Après le vote du Sénat, la redevance copie privée va s'appliquer sur les smartphones reconditionnés

Mickaël Bazoge |

Hier, les sénateurs ont voté pour l'extension de la copie privée sur les appareils reconditionnés, comme le rapporte NextInpact. Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale. Alourdir les prix de ces produits risque de freiner l'activité du secteur français du réemploi1, un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie circulaire que le gouvernement s'évertue pourtant à promouvoir.

Le reconditionnement d’un téléphone dans l’usine de Smaaart.

Mais la pression du milieu culturel était trop forte, il était décidément trop tentant de ponctionner tous ces smartphones reconditionnés qui pourtant, ont déjà subi la redevance copie privée lors de leur premier achat ! Mais ce faisant, les sénateurs n'ont fait que suivre les députés, ces derniers ayant voté cette proposition de loi qui, on le rappelle, vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique.

Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés

Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés

La redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés, et à 10,92 € TTC sur les tablettes reconditionnées. L'argent ainsi récolté ira dans les caisses des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, etc.). Problème, la marge réalisée sur ces appareils tourne autour d'une quinzaine d'euros : les reconditionneurs ne pourront guère faire autrement que de refiler la facture aux consommateurs.

La redevance sur la copie privée rémunère un droit d'usage sur « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste  ». Du côté de Copie France, la société qui perçoit les recettes de la redevance pour les redistribuer aux ayants droits, la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.

Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »

Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »

Par conséquent, du point de vue de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs ».


  1. Théoriquement, les reconditionneurs étrangers sont également concernés, mais il faudra qu'ils soient assignés par Copie France.  ↩︎


avatar warmac33 | 

@max intosh

Ce qui ne me manquerait pas le moins du monde...
Dans doute y aurait il beaucoup moins de festivals, mais est ce vraiment raisonnable d'en financer autant ? S'ils ne peuvent s'auto-financer c'est peut-être qu'il y en a trop ou qu'ils sont trop dispendieux...

avatar YetOneOtherGit | 

@warmac33

"Ce qui ne me manquerait pas le moins du monde..."

Ton nombril n’est pas le centre du monde 🤢

Et ton rapport à la culture n’est pas universel.

avatar YetOneOtherGit | 

@warmac33

"S'ils ne peuvent s'auto-financer c'est peut-être qu'il y en a trop ou qu'ils sont trop dispendieux..."

Ben voyons un monde merveilleux où la création artistique doit s’autofinancer ou périr 🤢🤮🤮🤮🤮🤮

avatar Silverscreen | 

@YetOneOtherGit

La subtilité juridique de la redevance vs taxe et le droit d’usage et de copie à titre privé vs compensation d’un manque à gagner des ayant-droit est un bricolage juridique visant à rapporter des ronds aux caisses qui gèrent les droits des artistes (et pas aux artistes eux mêmes). On le sait, ils le savent.
D’ailleurs les frais de fonctionnement de copie France et de l’organisme qui gérait le triple strike sont délirants par rapport à l’argent récupéré. Le fait que l’argent destiné à financer la création se concentre aussi à 90% sur les 1% de créateurs les plus bankables, n’est pas un hasard non plus. Copie France, c’est la vitrine d’un lobby qui finance les mecs qui sont le lobby. Les artistes et les festivals culturels n’ont rien à voir dans l’histoire.
D’ailleurs le bricolage juridique est tellement foireux qu’une entreprise qui achète un appareil pour un usage qui exclut la recopie d’oeuvres peut demander le remboursement de la redevance (ex iPad mini exclusivement utilisé comme télécommande domotique), quand bien même son utilité première est de permettre la diffusion d’oeuvres de l’esprit…

Qu’on appelle taxe, redevance ou impôt, tout le monde a compris intuitivement que :
- ça ne finançait pas grand chose
- le doit d’usage est un concept qui ne sert qu’à abstractiser une dime sur chaque appareil acheté. Il s’en faut peu pour le voir décliner aussi bien sur les carburants (droit d’usage pour propulser un véhicule utilisant les autoroutes), les transports en commun, les médicaments (droit d’usage de la molécule ?) etc. Tout le monde saisit l’absurdité du concept : pas la peine de snober les lecteurs en leur jetant à la face l’explication juridique officielle… On a bien saisi l’intérêt que certains avaient à maintenir cet écot, aussi injustifiable soit il !

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"La subtilité juridique de la redevance vs taxe et le droit d’usage et de copie à titre privé vs compensation d’un manque à gagner des ayant-droit est un bricolage juridique visant à rapporter des ronds aux caisses qui gèrent les droits des artistes (et pas aux artistes eux mêmes)."

Ben voyons 🤣🤣🤣

Redevance créée par les très bricoleurs Allemands dans les années 60, appliquées en France à partir de 1985, ayant passé l’épreuve de bien des contestations à tous les niveaux juridiques… mais c’est un bricolage 🤪🤪🤪

Quand on veut noyer son chien…

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Redevance créée par les très bricoleurs Allemands »
Encore le duo franco-allemand !
Ils ont perdu la guerre mais en fait, on est toujours sous occupation...

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"tout le monde a compris intuitivement que"

Ton nombril n’est pas le ce centre du monde 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"D’ailleurs les frais de fonctionnement de copie France et de l’organisme qui gérait le triple strike sont délirants par rapport à l’argent récupéré. Le fait que l’argent destiné à financer la création se concentre aussi à 90% sur les 1% de créateurs les plus bankables, n’est pas un hasard non plus. Copie France, c’est la vitrine d’un lobby qui finance les mecs qui sont le lobby. Les artistes et les festivals culturels n’ont rien à voir dans l’histoire."

Après des pseudos arguments de droits sur un « bricolage  » qui n’existe que dans ton esprit, voici maintenant un autre semblant spécieux tout droit sortie de « l’art d’avoir toujours raison » de Schopenhauer : une attaque en illégitimité avec une bien jolie phraséologie au relent nauséabond.

Tu ferais mieux d’assumer le fait que ça te fait chier de payer simplement plutôt que d’essayer de rationaliser 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"D’ailleurs le bricolage juridique est tellement foireux qu’une entreprise qui achète un appareil pour un usage qui exclut la recopie d’oeuvres peut demander le remboursement de la redevance (ex iPad mini exclusivement utilisé comme télécommande domotique)"

A bon c’est une preuve de « bricolage juridique foireux » 🤯🤯🤯

Tu ne recule devant rien et tu oses tout.

Ce que tu met en avant est l’exact opposé d’une application réglementaire « foireuse et bricolée »

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"- le doit d’usage est un concept qui ne sert qu’à abstractiser une dime sur chaque appareil acheté. Il s’en faut peu pour le voir décliner aussi bien sur les carburants (droit d’usage pour propulser un véhicule utilisant les autoroutes), les transports en commun, les médicaments (droit d’usage de la molécule ?) etc. Tout le monde saisit l’absurdité du concept : pas la peine de snober les lecteurs en leur jetant à la face l’explication juridique officielle… On a bien saisi l’intérêt que certains avaient à maintenir cet écot, aussi injustifiable soit il !"

Là on dépasse même les limites du grand n’importe quoi mélangeant absolument tout est n’importe quoi.

Le bricolage en fait c’est ce que tu penses être un argumentaire et qui n’est qu’une improbable tentative d’échafauder une rationalisation d’un fait extrêmement simple : tu détestes devoir payer 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"Tout le monde saisit l’absurdité du concept"

Encore une fois : ton nombril n’est pas le centre du monde.

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"pas la peine de snober "

Informer c’est pour toi snober ?

Par contre parler au nom de tous en enfilant des approximations et en éructant sa rage et sa frustration ça c’est une attitude respectueuse de l’intelligence et de la logique ? 👏👏👏

On a parfaitement le droit d’être contre cette redevance mais encore faut-il argumenter sérieusement et en sachant de quoi on parle.

avatar morpheusz63 | 

@YetOneOtherGit

Et voilà, chasser le naturelle, et il reviens au galop.
Silverscreen à raison, et ses interrogations pertinente, arrêtez de noyer le poisson vous et le oomu, on a compris pour qui vous roulez les "boomer font de la résistance"

avatar Seb42 | 

@morpheusz63

Sans prendre parti, leurs arguments / explications sont bien plus clairs et compréhensibles que le déferlement des râleurs de la première lecture qui n’essaye pas de comprendre.
Et surtout centré uniquement sur son propre intérêt sans voir / penser au bien commun.
Je reprends Oomu
lire —> souffrance
Apprendre —> torture
J’ajouterai
Partager —> Malaise

avatar pagaupa | 

@Silverscreen

+1 👏👏

avatar oomu | 

@warmac33

je n'aime pas les rires et la joie de la jeunesse

mais là où j'habite, il y a de nombreux festival, de concerts gratuits, etc. et c'est toujours plein de monde (et surtout de ces jeuuunes, là.. avec leur énergie, leurs rires, leurs flirts et leur irritante joie de vivre... yurk.. et ce que j'ai tout ça moi ? NON !)

Bref: ça sert.

ça finance aussi le patrimoine, etc.

" mais est ce vraiment raisonnable d'en financer autant ? S'ils ne peuvent s'auto-financer c'est peut-être qu'il y en a trop ou qu'ils sont trop dispendieux..."

qui êtes vous pour décider de ce qui est raisonnable quand seul le Oomu est raisonnable.

Vous savez quoi ? Faudrait qu'on établisse un système pour décider conjointement en fonction des supports de la population pour MA position ou la votre.

avatar gwen | 

@max intosh

Si tu pouvais m’indiquer comment je peut récupérer cet argent en montant un festival, ça m’intéresse ? Car là, je ne vois pas le rapport entre cette taxe et les festivals.

avatar byte_order | 

Le hic, c'est que cette subvention, elle passe d'abord dans les mains d'un lobby avant de revenir dans le soutien au spectacle vivant.

Et pourquoi tout le monde ne participe pas à cette subvention, pourquoi seulement ceux qui achète des appareils dotés de capacité de stockage numérique ? Pourquoi le budget "culture" n'est pas abondé de 25% de plus via les recettes normales de l'Etat plutôt qu'en passant via un organisme privé, qui par ailleurs a ainsi un magnifique levier de lobbying auprès des élus, souvent également des maires qui bénéficient de ces spectacles vivants...

Y'a un mélange malsain, du conflit d'intérêt flagrant et un barème de "redevance" construit sur des usages qui sont pourtant interdit par la loi.

avatar jrmy21 | 

En pleine #cop26 … quelle tristesse …

avatar 406 | 

Écrivez à Jean-Michel Jarre. Il a milité pour qu elle doit appliquer. Du coup, j ai prévu de lui demander son dernier album gratuitement puisque je paie

avatar YetOneOtherGit | 

@406

"Du coup, j ai prévu de lui demander son dernier album gratuitement puisque je paie"

Mais que tu ne comprends pas : la redevance t’autorise à faire une copie dans le cadre privée une fois que tu auras acheté son dernier album (Drôle d’idée au passage 😳)

avatar Labsyb | 

Ce qui est triste dans cette histoire c'est le côté poisseux de la manoeuvre. On a créé une redevance, levée sur les supports de stockage, en contrepartie d'un droit (limité) de copie des oeuvres. Et on a mit là une arme redoutable entre les mains des sociétés d'ayant droits.

Or le concept n'est pas compris et surtout fait de moins en moins sens à l'heure du streaming volatile. Alors que le périmètre des supports touchés, lui, s'étend encore. Cela donne un goût bien amer, qui développe le mauvais esprit.

Car on peut dire ce qu'on veut : l'intention véritable derrière cette redevance est claire : on veut de la maille, du grisbi à l'heure où il est dur d'en faire rentrer. Le risque de manque à gagner du fait de la possibilité de copier une oeuvre s'est transformée dans la tête de la plupart par l'impossibilité de contrer efficacement d'ignobles pratiques : PIRATER/ABUSER/VOLER etc) et donc une menace pour le financement des oeuvres et l'industrie qui y est liée.

Annulons cette "redevance" et remplaçons la par une TAXE spéciale pour la subvention des ayant droits, de la culture et de l'industrie culturelle, qui porte son nom et décrit ses intentions clairement, plutôt que de noyer le poisson derrière des notions difficilement explicables, amèrement perçues, et qui finissent invariablement par agacer, en générant un sentiment d'injustice du fait même de l'hypocrisie qu'elle semble (à juste titre) développer.

avatar lmouillart | 

" la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon."
Certes, mais donc pourquoi on repaye cette redevance à chaque fois que l'on utilise un nouvel appareil ?
Ma redevance audiovisuelle liée à l'usage je ne la paye qu'une fois, quel que soit le nombre de récépteurs TV/Radio que je possède.

avatar YetOneOtherGit | 

@lmouillart

"" la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.""

La communication est affligeante de bêtise: la redevance sur la copie privée n’est nullement une réparation d’un préjudice mais l’acquisition d’un droit dérogatoire autorisant la copie privée d’œuvre possédées.

À faire l’amalgame faux entre piratage et redevance sur la copie privée depuis des années ils brouillent totalement le message, c’est imbécile au possible 😎

avatar oomu | 

@mediapress

oui.

Le reste du monde est rempli d'humains, beaucoup. Statistiquement, il arrive qu'ils soient aussi débiles (et parfois plus) que les humains de France.

"26 des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté une législation relative à la copie privée. Parmi eux, 21 États ont un système de rémunération pour copie privée effectif." (dixit un site de militant pour la copie privée :) )

les mécanismes diffèrent selon les pays.

avatar YetOneOtherGit | 

@mediapress

"Cette redevance existe dans les autres pays ?"

Yep et elle a même était inventé en Allemagne dans les années 60 😎

avatar mimot15 | 

C'est évident qu'à l'heure du streaming, la "copie privée" n'a plus aucun sens. Mais peut-être que les députés ne savent pas qu'aujourd'hui le streaming existe et qu'il est très utilisé ?
Et de toute façon avec tous ces utilisateurs qui achètent un smartphone qui coûte un pognon de dingue, ils peuvent bien payer les 11 € de taxes pour une copie privée, bien qu'ils ne pourront pas l'utiliser..! Les caisses ne sont jamais assez pleines quoi !

avatar oomu | 

@mimot15

quel rapport ? entre Setreaminje et le fait de taxer la copie privée ?

si vous voulez, on peut très facilement inventer un outil fiscal pour taxer le cheutréaminge aussi.

c'est pas un soucis. Ici il s'agit de l'énorme commerce des appareils équipés de stockage (ça fait beaucoup).

avatar mimot15 | 

@Labsyb :
oui le problème survient lorsque les arguments sont falacieux, mensongers et hypocrites.. c'est le cas ici. Je me demande d'ailleurs si les sbires qui ont pondus ce truc ne sont pas en fait nettement plus crétins que ceux qui vont payer cette taxe ? Imaginer un instant que personne ne va comprendre leur stratagème parfaitement injustifié, c'est possible ? Faire participer le citoyen à un vrai projet pertinent et cohérent oui, à une entourloupe non, non et non.

avatar oomu | 

@mimot15

quel rapport avec la bêtise ?

- l'outil fiscal fonctionne
- il est en place (ils dont donc réussi, c'est pas mal hein pour des crétins)
- vous, le peuple, laisse faire. C'est pas mal non pour des crétins.
- ça sert. ça sert à financer un but politique : l'industrie de la culture d'un pays dont je suis un citoyen: La France. Et pas n'importe quelle France, La France de l'internaute Oomu !

avatar YetOneOtherGit | 

@mimot15

"Faire participer le citoyen à un vrai projet"

De ce qu’on voit ici des capacités intellectuelle de certains échantillons de citoyens à penser avec leurs cerveaux et non avec leurs viscères ont préfère éviter d’imaginer le “projet” 😱😱😱

avatar AlexG | 

@YetOneOtherGit

Je ne crois pas avoir aperçu ton point de vue sur cette redevance. Qu'en est-il ? (si tu souhaites le partager)

avatar YetOneOtherGit | 

@AlexG

"Je ne crois pas avoir aperçu ton point de vue sur cette redevance"

Cherche bien il y a des éléments, en résumé : un pis-aller applicable face à un pb important.

avatar oomu | 

j'aime bien la France.

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"j'aime bien la France."

“Je vous salue ma France arrachée aux fantômes
Ô rendue à la paix Vaisseau sauvé des eaux
Pays qui chante Orléans Beaugency Vendôme
Cloches cloches sonnez l'angélus des oiseaux

Je vous salue ma France aux yeux de tourterelle
Jamais trop mon tourment mon amour jamais trop
Ma France mon ancienne et nouvelle querelle
Sol semé de héros ciel plein de passereaux

Je vous salue ma France où les vents se calmèrent
Ma France de toujours que la géographie
Ouvre comme une paume aux souffles de la mer
Pour que l'oiseau du large y vienne et se confie

Je vous salue ma France où l'oiseau de passage
De Lille à Roncevaux de Brest au Montcenis
Pour la première fois a fait l'apprentissage
De ce qu'il peut coûter d'abandonner un nid

Patrie également à la colombe ou l'aigle
De l'audace et du chant doublement habitée
Je vous salue ma France où les blés et les seigles
Mûrissent au soleil de la diversité

Je vous salue ma France où le peuple est habile
À ces travaux qui font les jours émerveillés
Et que l'on vient de loin saluer dans sa ville
Paris, mon coeur, trois ans vainement fusillé

Heureuse et forte enfin qui portez pour écharpe
Cet arc-en-ciel témoin qu'il ne tonnera plus
Liberté dont frémit la silence des harpes
Ma France d'au-delà le déluge salut”

Louis Aragon

Toujours fondamental de ne pas laisser l’amour de notre pays aux fachos ✊

avatar Beaubarre | 

@YetOneOtherGit

Est-ce que quelque chose s'oppose à faire une redevance qui soit proportionnelle au temps qu'on l'utilise? Cela semblerait logique puisque je ne pense pas qu'on puisse confortablement voir plusieurs films ou écouter plusieurs musiques en même temps.

Ceci permettrait donc de rembourser le prorata de redevance aux gens qui cèdent ou détruisent leur appareil et d'en faire payer une autre aux acquéreurs de produits reconditionnés. Pas de cession de droit là hein - juste modalité de calcul.

avatar wilfried50 | 

Sur un produit redevance payée deux fois…

avatar evamac | 

Au moins sur Ali Xpress on paye 100% de la copie (tout court)…

avatar Yves SG | 

En en même temps on subventionne les voitures électriques… neuves 🤷🏼

avatar melaure | 

Quelle honte ! Après ça il faidra faire aussi payer le malus pollution sur les voitures d’occasion ...

Bref continuons d’acheter chez nos voisins européens ...

avatar 0MiguelAnge0 | 

TTC! Donc au passage un peu de TVA….

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

La France championne poire taxer 2 fois

avatar Q | 

Le principe typiquement français de passer de fois à la caisse …

avatar iPop | 

Quand il s’agit de ratisser (vite), là on a des résultats.

La dernière blagues en date c’est la « nouvelle » sur les lits supprimées, personne n’était au courant, on demande des comptes. En général si on supprime, déplace quelque chose, on signe des papiers. Mais non, Verant ni croit pas une seconde, les chiffres on en dit se qu’on veut.
Mais quand c’est lui qui nous rabâche ses chiffres, c’est du sérieux.

Bon, évidemment tout le monde est retourné à sa partie de Pokémon.

avatar Moebius13 | 

Du coup vu que cette taxé devient impossible à éviter, pourquoi les gens s'abstiendraient d'utiliser des plates-formes illégales ? Tout le monde est présumé coupable par défaut et paie une taxe, autant que ça serve à quelque chose in fine.

Le pire c'est qu'il n'a jamais été prouvé qu'une personne consommant du streaming illégal achèterait du légal si elle était privée de toutes sources illégales.
Il n'y a rien à compenser en réalité.

Je pense à mon beau-père qui ne roule pas sur l'or et consomme beaucoup de films, il regarde tout ça en streaming sur je ne sais quel site.
Demain si ça disparaît il ne va certainement pas payer plusieurs abonnement à des plates-formes de VOD et encore moins louer des films à le pièce.

Cette taxe sur la copie privée est non seulement très limite vis à vis du droit mais elle ne sert qu'à engraisser ceux à qui elle est destinée (pas les petits artistes ça c'est sûr).

Aujourd'hui je me retrouve avec Netflix, Amazon prime, Disney +, Molotov extended et OCS.
Je paie une fortune en VOD et malgré ça il y a de nombreux films que je ne trouve sur aucune plate-forme et qui faudrait que je paie en location ou à l'achat, et en plus on me fait les poches avec cette taxe, c'est quand même du pousse au crime !!!

avatar daye4 | 

On taxe un produit déjà taxé, des génies..

avatar 8enoit | 

Question : j’achète depuis la Belgique sur backmarket.be un iPhone reconditionné en France. Est-ce que cette redevance s’applique ?
Et puisque backmarket est une boîte française, si le reconditionneur est espagnol, la redevance est-elle due ?

avatar dorninem | 

@8enoit

Je suis certain que ces crevards vont trouver une solution si cf n'est déjà fait...
Je veux bien payer pour qque chose de tangible mais payer pour enrichir des pseudo acteurs et réalisateur FR qui ne s'intéressent qu'à leur petit microcosme c'est non. Rien qu'à voir les pleurnicheurs quand Netflix à annoncé diffuser qques films dans des salles... Nous sommes en 2021 pétard 😎😬🤯🤮

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