Finalement, le verdict dans le procès contre Epic n'est plus une victoire : Apple fait appel

Mickaël Bazoge |

Apple considérait que le verdict du jugement dans le procès avait été « une grande victoire »… le constructeur a pourtant décidé de faire appel de la décision de la juge Yvonne Gonzalez-Rogers ! Une décision a priori complètement contradictoire avec les premières déclarations d'Apple, et qui repousse la mise en œuvre de l'injonction de la justice californienne, exigeant la fin de l'interdiction pour les développeurs d'afficher des liens vers des achats intégrés alternatifs.

Apple avait jusqu'au 9 décembre pour intégrer ces changements, du moins sans faire appel ; l'entreprise ayant finalement décidé de se lancer dans cette procédure, le respect de l'injonction est repoussé aux calendes grecques et possiblement annulé. Epic ayant aussi fait appel, il était de toute manière assez improbable que ces nouvelles dispositions aient pu voir le jour avant la fin de l'année.

Verdict du procès Epic : Apple ne pourra plus interdire les liens vers les boutiques externes 🆕

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Apple a demandé à la cour de suspendre les exigences de l'injonction permanente jusqu'à ce que les appels déposés par Epic et donc, par le constructeur, soient résolus. L'entreprise dit « comprendre et respecter » les préoccupations de la justice concernant les communications entre les développeurs et les utilisateurs.

Apple travaille sur de nombreux problèmes complexes dans un paysage mondial, et cherche à améliorer la communication [entre développeurs et utilisateurs] tout en protégeant à la fois le fonctionnement efficace de l'App Store, la sécurité, et la vie privée des clients d'Apple.

La Pomme se ménage (et ménage aussi à la justice) une voie de sortie en expliquant que « trouver le juste équilibre peut résoudre les préoccupations de la cour en rendant l'injonction, et peut-être même l'appel d'Apple, inutiles ». On a vu ces derniers mois Apple faire preuve d'un peu plus de souplesse — toujours contrainte par les régulateurs ou la justice — dans ces histoires de liens.

Yvonne Gonzalez-Rogers devrait procéder à une audition dans ce dossier le 16 novembre.

Apple lâche encore du lest : certaines apps pourront afficher un lien vers leurs boutiques sur le web

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avatar iTouchKiller | 

Dieu que j'aime le droit. De la politique, une main de velour et surtout beaucoup de merde.

avatar TrollMan06 | 

@iTouchKiller

🍿

avatar YetOneOtherGit | 

@iTouchKiller

"Dieu que j'aime le droit."

Essayes de vivre dans un monde sans système juridique 😎

avatar oomu | 

@YetOneOtherGit

j'attaque le premier ! L'Attaque c'est la Défense.

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"j'attaque le premier ! L'Attaque c'est la Défense."

Ton tropisme corse 😄

avatar Sindanárië | 

@YetOneOtherGit

Tu parles aux cochons sauvages, toi ?🤣

avatar YetOneOtherGit | 

@Sindanárië

“Tu parles aux cochons sauvages, toi ?🤣”

J’ai des bases en génois 😄😉

avatar Sindanárië | 

@YetOneOtherGit

🤌🏼😂

avatar bugman | 

@oomu

e2-e4 (faut pas le dire, faut le faire)

avatar Phiphi | 

En France on appellerait ça un appel incident. Puisque l’autre ne veut remettre en cause que ce qui le dérange, et bien tant qu’à faire, on fait nous appel de ce qui l’arrange. Sinon c’est top facile, il ne peut qu’y gagner, ben non, on remets tout sur le tapis, puisqu’il veut rejouer, il prends des risques aussi.
Et puis on cause, et parfois on se désiste en appel tous les deux, du coup !

avatar ancampolo | 

@Phiphi

En france apple aurait eu un rappel à l’ordre….rien de plus rien de moins…

avatar Phiphi | 

@ancampolo
Absolument aucun rapport avec ce que je précise.

avatar ancampolo | 

@Phiphi

C’est pas une histoire de rapport c’est un comparatif de justice avec et sans reflexion

avatar Phiphi | 

@ancampolo

Ben alors si tu ne cherches même pas à répondre à ma remarque, pourquoi écrire en réponse dans mon fil 🙄

avatar YetOneOtherGit | 

@Phiphi

“pourquoi écrire en réponse dans mon fil 🙄”

Une irrépressible envie de se laisser aller aux facilités du French Bashing peut-être ?

C’est terriblement à la mode 🤢

avatar Phiphi | 

@YetOneOtherGit

🤷‍♂️

avatar YetOneOtherGit | 

@Phiphi

"🤷‍♂️"

Je l’interprète comme ça en tout cas.

Pour le reste encore merci d’avoir attiré mon attention sur l’existence de l’appel d’Apple, qui renseignement pris conditionne la possibilité de demander une suspension de l’injonction jusqu’à l’appel 🙏🙏

avatar oomu | 

@YetOneOtherGit

il n'y a pas d'autres explications que la haine de son propre pays. Et en plus c'est fantamastique, ça repose sur du vent.

avatar ancampolo | 

@Phiphi

Ah pardon on reste au premier degré…du coup je ne peux pas t’aider…

avatar YetOneOtherGit | 

@ancampolo

"Ah pardon on reste au premier degré"

Le second degré s’appuie quand même sur une base et un message : le tient semble clairement attaqué le système juridique français.

Et il n’a strictement aucun rapport avec les propos de notre camarade que tu sembles vouloir commenter.

Se draper dans le second degré pour justifier des propos discutables et assez discutable 😄😉

avatar YetOneOtherGit | 

@ancampolo

"En france apple aurait eu un rappel à l’ordre….rien de plus rien de moins…"

🙄🙄🙄

avatar YetOneOtherGit | 

@Phiphi

"En France on appellerait ça un appel incident"

Ce n’est pas un appel mais une demande de suspension de l’injonction de 1° instance faite à la juge de 1° instance le temps que l’appel est lieu.

L’appel effectué par EPIC n’est pas suspensif des conséquences du jugement en 1°instance 😎

avatar Phiphi | 

@YetOneOtherGit

Apparemment il y a les deux, un Apple ET une demande de suspension.
Donc je trouve que ça ressemble un peu à ce qui ce passerait en France. À savoir que l’appel d’Epic n’étant suspensif n’étant suspensif que des partie soumises à cet appel partiel, Apple se retrouve à faire appel du reste pour que cela puisse être suspendu aussi.
PS du coup ce n’est pour moi absolument pas contradictoire avec leur dite satisfaction. Sans appel d’Epic ils auraient sans doute accepté cette épine, mais de là à la mettre en place juste pour devoir faire encore autrement à l’issue définitive, autant faire suspendre !

avatar YetOneOtherGit | 

@Phiphi

"Apparemment il y a les deux, un Apple ET une demande de suspension."

Je n’ai pas vu la demande d’appel mais simplement ça :

« APPLE INC.’S NOTICE OF MOTION AND MOTION FOR STAY OF INJUNCTION PENDING APPEAL AND MEMORANDUM OF POINTS AND AUTHORITIES IN SUPPORT THEREOF »

Tu as un lien sur l’appel d’Apple ?

Je ne trouve trace que de celui d’EPIC

avatar YetOneOtherGit | 

@Phiphi

Autant pour moi j’ai trouvé le document de l’appel.

Il y a bien les deux appels et demande de suspension.

Et en me renseignant Apple ne pouvait demander la suspension de l’injonction qu’en interjetant appel de son côté :

https://s3.documentcloud.org/documents/21081088/apple-appeal.pdf

Merci beaucoup pour avoir levé ce point 🙏🙏

avatar redchou | 

Vu le contexte, Apple risque plus qu’autre chose.
Dommage que les amendes comme a pu subir Microsoft ne sont plus à la mode. Ils devraient se prendre 10x pire… Et ce ne serait que mérité.

avatar Aardohan | 

@redchou

Ah bon ?

avatar roccoyop | 

@Aardohan

🤫 il pense que Epic c’est les gentils.

avatar Louisgaga | 

@roccoyop

On peut penser que les deux sont "les méchants". Epic a au moins l'audace de s'attaquer au problème. Forcément il lui fallait de bonnes raisons de le faire et surtout des moyens.

Vous rendez-vous donc ce que c'est que 30% de frais sur le chiffre d'affaire? C'est intenable.

Qu'en pense la rédaction de Macgeneration?

C'est au final nous consommateurs qui le payons. Et grâce à la magie de la fiscalité mondiale ce n'est certainement pas nous citoyens qui en récupérons quoi que ce soit.

avatar shaba | 

@Louisgaga

Pourquoi ça intenable ? Ce sont des frais totalement normaux dans beaucoup d’industries.

avatar roccoyop | 

@shaba

Mais non ! Le monsieur te dit que c’est intenable voyons !

Depuis la sortie de l’app store, toutes le boites souffrent et perdent de l’argent depuis près de 10 ans. 🤣

avatar nespresso92 | 

@shaba

30%? Mais dans quel monde vivez-vous ??

avatar shaba | 

@nespresso92

Dans un monde où 30% est un chiffre totalement normal pour bon nombre d’intermédiaires. Dans l’industrie, sur internet, avec des prestataires, dans l’agroalimentaire…

avatar YetOneOtherGit | 

@nespresso92

"30%? Mais dans quel monde vivez-vous ??"

Dans le monde de l’entreprise peut-être.

Un ratio de 30% pour l’ensemble des frais d’accès à un marché, de distribution, de règlements des transactions… c’est un ratio dont beaucoup rêvent dans bien des secteurs.

avatar Lemon19 | 

@shaba

Dans la restauration c’est la commission que prennent Ubereats et Deliveroo. Et ce n’est pas tenable.

avatar bonnepoire | 

@ Lemon19
Ce n’est pas tenable mais ils ont quand même besoin de ces plateformes pour exister…

avatar YetOneOtherGit | 

@bonnepoire

"Ce n’est pas tenable mais ils ont quand même besoin de ces plateformes pour exister…"

Là il parle de la commission de Deliveroo ou Ubereats visiblement, pas celle d’Apple 😉

avatar shaba | 

@Lemon19

Les problématiques ne sont pas vraiment les mêmes. Je ne dis pas que 30% c’est parfait, juste que ça n’a rien d’étonnant.

avatar Lemon19 | 

@shaba

Ok je croyais que tu parlais de l’industrie en général mais en fait tu parles de celle de l’IT.

avatar Insomnia | 

@shaba

Ah bon des preuves que c’est général ce genre de frais ? J’en doute fortement.

avatar shaba | 

@Insomnia

Les Auchan etc prennent même plus. Pour Amazon etc les chiffres sont dispos sur leurs sites généralement

avatar YetOneOtherGit | 

@shaba

“Les Auchan etc prennent même plus. Pour Amazon etc les chiffres sont dispos sur leurs sites généralement”

strictement rien à voir: nous sommes là sur des modèles classique de distribution:
- Achat du produit
- Revente avec une marge

Le modèle des stores n’a rien à voir: le prix public est défini par le vendeur qui n’est pas l’opérateur du store. L’opérateur du store se rémunère avec une commission sur la vente 😎

avatar shaba | 

@YetOneOtherGit

En grande distribution il n’y a pas que la marge. Le référencement, le catalogue, la tête de gondole, la mise en rayon notamment ce sont les fournisseurs qui les payent.
Les deux business sont différents certes on parlait juste des frais qui sont présents dans toutes les industries et le chiffre de 30% est assez traditionnel.

avatar YetOneOtherGit | 

@shaba

“En grande distribution il n’y a pas que la marge. Le référencement, le catalogue, la tête de gondole, la mise en rayon notamment ce sont les fournisseurs qui les payent. “

Cela ne change strictement rien à la différence fondamentale de paradigme entre les deux modèles de distribution qui ne peuvent absolument pas être comparés sauf à sombrer dans des comparaisons vides de sens.

avatar YetOneOtherGit | 

@shaba

“Les deux business sont différents certes on parlait juste des frais qui sont présents dans toutes les industries et le chiffre de 30% est assez traditionnel.”

ok, j’ai vu ici tant de comparaisons douteuses 😉

sur ce point, beaucoup d’entreprises rêveraient d’un coût d’accès clé en main au marché incluant tous comme le font les stores leur laissant 70% du prix public HT 😄😉🤑

avatar shaba | 

@YetOneOtherGit

Ce qui me semble dommage c’est qu’Apple se soit tiré une balle de pied tout seul. Les dossiers se multiplient et une petite baisse de commission aurait sans doute suffi à gagner quelques années. Maintenant les charognards de tous continents sont lancés.

avatar YetOneOtherGit | 

@shaba

"Ce qui me semble dommage c’est qu’Apple se soit tiré une balle de pied tout seul. Les dossiers se multiplient et une petite baisse de commission aurait sans doute suffi à gagner quelques années. Maintenant les charognards de tous continents sont lancés."

Pas certain, par exemple dans le cas d’EPIC l’enjeu n’est pas le montant de la commission mais l’ouverture du marché des app sur toutes les plateformes où ils cherchent à acquérir une position incontournable.

Et les procédures ont beau se multiplier, Apple devenant un symbole intéressant pour les politiques, les issues sont loin d’être certaines.

Nous verrons bien l’issue des batailles et ce que sera la situation à un horizon de quelques années.

Après il faut aussi prendre conscience que même en étant au final totalement dépossédé du contrôle sur son écosystème, ce qui semble improbable, la santé financière d’Apple ne serait pas remise en question.

Wait & See 👀

avatar shaba | 

@YetOneOtherGit

Non mais les utilisateurs ont peu à y gagner sur le long terme. Une ouverture d’autres appstores diluerait les apps par exemple et il serait moins agréable et plus risqué de les télécharger.

avatar roccoyop | 

@Louisgaga

Ouiiiii ! Vive le tout gratuit ! Et surtout le tout gratuit qui rapporte énormément de pognon. Le pauvre Epic, c’est tellement intenable pour lui.

Allé, je vais aller pleurer un coup.

avatar YetOneOtherGit | 

@roccoyop

"Le pauvre Epic"

Il ne s’agit pas de choisir un camp ou l’autre.

Les deux défendent leur intérêt business et EPIC à une stratégie de croissance potentielle très intéressante liée à cette procédure.

Des intérêts business différents entre deux structures très richement dotées financièrement, rien de plus.

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