Plainte contre les pratiques de l'App Store : Apple s'oppose à France Digitale

Mickaël Bazoge |

Apple joue la montre dans le dossier qui l'oppose à la DGCCRF, la répression des fraudes. Le constructeur s'est en effet opposé à l'arrivée de l'association France Digitale en soutien de l'État, qui avait porté la procédure devant le tribunal de commerce de Paris en 2018. Le gouvernement reproche en effet à Apple des « pratiques abusives », notamment la commission de 15 à 30% appliquée aux ventes d'apps, aux achats intégrés et aux abonnements.

Bruno Le Maire veut assigner Apple et Google en justice pour pratiques abusives sur leur boutique d’apps

Bruno Le Maire veut assigner Apple et Google en justice pour pratiques abusives sur leur boutique d’apps

France Digitale, qui regroupe près de 2 000 start-ups et investisseurs du numérique hexagonaux, veut peser à charge contre Apple, en se rangeant du côté des pouvoirs publics. Mais lors de l'audience qui s'est tenue vendredi dernier, Apple s'y est donc opposée. Le calendrier entre le tribunal et les différentes parties devait être fixé à cette occasion, mais le refus de l'entreprise le repousse mécaniquement.

Il faudra désormais attendre fin novembre ou début décembre que le cas France Digitale soit réglé, afin que la procédure reprenne son cours. Une nouvelle audience devra alors se tenir pour remettre d'équerre le calendrier, en attendant le jugement qui interviendra dans quelques mois.

Si la justice se range du côté des plaignants, Apple devra verser 2 millions d'euros et surtout, cesser ses pratiques ce qui sera intéressant à suivre. Rendez-vous dans le courant de l'année prochaine désormais. Sur un autre dossier, France Digitale a déjà obtenu gain de cause sur la demande de consentement pour les publicités personnalisées d'Apple dans iOS.

France Digitale se félicite du revirement d

France Digitale se félicite du revirement d'Apple sur les pubs personnalisées de l'App Store


avatar Arnaudvietnam | 

Qui sera le prochain pays ?

avatar raoolito | 

@Arnaudvietnam

ya de ca c indeniable :(

avatar nicopulse | 

Toujours des idiots utiles pour défendre Apple ou Google ici ?

Cet taxe de 30% prélevé ici, s'en est autant en moins pour notre économie.

avatar Jeckill13 | 

@nicopulse

Sans défendre Apple ou/Google, en quoi est-ce illogique qu’un commerçant prenne une commission si tu place des produits dans sa boutique ? Dans les grandes surfaces, et autres places de marchés physique tu payes pour avoir un emplacement, pour être en tête de gondole etc. Si tu comptes l’hébergement, la création du site, sa maintenance, les systèmes de paiements en ligne, la visibilité a l’international, les outils de développement et la maintenance du tout, en quoi est-ce injustifié qu’Apple prenne une commission. Si tu dois payer tout ça séparément, je ne suis pas sûr qu’un petit développeur soit gagnant à utiliser ses propres structures.

avatar bibi81 | 

en quoi est-ce illogique qu’un commerçant prenne une commission si tu place des produits dans sa boutique ?

Ce n'est pas illogique, le problème ici c'est qu'elle est incontournable (et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle est aussi élevée). Ça ressemble donc plus à une taxe qu'à une commission d'un partenaire qui apporte quelque chose.

avatar Jeckill13 | 

@bibi81

La boutique de Google n’est pas incontournable, il existe des stores alternatifs, on peut directement installer un .apk, ils prennent la même commission que Apple, pourtant même Epic qui avait lâché le Play Store pour Fornite à fini par y revenir. Alors qu’ils avaient toutes les possibilités de faire sans. Huawei, sans les services Google, développe son fork d’Android et sa propre boutique peine à vendre ses terminaux sans les Google service. Donc j’ai un peu du mal a voir l’app store comme une prison. Android est largement majoritaire dans le monde, pourtant la « liberté » offerte par ce système d’exploitation est très peu exploitée et très largement minoritaire. Pourquoi en serait-il autrement sur iOS ?

avatar nnay07 | 

@nicopulse

“Cet taxe de 30% prélevé ici, s'en est autant en moins pour notre économie.”
Il ne s’agit malheureusement pas de faire baisser les prix de 30% en faisant sauter “cette taxe”, mais de savoir si elle terminera dans la poche de l’éditeur ou d’Apple.
Rien ne changera pour l’utilisateur final.

avatar YetOneOtherGit | 

@nicopulse

"Cet taxe de 30% prélevé ici, s'en est autant en moins pour notre économie."

Tu pourrais étayer cette très étrange affirmation ?

avatar IceWizard | 

@nicopulse

« Toujours des idiots utiles pour défendre Apple ou Google ici ? « 

Idiots utiles, l’expression favorites des idiots inutiles !

avatar YetOneOtherGit | 

@IceWizard

"Idiots utiles, l’expression favorites des idiots inutiles !"

Nope l’idiot utile est un concept très intéressant si on l’utilise à bon escient.

Reste à notre camarade à démontrer en quoi se qui défendent cette commission sont des idiots utiles c-à-d en quoi ils servent par ignorance des propositions allant à l’encontre de leur intérêt propre.

Et là cela se complique dans une bataille qui ne concerne que très marginalement les intérêts du consommateur, qui semblent être ceux intéressant notre camarade.

Croire que l’ensemble des consommateurs tireront profit d’une éventuelle ouverture est un conte de fées.

Nous sommes principalement sur un bénéfice très marginal : la possibilité d’installer des applications actuellement interdites.

Les deux parties du conflit entre Apple et EPIC ont par exemple fort intelligemment instrumentalisé des communautés pour défendre non pas leurs intérêts personnels mais ceux stratégiques des entreprises.

Avec peut-être un premier prix dans ce talent d’instrumentation à EPIC qui a parfaitement était capable de se créer une image de chevalier blanc au service des consommateurs et des petits de l’économie du web, ce qui est ridicule.

Nous verrons vers où la balance penchera, mais comme toujours dans notre système le consommateur sera le cocu de l’histoire s’il avait eu quelques espoirs 😉

avatar IceWizard | 

@YetOneOtherGit

« Reste à notre camarade à démontrer en quoi se qui défendent cette commission sont des idiots utiles c-à-d en quoi ils servent par ignorance des propositions allant à l’encontre de leur intérêt propre. »

Il a déjà sorti cette expression hier pour parler des gens utilisant des smartphones non évolutifs et non réparables à l’infini. En gros, tous les utilisateurs de smarphones au monde, y compris lui-même !

avatar YetOneOtherGit | 

@IceWizard

"Il a déjà sorti cette expression hier pour parler des gens utilisant des smartphones non évolutifs et non réparables à l’infini."

C’est chiant normalement elle fait partie de mon arsenal 🤩

Heureux de l’avoir peut-être popularisé même si le concept est mal utilisé 🥳

avatar iPop | 

@IceWizard

Ça marche aussi pour les politiciens : idiot utile.

avatar IceWizard | 

@iPop

« Ça marche aussi pour les politiciens : idiot utile. »

Difficile d’en être autrement, vu que c’est une expression inventée par les soviétiques pour désigner les politiques Occidentaux travaillant contre leurs propres pays, dans l’intérêt de l’URSS, sans même s’en rendre compte !

avatar minounet | 

@YetOneOtherGit

Cela m’étonnerait qu’ @icewizard ai compris la moindre phrase dans ta prose mais on peux toujours espérer, l’espoir fait vivre, elle est bien cette phrase, mais idiot utile, c’est sympa aussi mais je pense qu’il a eu affaire à une correction automatique il voulait sûrement dire idiot inutile….

avatar minounet | 

@nicopulse

Sans deconner, c’est vrai, tu crois qu’elle va retourner dans notre économie ?
Explique moi ta logique, je serais content de m’enrichirez à ton contact
Mais je suis peux être un idiot et ça, c’est sûr que c’est un argument de poids
Et sinon, en argumentation, ça donne quoi ?

avatar moua | 

Les procédures sont très longues.

Même en Corée ça n’est pas encore appliqué.

Au final Apple va gagner au moins 5 ans entre le début des procédures et l’application des demandes.

avatar bibi81 | 

Au final Apple va gagner au moins 5 ans entre le début des procédures

Et les amendes seront d'autant plus grande...

avatar biak | 

Que "France Digitale" apprenne à écrire correctement français, déjà (ou en anglais, mais à un moment, il faut se décider).
Parce qu'on nom pareil, ça fait charlatan, quand même.

avatar shaba | 

@biak

Un peu comme « ma French bank » 🤣

avatar bibi81 | 

Que "France Digitale" apprenne à écrire correctement français

Il faut surtout comprendre qu'en français un nom propre est un nom propre.

"Les noms propres sont les ... marques... Ils sont invariables."
https://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-119046.php

avatar biak | 

C'est pas une excuse.
Ça veut se la jouer franglais branché top-moumoute, et au final ça fait clown.

avatar bibi81 | 

C'est pas une excuse.

Quoi donc ? Que tu ne connaisses pas les bases du français ?

Ça veut se la jouer franglais branché top-moumoute, et au final ça fait clown.

Et donc tu votes Zemmour pour pouvoir légiférer sur les noms qui sont acceptables et ceux qui ne le sont pas ?

avatar iPop | 

@bibi81

Soit c’est France Digita(o)l
Aka : France Numérique

Soit France Digitale
Qui est plutôt en rapport avec les doigts. Genre touché rectale.

Il y a une grosse erreur quelque part.

avatar DG33 | 

@iPop

La grosse erreur je la vois aussi dans le « toucher rectal » ? 🤣

avatar YetOneOtherGit | 

@biak

"France Digitale"

Tu as des problèmes avec l’association française des proctologues? 🍑👈

avatar biak | 

Non, mais à la place des proctologues, je me plaindrais ;-)

avatar iPop | 

@biak

Il y a eu un « disfonctionnement «  lors du Brainstorming, pourtant ils étaient 20.

avatar iPop | 

@biak

France Digitale, spécialiste en touché du rectum.

avatar shaba | 

En quoi une commission de 15 à 30% peut-être considérée comme abusive ? Ils vont avoir du mal le démontrer.

avatar raoolito | 

@shaba

c'est toujours la meme histoire.
on doit passer par l'app store et on doit payer 15/30% qu'on le veuille ou pas. Le proces epic/apple a d'ailleurs donné une alternative: on peut mettre un lien direct où l'utilisateur donnera tout son argent à l'editeur sans "rien" pour apple. et donc laisser en l'etat le bouton apple pay avec le systeme habituel. bref yaura le choix.
qu'in fine 90% des acheteurs passent par le systeme le plus simple, fiable et estampillé apple ou google (avec les %) ne sera plus attaquable en justice

avatar shaba | 

@raoolito

Non, le juge n’a pas dit qu’Apple ne pouvait rien toucher sur les liens directs. Beaucoup de détails sont à finaliser mais ils peuvent trouver un moyen de ponctionner s’ils le souhaitent.

avatar raoolito | 

@shaba

ah oui, mais ce sera bien difficile à verifier. J'imagine apple gonfler le montant de l'abonnement annuel pour ceux qui decident de ne pas passer par eux, simplement.

avatar shaba | 

@raoolito

Gonfler le montant ne sera clairement pas la solution retenue, ils y perdraient énormément. Je pense qu’ils proposeront une solution du genre: achat in app = 30% (ou moins, à voir), achat externe = 10 ou 15%. Même si ça ne passe par eux ils sauront ce qu’il se passe je pense.

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

"Le proces epic/apple a d'ailleurs donné une alternative: on peut mettre un lien direct où l'utilisateur donnera tout son argent à l'editeur sans "rien" pour apple. et donc laisser en l'etat le bouton apple pay avec le systeme habituel. bref yaura le choix."

Plus complexe que ça et sans grande conséquence au final

http://www.fosspatents.com/2021/09/no-epic-v-apple-injunction-absolutely.html

http://www.fosspatents.com/2021/09/app-developers-must-know-that-any.html

La victoire sur ce seul point est au final très symbolique.

avatar minounet | 

@shaba

Tout à fait et ce qui me surprend c’est qu’on puisse même revenir là dessus
Toujours le même argument qui pour l’instant n’a toujours pas été contre argumenté
Ils ont signé un contrat qui le stipule, si ils ne sont plus d’accord, ils partent, il y a d’autre plateforme et ses plateforme représente plus de 80% du marché en France ( valeurs en décembre 2020 )

avatar raoolito | 

@minounet

ben non, parce que plateforme mobile sans apple ni google.. ca fait plus de masses ...
(ici on parle d'apple, mais google est aussi attaqué)

avatar minounet | 

@raoolito

Mais sans eux, aucune visibilité et cette visibilité est extrême y importante en pub

avatar rikki finefleur | 

oui donc il n'y aucun choix.
D'autant plus qu'apple et google s'entendent et font affaires entre eux..
Est il normal qu'au niveau mondial , le consommateur ou l'éditeur n'ait le choix qu'entre 0 et 1.
Est-ce que dans le monde de l'auto , l'on a que deux constructeurs.. Non et heureusement..

Entre le choix binaire et la non concurrence entre ses deux boites , effectivement il y a de sacrès soucis.

avatar YetOneOtherGit | 

@rikki finefleur

"oui donc il n'y aucun choix. "

Et tu oublies quand même de préciser que la guerre c’est pas bien et que la misère c’est vilain 🥳

avatar 0MiguelAnge0 | 

2 miilions… J’ai bien ri…

avatar Gagolak | 

Du coup, quelle est la bonne pratique ? Gratuit et Apple assume l’hébergement, le système de paiement etc? 😅

avatar r e m y | 

Peut-être laisser le choix...
- Ceux qui ont besoin des services du store d'Apple en payent le prix.
- Ceux qui considèrent ne pas en avoir besoin, se débrouillent par eux-mêmes et ne doivent rien à Apple.

avatar iPop | 

@r e m y

Ça change rien, les applications gratuite ne payent rien. Hormis si il y a un truc payant. Voir l’affaire Amazon qui est une exception.

avatar IceWizard | 

@Gagolak

« Du coup, quelle est la bonne pratique ? Gratuit et Apple assume l’hébergement, le système de paiement etc? 😅 »

Baisser le tarif de la commission ! Entre 5% et 10% ce serait bien. Disons 7.5% pour couper la poire en deux, et avoir un chiffre psychologique.

Bon ensuite, je ne sais pas où se situe le seuil réel de rentabilité du Store pour Apple. Mais une commission de seulement 7,5% serait un signal fort pour les développeurs.

avatar bibi81 | 

7,5% ça reste trop pour ceux qui ont déjà toute l'infrastructure.

avatar Krysten2001 | 

@bibi81

Faut arrêter à un moment de « oh c’est trop,… »😉

avatar YetOneOtherGit | 

Ce type de différent devant la justice consulaire c’est croquignolet 😃

avatar stef41 | 

C’est le modèle économique d’Apple, je ne vois pas en quoi d’autres entreprises et l’état peuvent juger le modèle économique d’une entreprise

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