Dans le Monde, Stéphane Foucart revient sur la loi sur les droits d'auteur votée par l'Assemblée la semaine passée. Pour lui, le texte pourrait être définitivement adopté, qu'il n'en serait pas moins inapplicable. Repérer les internautes indélicats se livrant au téléchargement requerrait des FAi une surveillance systématique des abonnés, ce qui est interdit par la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. Par ailleurs, chaque demande d'identification des internautes mettant à disposition des fichiers est facturée 50 euros environ par le fournisseur d'accès, autant dire que la justice ou la police vont y regarder à deux fois avant de la formuler. Que faire également dans le cas où le délit est commis par quelqu'un qui n'est pas titulaire du compte chez le fournisseur ? Dans tous les cas, la probabilité d'être verbalisé serait si faible qu'elle n'aura rien de dissuasif. Quant à agir sur les éditeurs de logiciels de P2P, le texte dit certes que permettre manifestement l'échange de fichiers protégés par des droits est répréhensible, mais ne prend pas en compte une vérité essentielle : ces éditeurs sont le plus souvent étrangers.