Surfacturation, couverture 4G bidon : la DGCCRF épingle des opérateurs

Mickaël Bazoge |

Deux opérateurs sont sous la loupe de la DGCCRF, pour des soupçons de pratiques commerciales trompeuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a fait le point sur ses enquêtes en cours et si les fins limiers ne donnent pas le nom de ces deux opérateurs, ils expliquent que ces derniers se sont montrés un peu trop flous concernant leurs cartes de couverture 4G du territoire : elles présentent un « caractère mensonger ».

L’enquête de la DGCCRF a permis d’établir que le niveau de précision de la carte était « trop faible » pour rendre compte de la réalité de la couverture 4G. Des zones, présentées comme couvertes, ne l’étaient en fait pas du tout : aucune antenne installée, ou pas de mise en route du service à la date des faits. La répression des fraudes va continuer de surveiller le petit manège de ces opérateurs et si la pratique s’avère, un procès-verbal pourra leur être notifié.

D’autres plaintes concernant cette fois les offres « illimitées » des opérateurs sont parvenues jusqu’aux oreilles des enquêtes de la DGCCRF. L’illimité en question ne l’était pas réellement : les offres comportaient en fait… « des limitations ou restrictions d’usage », une pratique contraire au code de la consommation et qui constitue là aussi une pratique commerciale trompeuse.

La Direction générale se fait également l’écho, dans ce même dossier, de pratiques de surfacturation à la minute au-delà de 3 heures de communication, « sans que le consommateur soit alerté de ce paiement supplémentaire à l’approche de la fin des 3 heures ». L’offre se présentait pourtant comme illimitée… 20 000 clients ont été touchés sur une période de deux mois, avec en moyenne un temps de communication facturé en dépassement de 36 minutes par appel. L’opérateur coupable de cette pratique délictueuse est frappé d’une injonction administrative.

Parmi les autres problèmes relevés par la DGCCRF, les abonnements aux offres DSL et notamment des manquements à l’obligation d’information du consommateur. Six opérateurs ont été rappelés à l’ordre et devront apporter des mesures correctives pour remédier à ces manquements. La Direction rappelle aux consommateurs qu’ils disposent du droit de résilier leur contrat sans pénalité jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur d’une modification dans le contrat de fourniture d’un service.

Enfin, la répression des fraudes a établi l’existence d’une escroquerie en bande organisée : plusieurs sociétés se faisant passer pour Orange proposaient par téléphone des services de présélection de la ligne. Une pratique trompeuse qui a été transmise au parquet financier.


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avatar Androshit | 

Ça sent le coup de pied au cul pour Free et SFR ^_^

avatar Rom 1 | 

@Androshit :
Apparemment je ne suis pas le seul à connaître la version confidentielle du rapport de la DGCCRF. ;)

avatar enzo0511 | 

Pour comprendre les factures Orange et SFR ça prend un décodeur

Entre les dates de facturation quand on souscrit, les pseudo régularisations et les remises temporaires on est toujours loin des prix annoncés par mois avec toujours des frais cachés...

avatar loloeroket | 

"L’opérateur coupable de cette pratique délictueuse est frappée d’une injonction administrative."

Autant dire rien. Pourquoi pas une amende de 1000€ par infraction et rembourser le client indûment facturé avec punition de 10 fois le montant. Ça serait vraiment plus dissuasif. On voit bien que les organismes d'état font leur boulot au minimum et que l'intérêt du consommateur n'entre surtout pas en compte. Injonction administrative c'est un peu comme si à chaque fois qu'on dépassait la vitesse limite lors de contrôles et qu'un gendarme nous disait c'est pas bien, ne recommencez pas sinon la prochaine fois, enfin on verra la prochaine fois. C'est donc bien de la poudre aux yeux pour endormir les associations de défense des consommateurs.

avatar C1rc3@0rc | 

Chantage a l'emploi...
Faut il rappeler que Orange, SFR, Bouygue telecom ont fait l'objet de plusieurs condamnation et surtout qu'ils ont ete punis exemplairement pour avoir constituer un cartel qui fixait les prix et les offres en court-circuitant toute forme de concurence...

Pourtant ils ont continué dans les pratiques delictueuses (que-choisir a des dossiers a ne plus savoir qu'en faire), sous l'oeil complaisant de l'Etat. Eh oui le chantage a l'emploi ca marche, comme les connivences des copains de classe de science po ou l'ENA....

avatar killom | 

Ça doit bouillir chez SFR...

avatar Powerdom | 

Mais qu'est-ce qu'on peut se raconter au bout de trois heures de conversation téléphonique ???

avatar r e m y | 

c'est bien ce que la NSA reverait de savoir!

avatar struddel | 

Pense aux ado et leurs amours à distance sur le net, ça peut aller loin dans l'appel téléphonique, y a 15 ans, j'avais pété mon record avec 4h30 de tel fixe d'une région à une autre, à l'époque où c'était compté à la minute et où l'appel national était plus cher que l'appel local, la facture n'avait pas trop plu à mes parents...

A cette époque, j'aurais rêvé d'appels ilimités...

Maintenant que les appels sont illimités, je ne dépasse jamais les 30 min d'appel/mois :D

avatar C1rc3@0rc | 

D'un autre cote, a l'epoque on avait moins de risque a passer 4h au fixe que 2 a se griller le cerveau avec un mobile, surtout que les conditions de reception, dans le placard avec la lampe de poche, ca augmente l'exposition aux microondes...

avatar Hangaroa | 

@struddel :
Tu m as fait rire... je me revois un peu dans la même situation que toi.. Et pas ado.. Toute une nuit avec une amie.. Mais c est moi qui payais la douloureuse

avatar struddel | 

Eh eh, souvenirs souvenirs ;-)

En effet c'était moins risqué à l'époque, vive l'oreillette filaire.

avatar Mathias10 | 

@Powerdom :
Je passais plus de 40h par mois au téléphone (mode conférence en jouant à battlefield/GTA) tous les soirs environ 2-3h....

Le mais au bout de 3h il fallait rappeler tous le monde car l'appel s'arrêtait

avatar Jean Claude Dusse | 

@Powerdom :

Grave !

avatar r e m y | 

Une injonction de l'autorité de la concurrence peut comporter une obligation de remboursement et est assortie de pénalités en cas de non respect dans les délais des obligations faites.

De plus, l'injonction est d'application immédiate et n'arrête pas l'instruction du dossier au fond, celle-ci pouvant conduire à amende si la faute est avérée.

avatar pariscanal | 

Je soupçonne également un data irréaliste , et prévu pour sûr consommer

avatar hallucinogen_1024 | 

@pariscanal :
FAUX! Entre ce que me dit Sosh et ce que me dit mon iPhone, il y a une différence ridicule concernant la data consommée.
J'ai fait le test plusieurs mois pour voir si on ne se foutait pas de moi.
SOSH est réglo là-dessus, aucune idée pour les autres opérateurs.

avatar Xav852 | 

Les forfaits illimités qui sont tous limités en data, appel et sms ...

Je ne sais pas pourquoi ça existe toujours puisque là les opérateurs ne jouent pas sur les mots, il mentent carrément !

avatar noooty | 

@Androshit :
Et pourquoi ce ne serait pas orange et Bouygues?

avatar flagos | 

@noooty

SFR pratique sur ses forfaits red (et pet etre ailleurs) la facturation au dela des 3 heures. Ce n'est pas caché, c'est sur le contrat, et c'est effectivement en contradiction avec l'appellation illimité, qui sous entend qu'on ne paiera pas plus.

Free quant a lui est le spécialiste des coups tordus: des conditions contractuelles bizarres, soit disant une super couverture... mais seulement en théorie. Ce serait surprenant que la répression des fraudes n'ait rien trouvé a redire chez Free.

Après, supposer qu'Orange et Bouygues s'en sont sortis indemne de ce rapport... c'est faire dire à Androshit ce qu'il n'a pas dit. Ce serait surprenant qu'en grattant un peu, on trouve rien à redire mais ces 2 opérateurs me semblent tout de même plus honnêtes sur ce qu'ils vendent au client.

avatar Un Type Vrai | 

S'il a fallu une enquête pour ça, je doute que tu puisses révéler la véritié pleine et entière sans être en confidence....

A moins qu'on économie aussi les radars et les alcotest et que tu décides à qui envoyer les amendes directement.

"Paul était saoul hier soir, sa voiture a bougé entre hier soir et ce matin, on va lui coller une amande pour conduite en état d'ivresse"

Paf ! Efficace !

avatar killom | 

@nooty
Parce que bizarrement c'est eux qui ont la meilleure couverture

avatar Jeckill13 | 

@killom :
Ben justement ! C'est eux qui ont le plus à perdre en terme d'image ! Si t'as une couverture pas terrible et que tous le monde le sait, faire le mytho en ventant une couverture supérieure ne rapporte rien. Par contre être en position "dominante" et ne pas vouloir écorner son image et son pouvoir d'influence sur l'acte d'achat…

avatar Liena | 

@noooty :
Parce qu'il connaît la version confidentielle du rapport de la DGCCRF ! Mais chuuut c'est un secret... Jusqu'à la prochaine fuite !

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