La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur Amazon et ses accords de distribution de livres numériques signés avec les éditeurs. Dans son communiqué, la Commission explique que certaines dispositions pourraient enfreindre les règles de concurrence de l’Union Européenne et, in fine, réduire le choix des clients et limiter les capacités d’innovation des autres distributeurs.
Ce qui intrigue la Commission c’est qu’Amazon dispose d’un droit d’information sur les faveurs tarifaires accordées à ses concurrents par ses partenaires.
Ces dispositions obligent les éditeurs à informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d’autres moyens, à ce que des conditions au moins aussi favorables à celles qui s’appliquent à ses concurrents lui soient octroyées
Amazon est devenu le plus grand distributeur de livres numériques en Europe, une popularité que ne remet pas en question la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margarethe Vestager. L’enquête va d’abord s’intéresser aux accords signés pour les livres en langues anglaise et allemande, deux marchés particulièrement importants pour les ebooks. Comme de coutume, aucune date n’a été donnée sur le temps que prendra cette enquête.
La commission a déjà régulé l’activité de cette industrie entre 2011 et 2013 lorsqu’elle s’est intéressée aux liens qui liaient Apple à cinq grands éditeurs en Europe (lire eBooks : Bruxelles défait l’accord entre Apple et les éditeurs de livres & Penguin rejoint l’accord signé entre Bruxelles, Apple et des éditeurs d’ebooks).
Amazon fait déjà l'objet d'une enquête, comme d'autres groupes américains (Apple, Starbucks…), sur ses pratiques fiscales en Europe. Le groupe a commencé à mettre en place quelques changements dans plusieurs pays sans attendre les conclusions de ces investigations (lire Amazon va payer plus d'impôts dans les pays européens).
