Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Free de nouveau en guerre contre les smartphones subventionnés

Mickaël Bazoge

lundi 25 juin 2018 à 08:16 • 14

Télécoms

Les subventions de smartphones, ce n'est peut-être pas aussi fini que Free le voudrait. L'opérateur trublion a assigné Orange pour que ce dernier cesse de proposer des smartphones vendus à prix cassé mais assorti d'un abonnement. Free, qui estime que le tout s'apparente à un crédit, entendait faire cesser en toute urgence le « trouble manifestement illicite » que représenterait ces offres, racontent Les Echos.

Le juge en a cependant décidé autrement, celui-ci ayant renvoyé l'affaire en septembre. Pour appuyer sa démarche, Free s'appuie sur une victoire obtenue devant la justice au mois de mars, qui opposait l'opérateur de Xavier Niel à SFR. La Cour de cassation donnait alors raison à Free sur la question des subventions, qui s'assimilent à des opérations de crédit.

De fait, la société qui octroie ces crédits doit être tenue d'appliquer les dispositions du code de la consommation, ce dont s'affranchissaient les opérateurs. Free espérait donc en avoir terminé avec ce système « pourri jusqu'à la moelle », selon les mots de l'entreprise. Seul problème : cette décision de la Cour de cassation s'appliquait à une ancienne offre de SFR et ne concerne pas nécessairement l'ensemble du marché…

Au travers de cette action contre Orange, Free espère transformer l'essai mais la justice a décidé de prendre un peu plus de temps. Le marché du smartphone subventionné représente 17 millions d'abonnements, dont l'opérateur est actuellement écarté.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

iOS 26 : la bêta 3 est disponible pour les développeurs

19:26

• 11


Encadrement du pistage : Apple fait appel de sa condamnation en France à 150 millions d’euros

17:30

• 17


Samsung lancerait des Fold et Flip toujours plus fins et plus légers

15:23

• 12


DMA : Apple fait appel de son amende de 500 millions d’euros

12:02

• 9


10 ans d'Apple Music : Ed Sheeran domine le top 500 des morceaux écoutés

11:35

• 27


Pétanque : une nouvelle app iPhone met fin aux débats autour du cochonnet

10:55

• 37


TikTok aura une version de son app seulement pour les États-Unis

10:38

• 21


Un dirigeant de Microsoft conseille aux plus de 9 000 employés licenciés de se faire aider par l’IA

09:51

• 201


Promo : l’iPad Air M3 avec 128 Go de stockage à 598 € (-16 %)

09:39

• 7


F1 : la course vers la rentabilité est lancée pour le film d'Apple

08:00

• 28


Promo : retour à 595 € pour le nouvel iPhone 16e au lieu de 719 €

07:58

• 8


iPhone 17 Pro : il y aurait du changement pour le logo Apple et les aimants du MagSafe 🆕

07:42

• 29


Une carte cadeau Apple de 100 € vous rapporte 10 € sur Amazon

06/07/2025 à 19:24

• 4


Un SMS, un clic… et des données envolées : pourquoi Incogni devient indispensable  📣

06/07/2025 à 19:20

• 0


Aperçu des nouveautés de Raccourcis dans iOS 26 et macOS 26 : Apple intègre (presque) un chatbot

06/07/2025 à 19:20

• 20


Sortie de veille : un MacBook avec une puce d’iPhone, attrape-nigaud ou coup de génie ?

06/07/2025 à 17:32

• 38