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Apple condamnée à Taïwan pour entente tarifaire avec des opérateurs

Florian Innocente

jeudi 26 décembre 2013 à 00:02 • 12

iPhone

Les relations (trop) étroites entre Apple et des opérateurs téléphoniques taïwanais ont débouché sur une amende infligée par l’Agence taiwanaise de protection du consommateur.

Apple devra s'acquitter de 50 millions de nouveaux dollars Taïwanais (486 000€) pour avoir décidé, avec ces partenaires, des prix de vente des iPhone et de leurs forfaits. Un recours en appel est possible, mais si Apple ne se soumet pas à cette décision, elle risque de devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 1,2 million d'euros. Pas de quoi mettre à mal sa trésorerie, mais c'est surtout un système d'entente illicite qui a été mis à jour et condamné.

Des échanges de mail entre des gens d'Apple et ces opérateurs ont démontré que ces derniers soumettaient leurs projets tarifaires pour validation avant de commercialiser les téléphones. Pour l'Agence, une fois accordé le droit de distribuer ces iPhone, Apple n'a pas à se mêler des questions tarifaires chez ces opérateurs. Cette condamnation ne porte que sur les iPhone, le dossier des iPad n'est pas sujet à enquête.

En Europe, Bruxelles a mis le nez dans les relations entre Apple et plusieurs opérateurs du continent après que certains eurent porté plainte. En mai dernier un questionnaire a été adressé à ceux-ci pour s'enquérir des pratiques de ventes autour de l'iPhone.

Il s'agit par exemple de savoir si Apple a forcé ces entreprises à l'achat d'un nombre minimal de téléphones ; si des restrictions sont appliquées sur l'utilisation qui doit être faite des budgets marketing ou s'il n'y a pas des clauses assurant à Apple que ses concurrents ne profiteront pas de subventions plus importantes pour leurs terminaux (lire Bruxelles ouvre une enquête sur les contrats de vente de l'iPhone).

[via Wall Street Journal]

Sur le même sujet : - 340 000$ d'amende pour la campagne de Samsung contre HTC

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