La Commission européenne ouvre un nouveau front contre Apple. Cette fois, ce ne sont pas des arrangements fiscaux ni des pratiques en matière de concurrence qui sont en jeu, mais la politique d’accès aux services numériques au sein de l’Union européenne.
La Commission et des autorités nationales demandent à Apple de mettre un terme à plusieurs pratiques de blocage géographique potentiellement interdites. L’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts et l’iTunes Store sont concernés. Trois dispositifs actuels posent problème :
- les services d’Apple ont une interface différente dans chaque pays de l’Union européenne. En passant par l’application de ces services, les consommateurs ne peuvent accéder qu’à l’interface du pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple et le changement de pays est compliqué ;
- lorsqu’ils effectuent des achats sur l’un de ces services, les clients ne peuvent utiliser que les moyens de paiement émis dans le pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple ;
- étant donné que l’App Store ne permet pas d’accéder à la version d’un autre pays de l’UE, les consommateurs ne peuvent pas télécharger les applications disponibles uniquement dans d’autres pays.
Pour prendre un exemple concret, les utilisateurs de l’App Store français ne peuvent pas télécharger les applications qui sont uniquement disponibles dans l’App Store allemand ou espagnol, et vice-versa. Pour diverses raisons, certains développeurs restreignent en effet la disponibilité de leurs applications à des boutiques nationales spécifiques. C’est le cas de l’application TF1+, disponible en France mais pas ailleurs. Or, le règlement sur le géoblocage interdit toute discrimination injustifiée entre les clients de l’UE sur la base de leur lieu de résidence ou d’établissement lorsqu’ils souhaitent acheter des biens et des services auprès d’un commerçant situé dans un autre État membre.
Apple a maintenant un mois pour répondre à la mise en demeure du réseau de coopération des autorités nationales de protection des consommateurs et de la Commission européenne. En fonction des propositions faites, les autorités peuvent entamer un dialogue avec l’entreprise ou bien prendre des mesures d'exécution pour garantir le respect de la réglementation.
À la suite d’un avertissement similaire, Google s’est engagé l’année dernière à clarifier la manière de passer de l’une à l’autre des différentes versions nationales du Play Store et à informer les développeurs de leurs obligations quant à l’accessibilité de leurs applications dans toute l'Union européenne. La Commission européenne n’attend donc pas forcément un App Store unique pour le Vieux Continent, Apple pourrait se mettre en conformité en gardant des versions locales pour chaque pays.
