Sommée de modifier entièrement le modèle économique et le fonctionnement de son App Store au Brésil, Apple obtient un répit. Une cour fédérale a annulé une mesure décidée par la CADE fin novembre. Cette agence dépendant du ministère de la Justice exigeait d'Apple qu'elle accorde une pleine liberté aux développeurs d'utiliser d'autres boutiques pour leurs apps, de ne plus être tenus d'en passer par les achats In-App et de pouvoir faire la promotion de leurs propres formules commerciales.
Autant de changements — qu'Apple a largement effectués en Europe — que la CADE voulait voir mis en place dans un délai de 20 jours seulement, sans quoi des pénalités financières quotidiennes s'appliqueraient.
Le Brésil veut bousculer l'App Store en 20 jours
Apple a fait appel de cette décision, arguant notamment de sa précipitation, qui ne souffre d'aucune urgence, selon elle, puisque le modèle économique de l'App Store au Brésil est en place depuis des années. Et de remettre sur la table les arguments déjà développés dans le dossier européen autour de la sécurité. Au-delà des arguments avancés par la CADE, Apple considère que le délai requis est bien trop court pour qu'elle réalise ces transformations.
Une défense qui est tombée dans l'oreille du juge Eduardo Santos da Rocha Penteado, du 14ª Tribunal civil fédéral, qui lui a donné raison. Considérant lui aussi que la mesure de prévention imposée était « disproportionnée » et « inutile » :
Les modifications requises extrapolent cette finalité [de préserver la concurrence], en imposant des mesures qui, dans la pratique et pour une période incertaine, équivalent à une décision finale, sans qu'il y ait eu une analyse exhaustive des allégations et des preuves.
Au vu de ce qui s'est passé pour l'Europe, le juge estime qu'il est nécessaire que le dossier et ses implications fassent l'objet de discussions plus en profondeur. La CADE aurait décidé de faire appel.
Source : 9to5mac
