DADVSI : la polémique revient

DADVSI, le feuilleton continue. Alors que l'examen de la fameuse loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information débutera au Sénat le 4 mai, les premiers amendements au texte votés par les députés, proposés par le sénateur UMP Michel Thiollière, laissent entrevoir une volonté d'aller dans le sens des sociétés soumises à l'obligation d'interopérabilité. Le rapporteur propose notamment que les informations que devraient livrer les Apple et autres Microsoft pour assurer cette fameuse interopérabilité pourront être soumises à conditions et monnayées. Ainsi, une Autorité de régulation crée pour l'occasion pourrait interdire laa publication d'un code source si elle estime que celle-ci pourrait porter atteinte à l'efficacité et à l'intégrité d'une mesure technique. Le texte qui se dessine au Sénat va plus loin encore et revenir sur le principe de non-brevetabilité des mesures de protection. Un certain nombre d'association (April, ASS2L, FFII France, FSF France, Framasoft et Scideralle) ont immédiatement fait connaître leur désaccord.