leur condition,de mise ou je ne sais quoi ce passe ainsi ?

Enfin, bref, je comprends bien qu’à partir du moment que tu possèdes un téléphone, tu veux toi même décider de la suite mais, si tu ne choisis pas dès le départ le bon fabricant, tu seras forcément en guère lol

avatar Krysten2001 | 

@Clément34000

🙌🙌🙏🙏

avatar CorbeilleNews | 

@Clément34000

Et le principe de la libre concurrence on se le met sur l’oreille ?

Je reviens a mon exemple du bouchon d’huile de remplissage qui ne s’ouvrirait qu’avec les bidons officiels du constructeur !!!

Je serai curieux de savoir si ce manque de liberté tant voulu par certains se traduit de la même manière dans leur position vis à vis du libéralisme et de leurs votes ? 🤗

avatar lufffy447 | 

@Clément34000

On a pas mal débattu de ce sujet sur le dernier article parlant d’une possible restriction d’Apple Pay.
Les règles imposées par Apple peuvent exister sur son environnement sans problème tant qu’elle laisse une concurrence libre à côté. Ce qui n’est pas le cas.
Apple bloque logiciellement la puce NFC matérielle de l’iPhone par exemple. Une puce qui vous appartient pleinement.
Ça serait exactement pareil si demain elle vendait des iPhones avec un gps qui peut proposer de nous localiser uniquement lors d’itinéraires vers des Apple store ou des entreprises partenaires qui paieraient une licence d’exploitation. Exactement comme ce qui est fait aujourd’hui pour accéder à la puce NFC du téléphone. Ça paraît gros car le gps est une fonction première mais c’est la même chose in fine.
Les législateurs sont tous en train de plancher sur le sujet car Apple ne respecte possiblement pas la loi en bloquant toute concurrence sur un marché. IOS est un marché à part entière et Apple ne peut pas être le seul régulateur de se marché en étant juge et partie.

avatar CorbeilleNews | 

@Clément34000

Vous n’y connaissez rien en droit (abus de position dominante) donc du coup vous pensez que toute règle est légale 🤩🤩🤩😂😂😂

C’est beau quand le peuple se permet de juger en s’imposant expert et en jugeant avec ses ressentiments et affinités sans regard critique sur ses choix !!!

avatar nnay07 | 

@CorbeilleNews

“Vous n’y connaissez rien en droit (abus de position dominante) donc du coup vous pensez que toute règle est légale 🤩🤩🤩😂😂😂

C’est beau quand le peuple se permet de juger en s’imposant expert et en jugeant avec ses ressentiments et affinités sans regard critique sur ses choix !!!”

C’est l’hôpital qui se fout de la charité.

avatar Clément34000 | 

@CorbeilleNews

Ce n’est pas moi qui juge là. Bien sûr que je n’y connais rien en droit. Et c’est pour ça que je ne fais pas ici du droit, tu es quasi hors sujet comment trop souvent ici. J’expliquais mon point de vue et pourquoi je ne trouve pas logique de vouloir changer les règles de fonctionnement d’une entreprise qui ne nous appartient pas, ni à toi ni à moi et peut-être encore plus risible, demander de téléphone changement une fois que l’on accepté les conditions.

Mais voilà, comme souvent ici, il est difficile de se faire comprendre sans tout de suite être soit caricaturé, soit jugé, soit catalogué anti android ou anti Apple. D’ailleurs, et si Google refusait l’accès d’un store pour x raison ?

avatar CorbeilleNews | 

@Clément34000

Ce n’est pas parce que l’on accepte les règles qu’elles ne sont pas illégales

avatar cnewton | 

@CorbeilleNews

L’abus de position dominante se juge sur l’ensemble d’un marché.
La position d’Apple avec ses 20% ne constitue en aucun cas un frein à la concurrence.

avatar CorbeilleNews | 

@cnewton

L’abus n’est pas les 20% mais l’absence de choix dans l’écosystème verrouillé

Vous accepteriez la même chose sur votre mac, votre véhicule ou votre domicile ?

Client edf vous ne pouvez acheter que la gamme de produit electrique edf ?

Etc...

Pourtant vous aviez accepté les conditions edf avant de souscrire l’abonnement non ?

Cela ne vous choquerait pas ça ?

avatar cnewton | 

@CorbeilleNews

L’abus de position de dominante est défini par l’article 102 du traite de l’Union européenne.

Il ne peut pas y avoir d’abus au sein d’un écosystème fermé. Dans ce cas, Nintendo est en position d’abus sur ses consoles, Samsung sur ses TV, Wirlpool sur ses machines à laver…

De plus, en quoi tu es obligé d’acheter que des produits Apple ?

Quand j’ai besoin d’une app sur Mac, mon premier réflexe c’est l’AppStore car cela m’assure que l’app a été validée par Apple.

avatar r e m y | 

@cnewton

Non, la première etape de ce genre d'analyse est de définir le marché pertinent.
Si l'on considère le marché de la distribution d'app iOS, alors Apple a un monopole absolu.

avatar cnewton | 

@r e m y

Évidemment 🤦🏻‍♂️

De plus, je ne vois toujours pas en quoi un store alternatif peut apporter comme gain à l’utilisateur final ? :

- autoriser des apps refusées par Apple ?
Dans ce cas, pourquoi utiliser iOS ? Puisque tout est mieux en face, il suffit de traverser la rue !
iOS n’est pas un bien commun et c’est normal que les développeurs ne puissent pas faire n’importe quoi avec. (Si tu es membre d’un club , tu dois respecter les règles du club sinon tu risques la radiation)

- payer les apps moins cher ?
Le modèle économique de vente des apps n’est pas du négoce c’est de la commission. Quelque soit le store le prix public serait le même !

J’utilise Apple justement parce c’est un écosystème contrôlé, que l’intégration des produits est top, que le SAV est presque irréprochable.

avatar r e m y | 

@cnewton

Avoir la possibilité d'installer des apps sans passer par le store d'Apple ne vous enlèverait rien (libre à vous de continuer à n'utiliser que le store d'Apple), et ça permettrait à ceux qui le souhaitent d'aller chercher leurs apps directement auprès du développeur (comme sur Mac) en étant sûr par exemple, que la totalité de la somme payée tombe dans les poches du développeur.

avatar cnewton | 

@r e m y

Même avec 30% de commission, les développeurs n’ont jamais gagné autant d’argent qu’à l’heure actuelle.
Du temps de la distribution en boîte, ce sont ces mêmes développeurs qui ne gagnaient que 30% et encore en négociant bien !
Pour info, je fais du développement depuis plus de 20 ans.

avatar r e m y | 

@cnewton

Permettre d'autres sources d,installation des apps (site développeur ou stores alternatifs) ne changerait rien à ça!
Libre aux développeurs le souhaitant de continuer à ne passer que par le store d'Apple!

avatar cnewton | 

@r e m y

Ces développeurs qui ne veulent rien donner à Apple mais qui veulent bien profiter de tout l’écosystème !

avatar r e m y | 

@cnewton

Sans les développeurs, l'iPhone n'aurait jamais décollé ! C'est bien la richesse des possibilités offertes par les apps imaginées et proposées par ces développeurs qui a fait la valeur de l'iPhone.
C'est pas pour rien si les premières campagnes de pub insistaient tant sur "y'a une app pour ça..."
Que les développeurs qui trouvent intérêt à être sur le store d'Apple rémunèrent Apple, c'est normal. Par contre certains n'ont aucun besoin d'Apple, ni pour se faire connaître, ni pour bénéficier des infrastructures (serveurs, gestion des paiements...) dont ils disposent déjà en propre (Microsoft, Spotify... juste à titre d'exemple). Ceux-là devraient pouvoir traiter en direct avec leurs clients ayant un iPhone, sans l'interposition d'Apple qui n'apporte rien (ni à ce type de développeurs ni aux utilisateurs).

avatar lufffy447 | 

@r e m y

Je n’aurais pas mieux dit !

avatar fte | 

@cnewton

"De plus, je ne vois toujours pas en quoi un store alternatif peut apporter comme gain à l’utilisateur final ?"

Ce n’est pas grave. Ce n’est pas parce que tu ne sais pas comment fonctionne un convertisseur de couple que tu ne peux pas conduire une voiture à transmission automatique ni que le convertisseur de couple n’apporte rien aux conducteurs. On ne peut pas tout comprendre.

avatar lufffy447 | 

@cnewton

IOS est un marché à part entière aujourd’hui. Des centaines de milliers de personnes vivent de ce marché. Apple peut couler n’importe quel éditeur d’app sur des décisions arbitraires et capricieuses. C’est pour cela qu’une régulation publique est nécessaire.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Mais oui🥱🥱🥱 Partout il y a des règles. On n’y adhère ou pas. On n’oblige personne. Nintendo, Tesla,... ont aussi leur système fermé. C’est leur écosystème. Je ne vois pas en quoi ça ne pourrait pas exister.

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

La vache ! On arrête ?
Parce que ça sert à rien de parler à un mur je crois. Aucune règle d’une entreprise privée n’est au dessus des lois. Ça s’arrête la. Si tu veux continuer à croire le contraire et que tu es heureux avec ça je ne t’en empêcherai pas. Les fanatiques ça me dérange pas tant qu’ils laissent les autres tranquilles mais c’est un peu contraire à la définition en effet.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Je n’ai jamais dit que quelqu’un était au dessus des règles mais c’est plutôt vous qui croyez qu’Apple ne peut pas être maître sur SA plateforme, que personne n’est obligé d’y aller ( développeur ), qu’on oblige pas les consommateurs a acheter un iPhone,... C’est incroyable cette état d’esprit 🙄😳

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Apple peut être maître sur sa plateforme si elle respecte la Loi. Ce qui n’est pas forcément le cas vu que tous les législateurs sont penchés sur le sujet. La solution serait potentiellement qu’Apple reste maître de son App Store tant que d’autres stores ont la liberté de s’installer sur les iPhones...

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Il n’y a eu aucun jugement disant qu’Apple est en position illégale. Merci de ne pas dire n’importe quoi 😎

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Pour l’instant...
Les régulateurs, européens, Americans et russes (entre autres) sont sur le coup. Merci de ne pas (me faire) dire n’importe quoi

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

« Ce qui n’est pas forcément le cas vu que tous les législateurs sont penchés sur le sujet. »
Oh bizarre vous dites l’inverse 😉

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Ha votre joli monde binaire !
Ce qui n’est pas « forcément » le cas. Cela n’a pas encore été jugé et donc pas acté.
Comme le sujet n’est pas évident c’est encore en cours d’etude. Ce qui ne prouve pas qu’Apple est innocent (ni coupable je vous l’accorde).
Et c’est ce que je répète dans la plupart de mes réponses à vos poste, on attendra le jugement et si ce dernier met en évidence un monopole et une entrave à la concurrence alors vous aurez beau le vouloir autant que vous voulez, des stores alternatifs apparaîtront et la puce NFC sera débridée.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

La tournure de vos phrases et vos différents commentaires montre bien que pour vous c’est « illégale ». On verra ce qu’il en donnera mais alors ce sera tout un marché qui s’ouvrira ( Nintendo, tesla,...) avec tous les défauts qui aura. C’est marrant car le consommateur a le choix lors de son achat,... + tout ce qu’on vous a déjà dit mais bon. Nous verrons ce que tout ça en résultera.

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

A mon sens c’est un monopole et une entrave à la concurrence. Mais je n’ai ni les compétences ni la responsabilité de juger ce cas.
Nous sommes de toute manière obligé de nous remettre à la loi.
Wait and see. Même si vous ne voyez toujours pas les avantages que cela entraînerait pour le consommateur (donc vous) d’ouvrir le système à la concurrence...

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Je ne suis pas d’accord avec vous sur ce que le consommateur gagnerait 😉 On le voit sur Android. On verra ce que cette histoire donnera.

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Ça je l’avais bien compris ne vous inquiétez pas ! J’espère qu’un jugement vous donnera tort :)

avatar Krysten2001 | 

De même pour vous 😉 et ne pensez pas à la place de gens. Ils savent à quoi ils s’engagent quand ils achètent.

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Déjà pas tous. Ensuite il a déjà été expliqué que les règles de l’app store (changeantes qui plus est) ne sont pas soumises à acceptation à l’achat. Du moins celles imposées aux développeurs.
De plus, encore une fois, celui qui souhaite moins de liberté pour l’utilisateur au final..... c’est vous.
Moi je n’enlève rien aux possibilités existantes, je ne demande qu’à en rajouter.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Changeante comme chaque règle oui donc rien d’anormal. Et encore une fois le consommateur sait ce qu’il achète. Qu’il achète en fonction de ces besoins. Alors il y a moins de possibilités qu’androïde mais tellement de facilité,... en contrepartie. Les gens ont le choix et prennent ce qu’ils leur conviennent le mieux 😉

avatar lufffy447 | 

@Krysten2001

Ça c’est vous... pas tout le monde. A chaque message vous parlez des « gens » comme si vous connaissiez chacun d’eux. Ne vous mettez pas à la place de tout le monde.
Et encore une fois c’est binaire. Ce n’est pas parce qu’un système convient mieux que son concurrent que l’on doit en accepter l’ensemble, que l’on doit être 100% d’accord avec son concepteur.
Les utilisateurs iOS ont donc eu tort de râler à cause du manque de multitâche a l’époque d’iOS 3 ? C’est juste un exemple parmi des dizaines d’autres. On doit juste la boucler et accepter ce que dit/veut Apple ?
Vous pensez que les gens achètent tous Apple pour la simplicité d’utilisation, comme si c’était l’unique argument et surtout comme si c’était incompatible avec une ouverture du système. Ça c’est votre avis uniquement, alors n’empêchez pas les « gens » à demander un peu plus de choix sans restreindre l’existant.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

« Ça c’est vous... pas tout le monde. »

Non. Quand on fait un achat. On le fait en fonction de ses besoins.

« On doit juste la boucler et accepter ce que dit/veut Apple ?
Vous pensez que les gens achètent tous Apple pour la simplicité d’utilisation, comme si c’était l’unique argument et surtout comme si c’était incompatible avec une ouverture du système. »

Vous partez dans l’extrapolation comme d’habitude 😎 Je n’ai jamais dit que les gens n’achetaient que pour la simplicité. Et oui ça serait incompatible avec l’ouverture du système ( Partagé familial, restauration des apps,...).

« Ça c’est votre avis uniquement, alors n’empêchez pas les « gens » à demander un peu plus de choix sans restreindre l’existant. »

Dans votre cas de figure, ça réduirait l’existant.
Laissez les gens faire leur propre choix.

Bonne soirée.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR