Hier, les sénateurs ont voté pour l'extension de la copie privée sur les appareils reconditionnés, comme le rapporte NextInpact. Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale. Alourdir les prix de ces produits risque de freiner l'activité du secteur français du réemploi1, un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie circulaire que le gouvernement s'évertue pourtant à promouvoir.
Mais la pression du milieu culturel était trop forte, il était décidément trop tentant de ponctionner tous ces smartphones reconditionnés qui pourtant, ont déjà subi la redevance copie privée lors de leur premier achat ! Mais ce faisant, les sénateurs n'ont fait que suivre les députés, ces derniers ayant voté cette proposition de loi qui, on le rappelle, vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique.
Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés
La redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés, et à 10,92 € TTC sur les tablettes reconditionnées. L'argent ainsi récolté ira dans les caisses des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, etc.). Problème, la marge réalisée sur ces appareils tourne autour d'une quinzaine d'euros : les reconditionneurs ne pourront guère faire autrement que de refiler la facture aux consommateurs.
La redevance sur la copie privée rémunère un droit d'usage sur « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste ». Du côté de Copie France, la société qui perçoit les recettes de la redevance pour les redistribuer aux ayants droits, la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.
Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »
Par conséquent, du point de vue de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs ».
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Théoriquement, les reconditionneurs étrangers sont également concernés, mais il faudra qu'ils soient assignés par Copie France. ↩︎
