Le conseiller maître à la Cour des Comptes, Christian Phéline, a rendu son rapport sur « le partage de la valeur dans la musique en ligne » [PDF] à la ministre de la Culture. Ce dernier propose de légiférer pour réguler le marché de la musique en ligne. Noble idée, mais le sujet reste assez complexe.

Après la mission Lescure, il y a cette semaine le rapport de Christian Phéline sur la gestion du marché musical sur internet. Les observations qui y sont faites sont toujours les mêmes. Le marché de la musique en ligne n'a aucune transparence et les géants du secteur laissent seulement des miettes aux petites entreprises. En réponse à cette situation, le conseiller maître à la Cour des Comptes suggère au gouvernement d'imposer un nouveau système de gestion collectif sur le même modèle que celui de la musique à la radio.

Pour comprendre cette idée de régulation, il faut savoir que le marché de la musique en ligne est loin d'être un milieu calme. Les tensions sont toujours plus nombreuses entre les ayants droit, les artistes, les producteurs et les plateformes de distribution comme iTunes, Spotify ou bien Deezer. Chacun accuse l'autre de se servir trop généreusement sur ce marché encore jeune, mais porteur. Avec la progression du streaming, il est apparemment temps d'intervenir. Le journal Les Echos rappelle d'ailleurs que l’idée d’une intervention du gouvernement ne date pas d'hier. "L'Adami qui représente les artistes-interprètes en France avait publié un rapport au Midem 2013 montrant la faiblesse de la rémunération de ses sociétaires dans la musique en ligne. Ces conclusions avaient été vivement contestées par les syndicats de producteurs".

Pour résoudre le problème de la musique en ligne, Christian Phéline a plusieurs solutions pour calmer le jeu. Un nouveau cadre législatif permettrait dans un premier temps d'intégrer le sujet au projet de loi Création. Loi sur laquelle le Conseil des ministres devrait tabler en février prochain. Autre piste, le rapport propose de transcrire dans la loi les engagements de la mission d'Emmanuel Hoog. À savoir encadrer les relations entre les diffuseurs de musique en ligne et les producteurs, notamment pour ce qui est de "la durée des autorisations, la pratique des avances et garanties diverses, les obligations de compte-rendu".

Du côté des artistes, il est également recommandé d'avoir dans la loi des mesures permettant la protection de leurs créations, surtout lorsqu'il s'agit de "l'exploitation effective et la distinction des exploitations". Enfin, la question des parts est elle aussi abordée. Le dossier remis à la ministre de la Culture préconise en effet de fixer, non pas les prix, mais les principes de rémunération des artistes-interprètes concernant le marché numérique.

Les idées énoncées dans ce nouveau rapport viennent enrichir le débat et représentent un pas de plus vers une possible solution. Reste à voir ce qu'il en sera dans la réalité.