Les dizaines de plaintes américaines sur les iPhone bridés jugées ensemble en Californie
Dans le cadre du scandale du bridage des iPhone révélé en fin d’année dernière, 61 recours collectifs américains contre Apple vont être regroupés, une opération commune pour que la justice traite plus efficacement les affaires similaires.
L’action se tiendra dans un tribunal nord californien en raison de la proximité avec le siège d’Apple et du fait que la majorité des plaintes déposées l’ont été dans ce district.
C’est le juge Edward J. Davila qui s’occupera de l’affaire. Il a déjà traité un cas concernant Apple en 2016. À l’époque, des utilisateurs se plaignaient qu’iOS 7 rende le Wi-Fi et le Bluetooth de leur iPhone 4 inutilisable. Le juge avait classé l’affaire sans suite.
Le nouveau cas qu’il aura à traiter concerne donc la mise à jour d’iOS qui a réduit les performances de certains iPhone en vue de préserver leurs batteries. Les plaignants accusent Apple de n’avoir pas communiqué sur l’impact qu’allait avoir la mise à jour et de plusieurs infractions, telles que publicité mensongère, rupture de contrat et enrichissement sans cause.
Et une Class Action en France ? C’est possible ?
Vu que j’ai remplacé mon 6 plus par un X à cause de la lenteur du premier et de leur marketing sur le second ?
Moi je voudrais une class action contre la qualité de leurs câbles, j’ai du dépenser bien plus que 29€ la dedans en quelques années.
Et pour les câbles pour les passer en garantie, tu rêves, ils disent que tu les as pincés !
Je crois que c'est depuis qu'ils ne mettent plus de PVC pour des raisons écolo. J'ai dis ça au Genius pour le câble d'un charger MacBook pro (jamais enroulé), ma femme m'entends et lui dis que c'est malin, c'est très écologique puisque qu'il faut changer le chargeur en entier en moins de 3 ans. C'est un peu vrai. Et il faut dire qu'elle avait un iBook de 2006 chargeur d'origine qu'elle a traité sans précaution, câble enroulé dans tous les sens. Tu fais ça aujourd'hui le câble cède en moins de 2 ans
@frankm
Mbp de fin 2011 et déjà quatre bloc alimentation, que un vrai apple car comme le câble pète sur tous...
@dorninem
Même MacBook Pro et alim branchée / débranchée, roulée / déroulée quasi tous les jours : et rien, toujours la même alim qu’au premier jour. C’est mon 4e MacBook, et je n’ai jamais eu à changer une alim du fait de son câble.
Les câbles d’iPhone et d’iPad sont plus fragiles, mais il y a l’embarras du choix en MFI à des prix bien moindre que ceux d’Apple.
Je crois juste que tu es un peu brutasse avec ton matos. Et que ce se plaindre ici rapporte toujours plus que d’avoir un avis raisonné.
@ya2nick
"Et une Class Action en France ? C’est possible ?
Vu que j’ai remplacé mon 6 plus par un X à cause de la lenteur du premier et de leur marketing sur le second ?"
?
@ya2nick
Moi je voudrais une Class action contre les trolls sur Mac génération
@ya2nick
Oui la "class action" a ete introduite dans le droit français, d'abord dans le code de la consommation en 2014, puis a ete étendu en 2016 aux domaines de la protection des donnée, de l'environnement, de la santé public et du droit du travail.
En France la class action est le recours collectif qui doit être fait par une association de consommateurs certifiée.
Donc il faut que tu ailles t'inscrire sur une de ces procédures auprès d'une association de consommateurs ( contactes HOP et UFC-que choisir et aussi la DGFCRF).
Le conseil a toute personne touchée par le batterygate c'est de contacter une association de consommateur AVANT d'aller en Apple Store tenter de faire changer sa batterie.
Le batterygate fait l'objet actuellement de class action dans plusieurs pays, dont les USA, la France, l'italie, l'Australie, la Coree du sud, Israel,... en plus de procédures administratives d'organismes nationaux (dont la DGFCRF pour la France)
Aux USA le regroupement des class action se fait en Californie, ce qui est le pire qui pouvait arriver pour Apple, cet état étant a la pointe des législations environnementales et des droits des consommateurs (notamment sur le droit a la réparabilité qui impose a Apple d'assurer le support de ces appareils pendant 7 ans alors que quasi partout ailleurs Apple déclare un appareil obsolète a partir de 5 ans!!!).
Les puissants cabinets d'avocats - dont certains ont deja fait condamner Apple - auront en Californie le soutien du politique et la faveur des juges... Ce qui a beaucoup de chance d'entrainer une jurisprudence accelerant la mise en place de lois nationales contre l'obsolescence programmée et imposants des conceptions facilitant la réparabilité et le recyclage...
@C1rc3@0rc
C’est bien beau d’étaler ses théories fumeuses sur un forum.
Le terme « Class Action »donne tout de suite l’impression qu’on est dans son droit et qu’on a cause gagnée.
...sauf que dit de manière isolée il ne signifie strictement rien, le plus important étant le motif de la plainte.
Le « batterygate » en tant que tel que tu évoques a cor et à cri n’est pas un motif recevable légalement. C’est un terme marketing inventé par les journaleux et autres médias pour faire du buzz et du sensationnalisme à 2 sous.
Si on prend l’exemple de la France, les plaignants évoquent l’obsolescence programmée (tu sais de quoi je parle puisque tu en es le chantre en chef) qui n’est inscrite nulle part ailleurs dans la loi. Or elle est parfaitement inapplicable pour 3 raisons simples :
- il faudra que les plaignants prouvent qu’Apple a intentionnellement introduit des moyens techniques dans ses appareils pour réduire leur durée de vie...et donc il faudra fournir les preuves aux juges de l’intentionnalité et des lignes de codes et moyens techniques introduits.
- il faudra prouver que cela réduit bien la durée de vie des iPhone. Alors qu’Apple a soutenu que ce programme intervient pour limiter les performances des appareils dans certaines situations qui ont largement déjà été expliquées
- il faudra prouver cela à poussé au renouvellement de l’appareil en question. En d’autres termes les plaignants devront prouver qu’ils n’auraient pas changé de téléphone sans ces problèmes de batterie. Et leur simple bonne foi ne suffira pas.
Un article pour se faire une idée (pas pour toi mais pour ceux que tu essayes d’enfumer à longueur de post)
https://www.google.fr/amp/www.europe1.fr/economie/pourquoi-est-ce-si-difficile-de-traquer-lobsolescence-programmee-3440606.amp
En Californie le problème est différent puisque l’obsolescence programmée n’existe pas dans le droit Californien. Les plaignants évoquent majoritairement un manque de transparence dans l’information sur la gestion des batteries et sur le programme introduit pour limiter les extinctions inopinées.
Pour en revenir à @ya2nik, à supposer que son post n’était pas sarcastique, il évoque la lenteur et le marketing pour lancer une CA. La 1ère raison est proche de l’obsolescence programmée que je détaille plus haut.
Concernant la 2eme en gros il voudrait attaquer apple parce que leur marketing a trop bien fonctionné ? Il aurait acheté le X parce qu’on lui aurait trop bien vendu c’est ça ? Donc poursuivre Apple pour qu’elle cesse son marketing ?
Bon courage...
@jazz678 |
«Si on prend l’exemple de la France, les plaignants évoquent l’obsolescence programmée»
Pas uniquement, il y aussi la tromperie notamment...
Le batterygate est un terme populaire qui regroupe un ensemble de pratiques potentiellement délictueuses autour de l'iPhone 6 et suivants pour lesquelles Apple fait l'objet de plaintes et de procédures administratives en cours.
«obsolescence programmée (tu sais de quoi je parle puisque tu en es le chantre en chef) qui n’est inscrite nulle part ailleurs dans la loi.»
L'article 99 du code de la consommation definit et etabit l'obsolescence programmée en tant que délit.
L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
Pour qu'il y ait qualification du délit, il suffit de mettre en évidence une intention d'augmenter artificiellement le taux de remplacement de l'appareil...
Concevoir un appareil dont la batterie est inapte a assurer le fonctionnement normal au-dela de 20% de sa duree de vie - fait reconnu par Apple et justification a porteriori du patch de degradation introduit dans iOS 10- tombe donc dans la definition du delit d'obsolescence programmée.
«En Californie le problème est différent puisque l’obsolescence programmée n’existe pas dans le droit Californien.»
C'est faux.
Le droit americain a certes des bases differentes du droit français et il s'appuie sur la jurisprudence et dans le cas present sur les conséquences de l'obsolescence programmée d'un point de vue environnemental, économique, informationnel et droit du consommateur.
Ça va plus loin que le droit français.. et Apple a déjà perdu avec l'affaire similaire de l'iPod.
@C1rc3@0rc
« L'article 99 du code de la consommation definit et etabit l'obsolescence programmée en tant que délit. »
J’ai bien dit nulle part « ailleurs » (qu’en France donc...) et je le maintiens
« Concevoir un appareil dont la batterie est inapte a assurer le fonctionnement normal au-dela de 20% de sa duree de vie - fait reconnu par Apple et justification a porteriori du patch de degradation introduit dans iOS 10- tombe donc dans la definition du delit d'obsolescence programmée. »
Le fait qu’une batterie de smartphone ne soit pas capable d’assurer un fonctionnement optimal du processeur à partir d’un certain pourcentage de capacité n’est pas propre à Apple. C’est lié à la nature et aux propriétés physico-chimiques des batteries ion-Li par nature instables.
Le patch a été introduit pour compenser cette faiblesse et empêcher des extinctions inopinées du fait d’un processeur qui solliciterait à pleine puissance la batterie dans certaines situations, qui ne serait donc plus capable de fournir l’énergie nécessaire.
« Pour qu'il y ait qualification du délit, il suffit de mettre en évidence une intention d'augmenter artificiellement le taux de remplacement de l'appareil... «
Il suffit, il suffit,...
C’est bien là toute la difficulté et la limite des vociférations de HOP. D’un côté HOP assure avoir assez d’éléments pour porter plainte (pas faire condamner). De l’autre Apple a expliqué que par cette mesure de programmation, elle prolongeait la durée de vie des iPhone.
Non il ne suffit donc pas
Il faudra aussi apporter des éléments tangibles sur 2 points:
- que ça réduit la durée de vie des iPhone. Et là il y’a un mot d’importance dans le texte de loi (que tu connais par cœur évidemment), c’est réduire « délibérément ». Ça veut dire qu’il faut prouver l’intention. Très compliqué.
- que ça augmente le taux de renouvellement des iPhone et donc que les plaignants apportent les preuves sur le fait qu’ils n’auraient pas changé d’appareil sans ces ralentissements.
Apple a reconnu (a posteriori je le reconnais) avoir introduit un programme de bridage.
En Europe il va être très difficile de forcer Apple à fournir ces éléments de preuve. En France on leur opposera le secret des affaires. Aux US le droit à la preuve peut aider.
Un pseudo succès de HOP en France se limitera à une enquête ouverte par la DGCCRF. C’est tout. Elle n’ira pas plus loin à moins de pouvoir utiliser des éléments issus des dossiers montés dans les autres pays.
Et puis au pire que risquerait Apple en France ? 2 ans de prison et 300K€ d’amende (soit 230 IPhone X) ? Tout ça pour ça ?
@jazz678
« Apple a reconnu (A POSTERIORI je le reconnais) avoir introduit un programme de bridage. »
Et ça ne te paraît pas extrêmement significatif dans la situation qui nous occupe ?
Il faut également préciser qu'il n'y a pas que le fait de l'avoir introduit après coup qui est problématique, mais aussi que cela ait été fait de manière totalement opaque, sans en informer les utilisateurs des appareils concernés.
Apple est le seul fabricant de smartphone à avoir fait cela et, très logiquement, et le seul qui se retrouve à devoir faire face à des dizaines d'actions en justice à travers le monde.
@webHAL1
Ne déforme pas mes propos.
J’ai dis que Apple avait reconnu avoir introduit un programme a posteriori suite au tollé médiatique. Celui-ci existait sur les iPhone depuis un moment.
Donc c’est le manque d’information qui te pose un problème ? Va rejoindre les groupes de plaignants et défend ta cause en justice comme te le conseille @Cr1cr3...
Tu as gaspillé assez d’énergie sur ce forum tu ne trouves pas?
Pour ton information, Samsung est aussi visé par une enquête en Italie
@jazz678
Pourquoi ne réponds-tu pas à ma question ?
@webHAL1
« Et ça ne te paraît pas extrêmement significatif dans la situation qui nous occupe ? »
C’est ta question?
Si. Que Apple n’ai pas suffisamment communiqué là dessus au moment il il aurait fallu qu’elle le fasse est une faute. Je ne vais pas pour autant leur faire un procès.
« ...dans la situation qui nous occupe »
Qui t’occupe tu veux dire? Parce qu’il y’a l’obsolescence programmée, le vice caché, le défaut de fabrication, les conséquences sur l’environnement, la tromperie, la publicité mensongère,...
Choisi ton camps et vas-y
@jazz678
« Si. Que Apple n’ai pas suffisamment communiqué là dessus au moment il il aurait fallu qu’elle le fasse est une faute. Je ne vais pas pour autant leur faire un procès. »
Nous sommes donc d'accord. Le fait qu'Apple ait introduit ce changement a posteriori et de manière totalement opaque est en effet une faute (que je qualifierais de grave) et une tromperie de leurs clients.
Quant à savoir s'il faut leur faire un procès, ça sera à la justice de le déterminer, suite au dizaines d'actions en justice intentées contre la Pomme de part le monde.
Je pense qu'Apple est coupable d'un point de vue des relations avec les consommateurs (et elle le paie en terme d'image de marque). Ce n'est par contre pas à nous de dire si elle est coupable aux yeux de la loi.
@webHAL1
« Je pense qu'Apple est coupable d'un point de vue des relations avec les consommateurs (et elle le paie en terme d'image de marque). »
Elle en a vu d’autres tout aussi médiatisées sans grosse conséquence. Internet a cet effet loupe qui grossit la réalité
« Ce n'est par contre pas à nous de dire si elle est coupable aux yeux de la loi. »
Ta conclusion me réjouit ?
@C1rc3@0rc
« Ça va plus loin que le droit français.. et Apple a déjà perdu avec l'affaire similaire de l'iPod. »
Rien de similaire
Apple a été condamné pour des batteries d’iPod défectueuses ce qui n’est absolument pas l’objet de la majorité des plaintes actuelles, au delà des élucubrations sur les forums de gens qui ne savent même pas de quoi ils parlent.
Le problème de l’époque n’était en outre pas un problème logiciel mais structurel de certaines batteries qui limitait l’autonomie à 4h au lieu de 10.
Là aussi il faudra démontrer que la perte de capacité n’est pas liée au vieillissement « naturel » de ce type de batteries
@C1rc3@0rc
« Le batterygate fait l'objet actuellement de class action dans plusieurs pays, dont les USA, la France, l'italie, l'Australie, la Coree du sud, Israel,... en plus de procédures administratives d'organismes nationaux (dont la DGFCRF pour la France) »
Tu donnes l’impression qu’il existe un seul motif de plainte « batterygate » alors que dans l’absolu ça ne veut strictement rien dire au plan légal.
En réalité même si des plaintes ont bel et bien été déposées, les motifs sont bien différents d’un pays à l’autre pouvant aller de l’obsolescence programmée en France (seul pays à l’avoir inscrit dans la loi de transition énergétique en 2015), demande de prolongation de la période garantie au Québec, simples demandes d’explication sur les baisses de performances en Chine, manque d’explication de la part d’Apple en Californie,...
Le regroupement de ces plaintes peut avoir ses avantages mais a des inconvénients :
- le recours collectif souffre de la diversité des plaintes et plus les motifs sont variés, plus la constitution d’un dossier en recours collectif est difficile puisqu’il est nécessaire d’avoir un maximum de points communs pour faire valoir ses droits
- Dans les CA, les avocats négocient très souvent à l’avance avec l’entreprise visée pour toucher des honoraires confortables (puisqu’ils ne sont pas payés s’ils n’ont pas gain de cause). Souvent au détriment des plaignants qui se retrouvent « compensés » a minima par des bons de réduction ou d’achat en terme d’indemnisation.
- En Europe le recours collectif, même s’il est possible, est beaucoup moins efficace qu’aux US du fait de la disparité des régimes nationaux. L’obsolescence programmée qui n’existe qu’en France en est un exemple. Impossible de lancer un recours collectif à l’échelle européenne.
- en France l’obsolescence programmée existe dans la liste des délits. Des associations comme HOP et consorts prétendent défendre les consommateurs mais leurs arguments sont fallacieux, leur connaissance du monde informatique très limitée (ex : inciter les possesseurs d’iPhone à cesser illico presto les mises à jour, en occultant complètement les risque liés à une telle pratique) , et surtout, sans expliquer ce qu’il faut fournir comme preuves pour poursuivre Apple pour OP.
«En réalité même si des plaintes ont bel et bien été déposées, les motifs sont bien différents d’un pays à l’autre »
Les faits sont la: Apple est poursuivi a travers le monde depuis la mise en evidence - et reconnaissance par Apple - d'une fonction de degradation des performances du processeurs des iPhone 6 et suivants qui s'active lorsque la batterie de ces iPhone depasse les 20% de duree de vie.
Chaque etats a son systeme legal et le fait porté en justice - mais aussi objet d'enquetes administrative - releve de plusieurs types de delits et touche un large spectre de violation des divers droits (consommation a l'environnement).
Si une bonne part des poursuites aux USA intenté dans la forme de "class action" ont pu etre regroupées en Californie c'est d'une part qu'elles sont recevables (elles l'etaient deja individuellement ) dans le cas d'un regroupement.
Tu peux bien tenter de nier les faits et de denigrer les plaignants, avocats et associations de consommateurs certifiées, le fait est que ces poursuites sont reelles, valides, legitimes et actuelles.
Maintenant Apple va devoir se defendre et tenter d'eviter de trop lourdes condamnations et surtout une jurisprudence trop contraignante.
@C1rc3@0rc
« Tu peux bien tenter de nier les faits et de denigrer les plaignants, avocats et associations de consommateurs certifiées, le fait est que ces poursuites sont reelles, valides, legitimes et actuelles.
Maintenant Apple va devoir se defendre et tenter d'eviter de trop lourdes condamnations et surtout une jurisprudence trop contraignante. »
Je ne nie pas les faits. Et les faits se limitent aux plaintes déposées pour l’instant. Qu’elles soient valides, légitimes ne font pas d’Apple un coupable même si la vindicte populaire l’a déjà condamnée
@C1rc3@0rc
« en plus de procédures administratives d'organismes nationaux (dont la DGFCRF pour la France) »
Là encore tu crées la confusion. Derrière le terme « procédures administratives » en réalité il y a une enquête de la DGCCRF pour obsolescence programmée. Ce qui n’est absolument pas une preuve de culpabilité, l’enquête (comme il y en a des dizaines par an) pouvant conclure qu’il y a absolument rien.
Bonjour, j'ai une question est ce que vous qui avez un iphone 7 ou SE, avez vous rencontré un problème du mode avion avec la wifi qui reste enclenchée?
Je l'ai signalé à Apple et ils ne veulent pas me croire et pense que c'est une blague d'autant plus que j'ai fait des photos sur deux iphone que je possède et le problème est identique.
Dites moi si cela vous est arrivé depuis la dernière mise à jour et faite partager cette information s'il vous plait.
On constate bien que la wifi travaille en arrière plan quand le mode avion est activé ce qui ne devrait pas être le cas et de ce fait, réduit l'autonomie de la batterie. Encore un bug des dernières mises à jour que Apple ne veut pas prendre en considération.
Merci d'avance
@testeur135
Sache qu’on peut utiliser le wifi en mode avion par le centre de contrôle ou les réglages.
Il est possible que tu l’ai activé une 1ere fois en mode avion. Auquel cas il restera activé les fois suivantes même si tu mets ton iPhone en mode avion.
Il faut alors le désactiver « manuellement » quand tu es en mode avion.
Hope it helps