Apple peut continuer à utiliser la marque 'iPhone' au Brésil, a conclu un juge qui statuait sur un appel formé par la firme de Cupertino. En fait, deux types d'"iPhone" devront cohabiter sur ce marché : celui d'Apple (avec un P majuscule) et celui d'IGB Electronica/Gradiente, un smartphone Android (avec un p minuscule).
En février, l'Institut national de la propriété intellectuelle du Brésil s'était rangé du côté de Gradiente qui estimait avoir l'exclusivité sur l'utilisation de cette marque. L'entreprise avait apposé cette marque quelques années auparavant pour des téléphones GSM. En 2000, elle avait formellement déposé cette marque, qui lui fut accordée en 2008. Apple avait tenté de faire la même chose, mais en 2007, trop tard alors que Gradiente avait déjà lancé ces démarches.
En décembre, un mois avant que n'expirent ses droits, Gradient avait sorti un smartphone Android "iphone", une action indispensable pour justifier d'une utilisation commerciale de sa marque.
En appel, le juge Eduardo de Brito Fernandes a décidé que les deux marques pouvaient coexister dans le pays et que l'INPI devait supprimer l'exclusivité accordée à IGB Electronica. Le juge, raconte l'AFP, a estimé qu'il serait injuste pour Apple de ne pouvoir utiliser ce nom alors que son produit s'est forgé une renommée pour ses performances et son excellence.
Sur le même sujet :
- Marque iPhone au Brésil : Apple fait appel
En février, l'Institut national de la propriété intellectuelle du Brésil s'était rangé du côté de Gradiente qui estimait avoir l'exclusivité sur l'utilisation de cette marque. L'entreprise avait apposé cette marque quelques années auparavant pour des téléphones GSM. En 2000, elle avait formellement déposé cette marque, qui lui fut accordée en 2008. Apple avait tenté de faire la même chose, mais en 2007, trop tard alors que Gradiente avait déjà lancé ces démarches.
En décembre, un mois avant que n'expirent ses droits, Gradient avait sorti un smartphone Android "iphone", une action indispensable pour justifier d'une utilisation commerciale de sa marque.
En appel, le juge Eduardo de Brito Fernandes a décidé que les deux marques pouvaient coexister dans le pays et que l'INPI devait supprimer l'exclusivité accordée à IGB Electronica. Le juge, raconte l'AFP, a estimé qu'il serait injuste pour Apple de ne pouvoir utiliser ce nom alors que son produit s'est forgé une renommée pour ses performances et son excellence.
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