Bruxelles lance le chantier du permis de conduire numérique
La Commission européenne s'attelle à une harmonisation de certaines règles autour de la conduite et le permis de conduire en fait partie. L'objectif est d'arriver à une version numérique disponible pour tous les conducteurs de l'Union.
Dans un communiqué, la Commission propose la mise en place généralisée d'un permis de conduire numérique dans tous les États membres. Pas d'un document physique muni d'une puce comme on en a déjà, mais d'une version complètement dématérialisée de celui-ci. Cela fait partie d'un vaste projet de portefeuille numérique à l'échelle du vieux continent.
Le futur portefeuille numérique européen se précise
Ce permis logiciel ne serait pas totalement inédit puisque plusieurs pays l'ont déjà ou s'y préparent (Espagne, Danemark, Grèce, Pologne et Portugal) tandis que d'autres y réfléchissent (Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède). La France est encore absente du débat, elle travaille pour l'heure à numériser sa carte d'identité.
France Identité, l'application qui aura une carte à jouer dans la vie de tous les jours
Aux États-Unis, 12 États au moins participent au programme d'Apple pour glisser les permis de conduire dans Wallet. En Europe on n'en est pas là et il y a fort à parier qu'il sera d'abord envisagé une app séparée plutôt que de laisser ce document filer dans les portefeuilles d'Apple et de Google
Les responsables chez France Identités, qui s'occupent actuellement de dématérialiser la carte d'identité, nous expliquaient à l'automne dernier qu'il était d'abord question de souveraineté. Un thème qui a repris du service ces derniers mois sur quantité de sujets :
La France, et plus largement l'Union européenne, souhaitent que la sphère régalienne soit toujours sous le contrôle des États. Seules les puissances publiques sont habilitées à traiter l'identité, les données de santé, le permis de conduire, etc. Il n'y aura pas d'intégration de la carte d'identité ni à Google Wallet, ni à Samsung Wallet, ni à Apple Cartes.
En revanche, une initiative européenne aura plus de chance de rassembler les représentations publiques autour d'un même projet. Ce futur permis de conduire numérique sera plus facile à délivrer, à remplacer et à renouveler puisque tout pourra être fait à distance et en ligne.
Pour un citoyen d'un pays extérieur à l'Union, il lui sera plus aisé également d'obtenir un permis valable. Il est prévu à ce sujet de standardiser certaines informations sur les profils et l'historique des conducteurs.
Une fois tous les obstacles franchis, la Commission entend faire de ce document numérique la solution par défaut pour tous les conducteurs, quels qu'ils soient. Chacun pourra demander en complément un permis sous une forme physique, mais ce sera en option.
La route va être longue toutefois pour concrétiser cette proposition. Elle n'est qu'un volet dans un paquet de mesures autour de la sécurité au volant, le respect des règles de conduite, la simplification administrative, etc.
Le Parlement et le conseil européens doivent s'en saisir, il faut aussi étudier les aspects techniques et l'interopérabilité entre les systèmes nationaux. La Commission envisage d'adopter une liste détaillée dans les 18 mois qui suivront le vote en faveur de cette directive et de laisser quatre ans aux États membres pour commencer à généraliser la délivrance de permis de conduire numériques.
@bassaris
« par un traité librement consenti. »
Encore faut-il avoir un président qui respecte le choix du peuple. Et à ce sujet, j’ai comme souvenir que pour la France, il y a eu comme un déni…
@pagaupa
"Encore faut-il avoir un président qui respecte le choix du peuple. Et à ce sujet, j’ai comme souvenir que pour la France, il y a eu comme un déni…"
Faux. Le TCE de 2005 a été envoyé aux oubliettes bien que la majorité des citoyens européens l’avaient déjà ratifié par voie référendaire ou parlementaire. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, est la troisième révision du Traité de Maastricht, ratifié par la France en 1992.
Ce que tu appelles le choix du peuple a systématiquement été respecté, par référendum pour les grands traités (Maastricht, Rome II), par ratification parlementaire (Nice, Amsterdam, Lisbonne). Quant à Lisbonne, il étend le rôle du Parlement européen dans la procédure législative, donc celui des représentants des citoyens.
@bassaris
"La Commission a le monopole de l'initiative législative - les Etats ont décidé qu'elle seule pouvait proposer de nouvelles lois dans les domaines pour lesquels elle peut intervenir - mais une fois que sa proposition est faite, il faut ensuite que les Etats (à travers le Conseil de l'UE) et le Parlement (élu par tous les citoyens européens) se penche sur le texte, l'amende, le corrige, voire le rejette (c'est déjà arrivé souvent)."
J’ajouterai à cet excellent résumé que les citoyens ont la possibilité d’intervenir via l’initiative citoyenne européenne : un million de citoyens de l’UE originaires de 7 différents États membres peuvent soumettre une pétition pour demander à la Commission européenne de lancer ou modifier une proposition de loi.
Enfin quelqu’un qui ne confond pas Conseil européen et Conseil de l’Union européenne ! Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement : il y a peu de chances qu’il vote des lois (c’est un exécutif) et qu’il se mêle de choses aussi triviales qu’un permis de conduire, sachant qu’il n’a pas de groupes de travail permanents comme le Conseil de l’UE. Bon, je sais qu’en France, on ira demander au président de la République de statuer en dernier ressort sur le sujet, mais notre pays est largement une exception.
@La Bulle
À Chacun sa lecture des faits…
Seule la première version a été soumise à référendum. Et c’est bien celle-là qui a été rejeté par une majorité de français… ne vous en déplaise.
Le reste n’est que du trifouillage comme on sait si bien le faire en France…
@pagaupa
"Seule la première version a été soumise à référendum. Et c’est bien celle-là qui a été rejeté par une majorité de français… ne vous en déplaise. "
Comme vous dites, à chacun sa version des faits.
La vôtre vient d’un univers alternatif : le Traité de Rome deuxième du nom, dit TCE, n’est jamais entré en vigueur, suite au rejet par la France et les Pays-Bas (où le référendum n’est pas de même nature qu’en France). Au moment du rejet par la France, il ne restait que la ratification par la République tchèque, le Royaume-Uni et la promulgation de la loi de ratification par le président fédéral allemand. Tous les autres États membres et candidats avaient adopté le TCE en 2005. Pourtant, le Traité est resté sur l’étagère : 67 millions qui ont décidé pour 500 millions d’autres.
Quant au Traité de Lisbonne, il n’a rien à voir avec le TCE, puisqu’on reste dans un système à deux traités (Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et une Charte des droits fondamentaux, à valeur égale aux traités, mais pas intégrée comme elle aurait dû l’être si le TCE était entré en vigueur.
A quand un permis de conduire numérique pour piloter son ordinateur?
Enfin !!!!!!!!!!!!
J’imagine que ce sera encore une app supplémentaire. C’est pas comme si les fabriquants de téléphones avaient créé chacun une app mimant un portefeuille, et servant à éviter de télécharger une app par carte. Put*in mais c’est dingue cette habitude des instances de ne jamais être capable de faire les choses correctement ! En plus ce sera sûrement des apps codées avec les pieds, de 500 Mo chacune. Il faudra reserver 2 Go de stockage juste pour ça à ce rythme.
Il me semblait aussi avoir lu que la carte d’identité numérique ne serait pas suffisante en cas de contrôle ? Je crois qu’iGen avait fait un article sur son utilité, mais je ne le trouve plus.
Personnellement je préfère un classement avec des apps par domaine (dont certaines verrouillées par un mot de passe spécifique), plutôt que de tout mettre en vrac dans le Wallet avec les pièces d'identité mélangées aves les billets de train, d'avion, les places de spectacle, de cinéma, les carte de fidélité de magasins, ...
@r e m y
Il est possible de classer dans Cartes. Si l’app mériterait effectivement un rafraîchissement, c’est pas non plus le bordel.
Et les 1 app par carte, ça prend de l’espace de stockage.
@TiTwo102
il y a parfois des contraintes techniques.
@oomu
Certains y arrivent mais pas la France ?
La plus grosse contrainte c’est surtout leur ego et cette attitude permanente de toujours penser pouvoir faire mieux pour au final faire de la me*de.
C'est marrant tout à l'heure je prends la route sans papier et je me dis que ça serait bien le permis de conduire numérique .... et hop, j'ouvre Macge et voilà je lis que Bruxelles m'a entendu 😂😂😂
@socotran77
Perso, sauf pour les longs trajets, je prends plus mes papiers. J’ai été contrôlé 2 fois en 15 ans de permis, dont une où ils ne m’ont même pas demandé mes papiers.
J’ai des scans sur le téléphone. Je compte pas mettre un coup de poing au flic qui me contrôle. Je lui dirai que j’ai zappé et que j’ai que ça. De toute façon, avec leur tablette et la plaque d’immat, ils savent déjà la couleur de nos caleçons avant même qu’on ai coupé le contact.
@TiTwo102
Pas faux
Idem pour moi et pourtant je les prends à chaque fois
Juste une fois je les ai oubliés et j'ai été contrôlé mais dans mon "malheur" à l'époque j'étais en trafic et j'avais la photo de mon activité (spécialiste en plantes de zones désertiques) et le flic a commencé à me parler de plantes que sa tante avait une véranda ...... et je n'ai plus eu besoin de mes papiers lol
Je suppose que pour conserver la souveraineté régalienne, le développement de l’app du permis numérique ne sera pas soustraitée à une entreprise privée…
C’est vrai qu’une appli pour la carte d’identité et le permis de conduire ça serait top 🙂.
On va un jour réussir à ne plus avoir besoin de prendre son portefeuille pour sortir 😅!
Mais c’est pas pour demain c’est clair ^^.
On en reviendra du tout dématérialisé…
Je comprends pas cette course au tous numériques, après ils vont nous sortir que la version papier n’est plus utile, tu perds ton appareil et tu perds tout 😅
Sans compter les risques d'usurpation d'identité en volant le smartphone contenant toutes les pièces d'identité (pour peu qu'elles soient dans Wallet comme certains le réclament, il suffit de récupérer le code de déverrouillage de l'iPhone et hop, à toi tous les documents prouvant que tu es... quelqu'un d'autre).
@r e m y
Ts ts Apple a dit et redit que ios était le plus sécurisé du monde 🤣 en effet
Rdv dans 10 ans …
Mouais bof… je ne me vois pas me trimbaler mon permis dans mon tel quoi… le seul truc que j’ai , c’est ma carte bancaire sur l’Apple Pay. C’est tout. Et c’est hyper pratique au quotidien.
Ah, on y arrive, finalement. Comme je disais encore il y a qq mois quand j’ajoutais ma DL du Colorado dans Wallet, ce n’est qu’une question de temps avant que Bruxelles s’y mette (“mais nan, t’es fou, la France n’abandonnera jamais sa souverainete au profit d’une boite americaine, ca n’arrivera jamais dans wallet”). Lol.
pourtant les politiques ne parlent pas de souveraineté lorsqu'ils délèguent la fonction des agents assermentés à des entreprises privées, notamment, pour mettre nos contraventions...
@properso
“pourtant les politiques ne parlent pas de souveraineté lorsqu'ils délèguent la fonction des agents assermentés à des entreprises privées, notamment, pour mettre nos contraventions...”
Car il n’y a pas de probleme de securite/fraude aux consequences lourdes avec cela. Il suffit seulement de relever des infractions afin d’envoyer… des factures 😝
il y a des abus avec les sociétés privés qui sont payées aussi à la rentabilité...
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