Les contrats de distribution de l'iPhone chez les opérateurs européens font l'objet d'une enquête préliminaire de Bruxelles. La Commission n'a pas encore officiellement communiqué sur le sujet, mais le Financial Times a pu consulter un questionnaire envoyé la semaine dernière à différents opérateurs. Ce sont eux qui sont à l'origine d'une plainte.
Ce questionnaire de neuf pages s'intéresse principalement aux pratiques de vente de l'iPhone. Il s'agit par exemple de savoir si Apple a forcé ces entreprises à l'achat d'un nombre minimal de téléphones ; si des restrictions sont appliquées sur l'utilisation qui doit être faite des budgets marketing ou s'il n'y a pas des clauses assurant à Apple que ses concurrents ne profiteront pas de subventions plus importantes pour leurs terminaux.
Sur ces subventions qui mettraient automatiquement Apple à égalité ou lui offriraient de meilleurs termes que ses concurrents, la Commission entend découvrir si ces clauses figurent dans les contrats ou s'il s'agit de demandes exprimées oralement.
Autre exemple relevé par le quotidien, est-ce qu'Apple a inscrit des conditions techniques ou contractuelles impliquant que l'iPhone 5 ne puisse être utilisé sur les réseaux 4G en Europe.
« La Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et les opérateurs de réseaux mobiles (« MNO ») ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l'éviction des marchés d'autres fabricants de smartphones », précise le questionnaire […] Il y a aussi des indications que certaines fonctions techniques sont désactivées sur certains produits d'Apple dans certains pays de l'UE/EEE. Si l'existence d'un tel comportement devait être confirmée, elle pourrait constituer une violation de [la loi antitrust] ».
Apple a déclaré que ses contrats respectaient la réglementation européenne. Quant à la Commission, elle devra démontrer qu'Apple domine le marché du smartphone en Europe. La concurrence accrue avec Samsung notamment et Android en général, ainsi que la présence de Nokia et de BlackBerry pourraient à ce titre aller en sa faveur. Précédemment, Bruxelles avait reconnu que tout portait à croire que le marché était très compétitif en Europe. Les opérateurs ont jusqu'au 17 juin pour répondre. Une fois en possession de ces réponses, Bruxelles décidera s'il y a lieu de poursuivre cette enquête d'une manière plus approfondie.
Apple et Bruxelles ont déjà eu maille à partir en décembre dernier dans le dossier sur le prix des livres électroniques (lire eBooks : Bruxelles défait l'accord entre Apple et les éditeurs de livres).
image : Mathieu Thouvenin
Ce questionnaire de neuf pages s'intéresse principalement aux pratiques de vente de l'iPhone. Il s'agit par exemple de savoir si Apple a forcé ces entreprises à l'achat d'un nombre minimal de téléphones ; si des restrictions sont appliquées sur l'utilisation qui doit être faite des budgets marketing ou s'il n'y a pas des clauses assurant à Apple que ses concurrents ne profiteront pas de subventions plus importantes pour leurs terminaux.
Sur ces subventions qui mettraient automatiquement Apple à égalité ou lui offriraient de meilleurs termes que ses concurrents, la Commission entend découvrir si ces clauses figurent dans les contrats ou s'il s'agit de demandes exprimées oralement.
Autre exemple relevé par le quotidien, est-ce qu'Apple a inscrit des conditions techniques ou contractuelles impliquant que l'iPhone 5 ne puisse être utilisé sur les réseaux 4G en Europe.
« La Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et les opérateurs de réseaux mobiles (« MNO ») ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l'éviction des marchés d'autres fabricants de smartphones », précise le questionnaire […] Il y a aussi des indications que certaines fonctions techniques sont désactivées sur certains produits d'Apple dans certains pays de l'UE/EEE. Si l'existence d'un tel comportement devait être confirmée, elle pourrait constituer une violation de [la loi antitrust] ».
Apple a déclaré que ses contrats respectaient la réglementation européenne. Quant à la Commission, elle devra démontrer qu'Apple domine le marché du smartphone en Europe. La concurrence accrue avec Samsung notamment et Android en général, ainsi que la présence de Nokia et de BlackBerry pourraient à ce titre aller en sa faveur. Précédemment, Bruxelles avait reconnu que tout portait à croire que le marché était très compétitif en Europe. Les opérateurs ont jusqu'au 17 juin pour répondre. Une fois en possession de ces réponses, Bruxelles décidera s'il y a lieu de poursuivre cette enquête d'une manière plus approfondie.
Apple et Bruxelles ont déjà eu maille à partir en décembre dernier dans le dossier sur le prix des livres électroniques (lire eBooks : Bruxelles défait l'accord entre Apple et les éditeurs de livres).
image : Mathieu Thouvenin
