Payer par téléphone depuis son véhicule est une affaire plus complexe qu'il n'y paraît. Le président de la République a promis il y a quelques jours à un automobiliste, verbalisé à un péage pour avoir utilisé Apple Pay, d'ajuster la loi aux nouveaux usages. De sorte qu'on puisse régler son trajet avec son smartphone, comme on le fait pour d'autres guichets offrant un mode de paiement sans contact.
Interrogé par Le Figaro, Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans les dossiers relatifs au droit routier, distingue certaines situations : « La jurisprudence a statué, si la voie est ouverte librement à la circulation, c’est interdit, sinon c’est autorisé ». Dans un parking payant avec une barrière à l'entrée, il est possible de payer avec son smartphone pour sortir ou même de circuler sans sa ceinture, dit-il. Par contre, un péage, un drive de supermarché ou de fast-food sont considérés comme des voies de libre circulation et le Code de la route s'applique. Ce dernier disant : « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »
Circuler ne veut pas dire être en mouvement. On peut citer une affaire de 2018 où un automobiliste, garé sur la voie de droite d'un rond-point, moteur en marche et warnings allumés, a été verbalisé alors qu'il était au téléphone. La Cour de cassation lui a donné tort, au motif que même dans cette situation, son véhicule était considéré en circulation et qu'il n'avait pu justifier d'un cas de force majeure.
Quant aux risques réels de se faire ainsi verbaliser, Jean-Baptiste Iosca, président de l'Association française des avocats de droit routier relativise auprès de TF1 Vérif' :
Je n'y crois pas honnêtement, et j'aimerais beaucoup voir cette amende. En 25 ans de carrière, je n’ai jamais vu une contravention qui portait sur ce sujet. Et puis, il ne faut pas se leurrer, les forces de l’ordre au péage vérifient autre chose, pas des automobilistes qui seraient éventuellement amenés à payer avec leur smartphone.
Juste après la mise en ligne de cette vidéo sur TikTok et l'intervention du président de la République dans la foulée, Vinci Autoroutes a prudemment supprimé, dans sa page Conseils, la mention d'un téléphone comme mode de paiement accepté. Et pas seulement le smartphone, « les montres et tout objet connecté » sont également passés sous la gomme. Il ne subsiste que la bonne vieille carte bancaire, en attendant que la loi évolue.
