Invité ce matin par RTL, Bruno Le Maire a annoncé qu’il comptait assigner Apple et Google en justice devant le tribunal de commerce de Paris. Le ministre de l’économie et des finances dénonce les « pratiques commerciales abusives » pratiquées par les deux entreprises sur leur boutiques d’apps, l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. À la clé, une amende qui pourrait se chiffrer en millions d’euros, d’après l’homme politique.
Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) March 14, 2018
De quelles pratiques commerciales abusives parle-t-on exactement ? Bruno Le Maire considère qu’il est « inacceptable » que les deux entreprises contrôlent complètement leurs boutiques, imposent des prix fixes aux développeurs et qu’elles « peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs ». Jusque-là, il n’a pas tort, les conditions de l’App Store et du Play Store sont dictées strictement par leurs propriétaires et un développeur doit les accepter ou aller voir ailleurs. Il est vrai aussi qu’elles peuvent changer du jour au lendemain (presque) sans prévenir et que les développeurs n’ont pas d’autre choix que de s’y conformer.
En revanche, le ministre n’est apparemment pas vraiment au courant du fonctionnement des deux boutiques. En répondant à la journaliste, il suggère que les développeurs vendent leurs apps à Google et Apple, ce qui est complètement faux. Les boutiques servent d’intermédiaires, mais les deux entreprises américaines sont dans un rôle de distributeur, elles n’achètent rien aux développeurs.
Autre argument douteux du ministre, Apple et Google « récupèrent les données » selon lui. Ce n’est pas nécessairement faux, les deux entreprises récupèrent bien quelques données, ne serait-ce que des statistiques de téléchargements et de ventes. Mais il semble qu’il parle plutôt des données générées par les apps, qui sont nettement plus sensibles. Celles-ci ne sont pas systématiquement récupérées par les deux propriétaires des boutiques, même si Google, par exemple, propose par ailleurs des solutions qui collectent effectivement ces données.
Ce n’est pas la première fois que Bruno Le Maire s’en prend aux « GAFA », les grandes entreprises américaines du web. À plusieurs reprises, il a promis des taxations spécifiques de ces entreprises : c’était le cas en octobre dernier et cela se concrétise ce mois-ci avec l’annonce d’une taxe de 2 à 6 % du chiffre d’affaires.
