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Le CSA veut arbitrer les conflits sur les magasins d'apps

Florian Innocente

lundi 24 juin 2013 à 10:00 • 28

App Store

Le CSA entend jouer un rôle entre les App Store et les éditeurs d'applications. S'exprimant lors du colloque NPA-Le Figaro qui s'est tenu ce jeudi, Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a dit vouloir réguler les rapports entre les propriétaires des boutiques d'apps - Google, Apple et leurs homologues - et les « les éditeurs d'applications innovantes en communication », rapporte le Figaro. « Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution » a déclaré Olivier Schrameck. Le cas de l'éviction d'Appgratis de l'App Store a été donné en exemple. Ce souhait d'élargissement du champ de contrôle du CSA est exprimé alors que le législateur va examiner la loi audiovisuelle de 2014, après les recommandations du rapport Lescure. La partie s'annonce serrée puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de donner les moyens au Conseil de se poser en arbitre entre des éditeurs français et des groupes essentiellement américains. Lesquels on s'en doute, ne goutteront guère cette interférence dans leur activité commerciale. Sur le même sujet : - Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés

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