Les subventions de smartphones, ce n'est peut-être pas aussi fini que Free le voudrait. L'opérateur trublion a assigné Orange pour que ce dernier cesse de proposer des smartphones vendus à prix cassé mais assorti d'un abonnement. Free, qui estime que le tout s'apparente à un crédit, entendait faire cesser en toute urgence le « trouble manifestement illicite » que représenterait ces offres, racontent Les Echos.
Le juge en a cependant décidé autrement, celui-ci ayant renvoyé l'affaire en septembre. Pour appuyer sa démarche, Free s'appuie sur une victoire obtenue devant la justice au mois de mars, qui opposait l'opérateur de Xavier Niel à SFR. La Cour de cassation donnait alors raison à Free sur la question des subventions, qui s'assimilent à des opérations de crédit.
De fait, la société qui octroie ces crédits doit être tenue d'appliquer les dispositions du code de la consommation, ce dont s'affranchissaient les opérateurs. Free espérait donc en avoir terminé avec ce système « pourri jusqu'à la moelle », selon les mots de l'entreprise. Seul problème : cette décision de la Cour de cassation s'appliquait à une ancienne offre de SFR et ne concerne pas nécessairement l'ensemble du marché…
Au travers de cette action contre Orange, Free espère transformer l'essai mais la justice a décidé de prendre un peu plus de temps. Le marché du smartphone subventionné représente 17 millions d'abonnements, dont l'opérateur est actuellement écarté.
