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DMA : Apple risquerait une sanction financière de Bruxelles

Florian Innocente

Saturday 15 June 2024 à 08:30 • 87

App Store

Apple pourrait être la première des grandes sociétés soumises au DMA en Europe à se voir infliger une sanction financière. D'après le Financial Times, la Commission européenne considère que la Pomme ne respecte pas ses engagements visant à permettre aux développeurs d'établir une relation commerciale avec leurs clients en dehors de l'App Store.

Montage MacGeneration

La possibilité existe désormais dans le cadre du DMA (Règlement des marchés numériques) mais Apple l'a assortie de nouvelles conditions financières qui peuvent rendre l'opération peu attractive pour les développeurs. Quand bien même l'un d'entre eux veut s'émanciper de l'App Store et adhère au nouveau contrat de distribution, il est soumis à plusieurs taxes créées par Apple, sur les téléchargements réalisés et sur l'utilisation du système de paiement des In-Apps.

En mars, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, expliquait que ses services étudiaient de près les nouvelles conditions élaborées par Apple et la mettait en garde contre toute velléité de décourager les développeurs de sortir de l'App Store.

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Une annonce de Bruxelles quant à la sanction prévue pour Apple pourrait survenir dans les prochaines semaines, explique le Financial Times. Néanmoins les choses peuvent encore évoluer, Apple a toute latitude pour amender une nouvelle fois certaines de ses clauses, ce qui pourrait avoir un effet sur le contenu de décision finale et sur la date d'annonce.

Google et Meta font également l'objet d'une étude serrée, l'un pour son store d'apps, l'autre pour son utilisation de données personnelles pour la publicité.

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