Apple aurait voulu étendre l’emprise de la marque « Apple Music » aux concerts, mais voilà, Charles Bertini organise le festival « Apple Jazz » depuis 19841. Après une défaite en première instance, le musicien new-yorkais a gagné sa procédure d’opposition en appel, une décision aujourd’hui confirmée par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Apple vient de facto de perdre la marque « Apple Music » sur une erreur technique.
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut revenir en arrière, vraiment en arrière. Les Beatles ont créé l’entreprise Apple en janvier 1968 et déposé la marque correspondante en aout de la même année. Steve Jobs et Steve Wozniak ont créé leur entreprise sans enfreindre la propriété intellectuelle des quatre garçons dans le vent. Les marques peuvent être déposées dans 45 classes, 35 pour les biens et dix pour les services, comme la classe 38 des télécommunications.
Tant que l’entreprise Apple (Inc de Cupertino) ne marchait pas sur les platebandes de l’entreprise Apple (Corps de Londres), les deux pouvaient coexister sans risque de confusion. Les choses ont évidemment changé avec le lancement d’iTunes et la commercialisation de l’iPod. Après des années de bisbilles, Apple (Inc) a finalement acheté la marque Apple en 2011, Apple (Corps) obtenant une licence sur son logo et la classe 9 comprenant notamment les « appareils pour l’enregistrement du son » et les « supports d’enregistrement numérique ».
Apple (Steven Paul Jobs) récupère le logo d'Apple (Paul McCartney)
Après avoir étendu sa marque dans la plupart des classes disponibles, Apple voulait y greffer la marque « Apple Music » dans la foulée de l’ouverture du service en 2015. Charlie Bertini est certes titulaire de la marque « Apple Jazz », mais uniquement dans l’état de New York et seulement depuis 1985, alors que la firme de Cupertino détient une marque fédérale et peut s’appuyer sur l’antériorité de la patente des Beatles. La demande d’opposition du musicien avait été rejetée devant la Commission des marques.
Une erreur, selon la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, qui rappelle l’importance des classes. Puisque la marque des Beatles couvrait uniquement les enregistrements musicaux, Apple ne peut prétendre englober les concerts, « personne ne pouvant raisonnablement conclure que les enregistrements musicaux sont substantiellement identiques aux concerts ». Les juges avaient sévèrement rejeté « la litanie » des demandes reposant sur l’antériorité de la marque déposée par Apple Corps.
Cupertino se fait recaler en appel pour certains dépôts de la marque « Apple Music »
Les avocats de la firme de Cupertino espéraient pouvoir retourner devant la cour après avoir retiré les concerts de leur dossier, une démarche d’autant plus honorable que la dernière édition du festival AppleJazz s’est tenue en… 2014. Las, les juges ont rejeté leur requête en dix petites lignes. IPWatchdog estime que cette décision invalide l’intégralité de la procédure de dépôt de la marque « Apple Music » aux États-Unis. Ce n’est (probablement) que partie remise.
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Ironique, n’est-ce pas ? ↩︎
