Brevets : Motorola et Microsoft se retrouvent devant l'ITC

Il n'y a pas qu'Apple qui soit abonnée à la rubrique judiciaire. Microsoft et Motorola Mobility ont également quelques contentieux en cours et remontant à novembre dernier. Les deux entreprises ont commencé hier à défendre leur position devant l'International Trade Commission (ITC) dans un dossier de violation de brevets. Microsoft accuse son concurrent (et fournisseurs pour la Xbox) d'avoir neuf de ses brevets et d'utiliser cette propriété intellectuelle dans ses smartphones Android. Dans un compte rendu des premières discussions, Bloomberg explique que Microsoft a fait le détails de ces technologies, qu'il les juge "essentielles à l'utilisation d'un smartphones". Elles concernent la manière de synchroniser des courriers, contacts et agendas, de gérer des emplois du temps et de rendre compte à une application du changement d'état dans la force du signal cellulaire et de la charge de la batterie. Interrogée par Bloomberg, une porte-parole de Motorola Mobility a rappelé que son entreprise avait elle-même engagé une procédure contre Microsoft aux Etats-unis et en Europe. Une partie de ping-pong a en effet débuté en novembre dernier. Microsoft avait attaqué Motorola sur l'augmentation des royalties demandées pour des technologies réseau utilisées dans la Xbox. Motorola avait aussitôt répliqué en sortant 16 brevets qu'elles estimait violés dans Windows, Windows Mobile et la Xbox. Cela concernait des logiciels, par exemple Exchange, Outlook, Messenger, le Windows Marketplace, Bing Maps et Windows Live ou des mécanismes dans la console comme l'encodage vidéo, la connexion Wi-Fi et la gestion des mots de passe. La procédure actuelle devant l'ITC doit donner lieu à un premier jugement sur la forme le 4 novembre et une décision sur le fond le 5 mars 2012. Microsoft a demandé l'arrêt de l'importation aux Etats-unis des modèles Droid 2, Droid X, Cliq XT, Devour, Backflip et Charm. En avril 2010, Microsoft et HTC avaient mis un terme à un différend pour violation de brevets dans Android. HTC s'était alors engagé à verser des royalties sur ses smartphones Android. HTC vend aussi des modèles équipés de Windows Phone 7.