Bruxelles enquête sur Apple et 5 éditeurs de livres

Florian Innocente |

La Commission européenne a formellement ouvert une enquête impliquant Apple et des maisons d'édition afin de vérifier s'il n'y a pas eu formation d'un cartel et atteinte à la concurrence dans la vente de livres électroniques.

En mars, Albin Michel, Flammarion, Gallimard et Hachette avaient vu leurs locaux inspectés par les services de la concurrence, rappelle le Figaro. En cause une possible entente sur les prix des ebook. En définitive, Bruxelles va étudier le cas d'Hachette Livre, HarperCollins, Simon & Schuster, Penguin et Holtzbrinck ainsi que d'Apple.

The Bookseller précise que Bruxelles va notamment se pencher sur les contrats signés entre les protagonistes. En parallèle le régulateur britannique achève sa propre enquête sur les pratiques tarifaires des librairies en ligne (lire EBooks : Le modèle d'agence sous la loupe du régulateur britannique).

Toujours sur le sujet des ebook, la Commission européenne pourrait décider demain d'abaisser en janvier prochain le taux de TVA sur les livres électroniques (19,6%) pour l'aligner sur celui des livres papier (7%).

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#ebook #bruxelles v apple
avatar caslou | 
C'est pas la commission européenne qui décide des taxes (enfin, pas encore)
avatar Satoral | 
Pas spécialiste mais la raison est clairement sur la première partie de ton commentaire (on suit ça de près bien évidemment). Aujourd'hui, un livre numérique est considéré comme un service, pas un livre. En gros, la définition internationalement reconnue du livre ne fait pas mention de "livre numérique " ou de "livre audio" (ce qui va bientôt changer d'ailleurs, les modifs sont en cours). Un livre numérique ≠ livre papier. Or, la TVA réduite fait l'objet d'une liste européenne. Si un Etat veut appliquer une TVA réduite à un nouveau domaine, il doit obtenir l'accord de tous les membres de l'UE qui ajouteront cette entrée sur cette liste. Sauf que 8 ou 9 pays ont affirmé qu'ils n'ajouteraient rien à la liste TVA réduite à moyen-terme. Donc, pas possible de rajouter livre numérique, qui n'est pas encore considéré/reconnu comme un livre… d'où la stupidité de la situation. Bon, après il y a un autre petit problème qui n'est pas mis en avant (disons soulevé mais dont on entend quelques bruits), c'est que cette baisse de TVA est liée à la loi du Prix Unique que beaucoup de pays européens voient d'un mauvais oeil aujourd'hui (concurrence, ouverture des frontières, etc). Les Pays-Bas, par exemple, n'appliqueront pas de prix unique sur le livre numérique (alors qu'ils l'ont sur le livre papier) car ils pensent que ça ne sauvera absolument personne (études à la clé) et que ça ne fera que peser sur (comprendre emmerder) les consommateurs… Pour en revenir à la news, il y a également une class-action aux USA (dont les consommateurs qui ont attaqué les éditeurs + Apple). On ne sait pas ce que ça va donner, mais le "contrat d'agence" risque peut-être d'être remis en cause à la fin des procédures. Faut savoir que les éditeurs ont profité de l'arrivée d'Apple sur le marché pour imposer le contrat d'agence à Amazon par exemple (c'était ça ou le catalogue qui sort de la boutique Kindle). Et vu comment ça s'est apparemment passé en coulisses, ça risque de faire très mal aux éditeurs, très très mal (grosso modo, collusions en tout genre, donc au détriment des consommateurs).

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