RGPD : une amende à 225 millions d'euros pour WhatsApp
La Commission irlandaise des données a infligé une lourde amende de 225 millions d'euros à WhatsApp. Ce dernier faisait l'objet d'une enquête depuis décembre 2018, commanditée par la Commission européenne et suivie par 27 autorités de régulation nationales.
Alors que le RGPD venait de se mettre en place quelques mois plus tôt, il était reproché à WhatsApp de ne pas correctement informer ses utilisateurs sur la manière dont s'effectuait le partage de ses données avec Facebook. WhatsApp a écopé en sus d'un blâme, il devra revoir son affichage d'informations et leur mode de traitement.
La filiale de Facebook a toutefois fait appel de cette décision, en considérant que le montant était disproportionné au vu des reproches formulés et que les informations qu'elle fournit aux utilisateurs sont claires et transparentes
Une goutte d’eau dans l’océan du désir charnel
C’est vrai qu’il s’agit d’un montant disproportionné: il manque plusieurs zéros pour mieux faire réfléchir Facebook et ses multiples applications.
225.000.000.000 € sera plus judicieux.
@noooty
Lol faillite assurée 😂👌🏼
@frascorpion
Comme ça, plus de Facebook &Co
😜
Ça fait environ 50 centimes par utilisateur en Europe
« Un montant disproportionné »
@moua
La question pour moi reste: comment paye-t-on les serveurs, les développeurs, etc avec un service gratuit et sans pub !?!?!?!?
50 cents par utilisateurs reste une goutte d‘eau dans les frais de gestion du service!
Donc oui, il faudrait peut-être faire x2 ou x5!!!!
« Disproportionnée au vu des reproches formulés », ah, donc pour eux la vente cachée de donnée privée n’est pas quelque chose de suffisamment grave ? Vraiment fidèle à eux même ces pecnaux.
@Olivier_D
La question de la proportionnalité de la sanction à la faute est toujours très délicate car finalement très subjective.
On ne juge pas avec ses tripes fort heureusement.
@YetOneOtherGit
Ce genre de sujet est quelque chose de très important aux yeux de l’Europe. Il est normal que la sanction soit très haute pour le faire enfin comprendre à ces voyous.
C’est hélas pas en mettant des amendes de 100K qu’ils vont comprendre qu’ils ne sont pas les bienvenus en Europe avec ces systèmes.
@Olivier_D
"Il est normal que la sanction soit très haute pour le faire enfin comprendre à ces voyous. "
En matière de droit le « il est normal » issue d’un jugement moral n’a pas de sens.
Nous sommes dans des états de droit pas dans des systèmes de justice arbitraire où les sanctions sont basées sur des considérations qui sont les tiennes et qui sont hautement dangereuses 😎
@YetOneOtherGit
« En matière de droit le « il est normal » issue d’un jugement moral n’a pas de sens. »
C’est vrai dans ce contexte, mais pas dans tous. En justice criminelle, de nombreuses considérations non rationnelles rentrent en ligne de comptes. Par ailleurs, le droit dans son absolu n’est pas si éloigné que ça de la morale, puisqu’il résulte du besoin d’une société de normer (voir normaliser) sa morale via un code…
@Olivier_D
"C’est hélas pas en mettant des amendes de 100K qu’ils vont comprendre qu’ils ne sont pas les bienvenus en Europe avec ces systèmes."
La sanction doit-elle être proportionnelle à la faute ou punitive ? C’est une question bien plus complexe que tu ne sembles le croire ! 🤓
@Olivier_D
"le faire enfin comprendre à ces voyous. "
"qu’ils ne sont pas les bienvenus en Europe "
Les outrances sont toujours de mauvais conseil 😎
Passer à Signal, et le faire savoir à tous ses contacts, est une ardente obligation 😉
@jbendayan
J’aimerai bien ne plus avoir à utiliser WA, mais parfois tu n’as pas le choix (groupe pour association et tu es le seul à demander de changer et que les autres te disent : bah pourquoi ? T’en fais trop ! Pas besoin d’une autre appli…)
Cool, on donne ou notre IBAN pour les 50cts?
Très bien, on peut toujours espérer qu'en appel, l'amende soit encore plus salée…
@AlexG
"Très bien, on peut toujours espérer qu'en appel, l'amende soit encore plus salée…"
Sur les décisions des autorités administratives ce n’est pas un appel, la décision n’étant pas juridique mais administrative, mais une contestation en justice.
Et sur cette contestation il n’y a pas de risque d’augmentation de na sanction.
Les contestation devant la justice de décision d’autorités administratives donnent souvent de bons résultats pour qui les porte.
On a eu l’exemple de la décision de la commission européenne sur l’Irlande rétorquée en première instance une fois dans les mains de la justice, par exemple.
Plus de 50% des contestataires connaissent ce type d’issue.
@YetOneOtherGit
Est-ce que ça veut dire que soit la décision initiale est annulée, soit l'amende est conservée ? Ou l'amende peut quand même être diminuée ?
@AlexG
Annulation ou recalcule de la sanction à la baisse.
C’est une contestation de la décision de l’autorité pas un appel puisque ce n’est pas une décision de justice.
Il peut en suite encore y avoir un appel du résultat de la contestation
@YetOneOtherGit
Du coup, la contestation sera toujours réalisée par l'accusé, puisqu'elle lui profitera à 100%… n'est-ce pas un peu étrange ?
A moins que la 2ème contestation puisse faire l'effet inverse de la 2ème…
Je me sens perdu 😶🌫️
@AlexG
Il est absolument nécessaire dans un état de droit qu’une sanction d’une autorité administrative puisse être contestée devant la justice.
C’est une nuance souvent oubliée mais les sanctions de l’autorité ne sont pas des décisions de justice au sens plein.
Tout comme il faut faire la différence entre les lois et les règlements.
Pour te donner une analogie, il est normal qu’en tant que contribuable tu puisse contester devant la justice administrative une sanction des impôts aussi bien sur sa motivation que sur son montant.
Et pour quasiment toute procédure impliquant des personnes physiques ou morale il est normal que tous les recours soit épuisés avant la sanction tant qu’il y a des chances d’en tirer profit.
Et les sanctions des autorités administratives sont souvent rétorquées ou atténuées car discutable en droit sur leur motivation.
Il y a une dimension assez politique malgré l’indépendance théorique de ces autorités qui fait qu’elles ont souvent tendance à prendre des décisions symboliquement forte en ayant la main lourde pour de pure raison de communication politique.
Cela peut sembler injuste mais c’est nécessaire pour ne pas tomber dans les affres de l’arbitraire qui ne sont profitables à personne.
Une administration sans contre pouvoir juridique est une chose extrêmement dangereuse.
l’europe a besoin d’argent surtout