Bruno Le Maire veut assigner Apple et Google en justice pour pratiques abusives sur leur boutique d’apps
Invité ce matin par RTL, Bruno Le Maire a annoncé qu’il comptait assigner Apple et Google en justice devant le tribunal de commerce de Paris. Le ministre de l’économie et des finances dénonce les « pratiques commerciales abusives » pratiquées par les deux entreprises sur leur boutiques d’apps, l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. À la clé, une amende qui pourrait se chiffrer en millions d’euros, d’après l’homme politique.
Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) March 14, 2018
De quelles pratiques commerciales abusives parle-t-on exactement ? Bruno Le Maire considère qu’il est « inacceptable » que les deux entreprises contrôlent complètement leurs boutiques, imposent des prix fixes aux développeurs et qu’elles « peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs ». Jusque-là, il n’a pas tort, les conditions de l’App Store et du Play Store sont dictées strictement par leurs propriétaires et un développeur doit les accepter ou aller voir ailleurs. Il est vrai aussi qu’elles peuvent changer du jour au lendemain (presque) sans prévenir et que les développeurs n’ont pas d’autre choix que de s’y conformer.
En revanche, le ministre n’est apparemment pas vraiment au courant du fonctionnement des deux boutiques. En répondant à la journaliste, il suggère que les développeurs vendent leurs apps à Google et Apple, ce qui est complètement faux. Les boutiques servent d’intermédiaires, mais les deux entreprises américaines sont dans un rôle de distributeur, elles n’achètent rien aux développeurs.
Autre argument douteux du ministre, Apple et Google « récupèrent les données » selon lui. Ce n’est pas nécessairement faux, les deux entreprises récupèrent bien quelques données, ne serait-ce que des statistiques de téléchargements et de ventes. Mais il semble qu’il parle plutôt des données générées par les apps, qui sont nettement plus sensibles. Celles-ci ne sont pas systématiquement récupérées par les deux propriétaires des boutiques, même si Google, par exemple, propose par ailleurs des solutions qui collectent effectivement ces données.
Ce n’est pas la première fois que Bruno Le Maire s’en prend aux « GAFA », les grandes entreprises américaines du web. À plusieurs reprises, il a promis des taxations spécifiques de ces entreprises : c’était le cas en octobre dernier et cela se concrétise ce mois-ci avec l’annonce d’une taxe de 2 à 6 % du chiffre d’affaires.
@Discus71
Qu'est ce que tu veux que le ministre fasse si c'est deja interdit ? Arreter la distribution du courrier pour que tu ne recoives plus ce genre de lettres ?
@Sgt. Pepper
Tout à fait d'accord!
Tu fais la vidange sur ta bagnole, ça te coûte 100€ en achetant les fournitures sur Oscaro pour faire la totale, et remise à zéro du voyant et message, 50€ chez le concessionnaire pour un coup d'ordi! ?
pour qui se prend ce type !
@manustyle
Le Ministre de l'Economie peut-être...
Comme d’habitude un vieux politique qui comprend rien, et quand il a une idée c’est quoi? Une taxe, une amande, de la répression il a pas plus important à faire?
https://youtu.be/UU5yG6xxvUc
@BleuRooster
En tant que Ministre de l'Economie, je pense qu'il a tres bien compris que l'évasion fiscale pratiquée par ces entreprises représentent plusieurs milliards de manque à gagner pour l'Etat français et il est dans son rôle quand il cherche à les récupérer.
Il est également dans son rôle quand il prend la défense de startups françaises face à ces géants, même si sa présentation du sujet sur RTL souffre de beaucoup d'approximations. Le dossier qui sera présenté au Tribunal de Commerce sera monté par ses conseillers et sera plus précis quant aux pratiques dénoncées. Et au final, c'est le juge qui aura à se prononcer sur le fond.
@r e m y
"Et au final, c'est le juge qui aura à se prononcer sur le fond."
Certes, et après ? Qu'est-ce qu'on peut attendre de concret de cette démarche ?
@Bigdidou
Soit rien si le juge considère qu'il n'y a rien d'anormal
Soit une modification des règles applicables en France sur les stores pour ce qui est des relations entre Apple, Google et les développeurs si le juge déclare certaines pratiques comme abusives ou illégales.
Mais tant que l'affaire n'a pas été instruite, on ne peut présager de rien et on discute dans le vide...
BleuRooster
Éventuellement il sait déjà la différence entre une amande et une amende. C'est déjà un pas
Sur Android rien n'impose à un développeur de mettre son application sur le Play Store pour la rendre disponible à ses clients.
Oui, y'a une différence de monopole entre l'app store et le play store. Le second est monopolistique, tandis que le premier est un monopole absolu.
Mais sur le fond, y'a bien un monopole dans les 2 cas, avec le risque d'abus qui peut aller avec.
@huexley
"Sur Android rien n'impose à un développeur de mettre son application sur le Play Store pour la rendre disponible à ses clients."
Oui, Apple Google ne posent pas exactement le même problème, je suis assez d'accord.
Mais bon, Google est dans une position écrasante par rapport aux autres boutiques d'app, non ?
Après, que les arguments de M. Lemaire soient un peu à côté, je suis d'accord aussi.
Je ne vois pas très bien non plus ce qu'on peut faire tous seuls de notre côté, rien qu'en France. Y a un coté Don Quichotte, là. A part taxer, taxes qui se reporteront inéluctablement sur nous, les clients.
@Bigdidou
Mais si on peut beaucoup!
Si certaines pratiques sont jugées abusives, voire illégales, il faudra bien qu'Apple et Google adaptent leurs règles de fonctionnement, même si ils ne le font que pour la version française de leurs stores respectifs.
> Oui, Apple Google ne posent pas exactement le même problème, je suis assez d'accord.
> Mais bon, Google est dans une position écrasante par rapport aux autres boutiques d'app,
> non ?
Euh, non.
Tous les "'apps stores" ne sont pas interchangeables, on ne peut pas télécharger une app pour son appareil sous Android depuis l'App Store d'Apple, et on ne peut pas télécharger une app pour son appareil sous iOS depuis le Play Store ou tout autre app store autre que l'App Store d'Apple. Ces app stores distribuent bien des produits différents : des applications faites pour fonctionner avec Android ou avec iOS.
Un store qui distribue des apps pour Android ne peut pas être en concurrence avec un store qui distribue des apps pour iOS : aucune des apps qu'il distribue ne peut fonctionner sur iOS.
Et vice versa.
Hors le Play Store n'a pas 100% de la distribution d'applications pour Android.
Il doit être ultra majoritaire c'est clair, mais il n'a pas les 100%. Y'a les Samsung Store et autres, sans oublier le chargement direct de l'apk activable par l'utilisateur.
L'App Store d'Apple par contre, lui, il a 100%. de la distribution d'applications pour iOS.
@byte_order
"Tous les "'apps stores" ne sont pas interchangeables, on ne peut pas télécharger une app pour son appareil sous Android depuis l'App Store d'Apple, et on ne peut pas télécharger une app pour son appareil sous iOS depuis le Play Store ou tout autre app store autre que l'App Store d'Apple"
Sans blague ?
"Hors le Play Store n'a pas 100% de la distribution d'applications pour Android.
Il doit être ultra majoritaire c'est clair, mais il n'a pas les 100%. Y'a les Samsung Store et autres, sans oublier le chargement direct de l'apk activable par l'utilisateur.
L'App Store d'Apple par contre, lui, il a 100%. de la distribution d'applications pour iOS."
C'est gentil de m'expliquer ce que je dis, mais je devrais arriver à me comprendre tout seul ;)
Sinon, il y a surtout Amazon comme boutique alternative. Je ne savais même pas que le Galaxy app de Samsung existait encore en dehors des fonds d'écrans et autres blagues.
@Bigdidou
> C'est gentil de m'expliquer ce que je dis, mais je devrais arriver à me comprendre tout seul ;)
Votre commentaire m'a semblé (à tord, peu être) présenter l'app store de Google en position plus écrasante que celle d'Apple :
> Oui, Apple Google ne posent pas exactement le même problème, je suis assez d'accord.
> Mais bon, Google est dans une position écrasante par rapport aux autres boutiques
> d'app, non ?
Je trouvais étrange de considérer à raison que Google est en position écrasante des autres boutiques d'app *pour Android* mais sans souligner que c'est encore pire dans le cas de celle d'Apple pour les apps *pour iOS*.
@byte_order
"Je trouvais étrange de considérer à raison que Google est en position écrasante des autres boutiques d'app pour Android mais sans souligner que c'est encore pire dans le cas de celle d'Apple pour les apps pour iOS."
C'était pourtant exactement l'objectif de mon propos.
Google : position très forte, Apple position absolue.
Les deux situations ne sont pas exactement identiques (ou symétriques).
Il y a une vie possible pour les apps, les développeurs et les clients sans Google, il n'y en a pas sans Apple qui verrouille tout.
On ne peut pas exactement mettre dans le même sac Apple et Google. La situation qu'impose Apple, en tant que client, me dérange plus que celle de Google.
Je pense qu'on dit la même chose ;)
Autoflagellation et syndrome de Stockholm sont au rendez-vous ici oufff me voilà rassuré ?
Les bases de ce qu'on apprend aux us en école de commerce... faites en des victimes accros ?
Être gouverné par un toquard comme Bruno Lemaire! ?
> Les boutiques servent d’intermédiaires, mais les deux entreprises américaines sont dans un rôle
> de distributeur, elles n’achètent rien aux développeurs.
Nan, mais elles vendent bien, et de force dans le cas de l'App Store faute d'alternative de distribution, un service aux développeurs : la distribution de leurs apps aux clients finaux de ces apps. Même si la distribution a des règles spécifiques, elles relèvent bien du code du commerce.
Je ne vois pas, donc, en quoi le ministère de l'économie n'aurait pas son mot à dire sur des pratiques qui relève de son périmètre.
il devrait aussi regarder les entreprises qui exploitent les sous-traitants et les forcent à pratiquer des prix en fonction de leurs convenances (par exemple les agences de publicité pour ne citer qu'eux)...
Sur Android le fonctionnement est quand même bien différent, il existe multitude de "stores", et plusieurs applications ne sont proposées que sur le site de l'éditeur via un APK a télécharger.
Le Google store n'est pas une obligation.
les fanboys outrés vont en signe de protestation , retenir leur respiration
ma journée est faite
« il suggère que les développeurs vendent leurs apps à Google et Apple, ce qui est complètement faux. »
Euh, non, ce n’est pas faux. Mes factures je les envoie bien à iTunes SARL, filiale d’Apple. Pas aux consommateurs finaux.
Si je suis producteur de camembert, et que Auchan est mon distributeur, mon client c’est bien Auchan. Pas Mme Michu (qui est le client d’Auchan).
@Ali Baba
C’est bien un contrat de distribution, la propriété intellectuelle des apps n’est pas vendu à Apple ou Google
Je ne crois pas que le ministre ait dit le contraire. Le souci est bien sur les conditions de distribution des apps sur ces plateformes.
Il me semble que tout le monde y va de sa mauvaise foi pour défendre pathétiquement Apple coute que coute, mais sur les conditions unilatérales, il me semble que le ministre a plutot raison de défendre nos entreprises tricolores face a ces entreprises US qui dictent leurs règles de manière pas très équitable.
@flagos
Rien avec la nationalité des entreprises ici par contre. Et il ne s’agit pas de défendre qui que ce soit, mais lorsqu’il y avait 0 app sur ces stores, personne ne se plaignait de ces règles contraignantes
@flagos
De quelles « entreprises tricolores » sur l’App Store tu parles ? ? Un peu de chauvinisme et vous plongez tête la première ! Il défend pas la France mais l’UE. Réveilles toi.
Les devs ont bien accepté un contrat pour être sur l’App Store, puis ensuite refuser les termes !?! Si ils sont pas contents bye.
Et à ceux qui me reproche de défendre Apple. L’entreprise a qui j’ai donné mon fric pour utiliser l’appareil avec lequel je vous écris ça, c’est parce que si on le fait pas personne le fera, et qu’on est sur un site qui s’appelle Mac G, pas IMPOTS.COM
@spece92
Accepté un contrat pour être sûr l'appStore? ?
Avaient-ils le choix de ne pas l'accepter ou meme d'en discuter certaines clauses?
Je n'en ai pas l'impression... et c'est bien ce que dénonce le ministre. Maintenant le tribunal devra dire si c'est réellement abusif ou pas.
Quand à défendre à tout prix Apple en refusant toute critique, il y a déjà le site www.apple.com qui le fait très bien. Je préfère que MacG se place du côté des utilisateurs et développeurs ...
@r e m y
Oui ils avaient un flingue sur la tempe.
Le tribunal ? Lemaire est juge maintenant ?
Arrêtes de dire n’importe quoi !
Et Apple.com est un site de vente d’appareils Apple et pas un site qui défend Apple, qu’est-ce que tu racontes comme conneries.
Macg défend les devs ? C’est un syndicat maintenant ?
Redescends sur terre. Vous êtes complètement allumés les gars. Lemaire se fait sa pub pour être réélu le cas échéant en tenant une posture de défenseur du consommateur mais c’est lui et ses collègues qui ont voté des lois qui ont permis à Google, Microsoft, Amazon etc de mettre l’économie en coupe réglée. Retournes à l’école ou rends ta carte de la France insoumise ?
@spece92
Renseigne toi avant de raconter n'importe quoi!
Le sujet est devant de tribunal de commerce depuis décembre après plusieurs mois d'enquête par la DGCCRF.
C'est donc bien le juge qui va se prononcer et arbitrer!
@r e m y
Je raconte pas « n’importe quoi » j’ai dit que jài confondu avec son projet de taxe. Gardes tes conseils pour ta famille merci
Les éditeurs sont fournisseurs d'apps à ces app stores.
Tout comme n'importe quel fournisseur de la grande distribution.
Et on y observe les mêmes dérives, au bénéfice du distributeur d'autant plus qu'il a pu se rendre incontournable.
Mais Apple (et probablement Google) aime bien se présenter autrement, en jouant sur le fait que le fournisseur est payé à chaque achat d'un client, présentant ainsi l'apparence d'une relation commerciale directe entre l'éditeur et le client final.
La réalité, c'est que c'est comme la grande distribution qui négocie avec ses fournisseurs pour les payer uniquement sur les produits vendus, sauf que c'est pas à échéance de 3 mois mais immédiatement, rien de plus.
A mon avis c'est pas du tout de l'ignorance c'est un calcul politique, comme d'hab avec la fine équipe Macron.
L'idée est de taper régulièrement sur les GAFA à grands coups de plaintes et de taxes pour faire croire qu'on fait quelque chose d'utile tout en étant sûr que ça n'a aucune chance d'aboutir ou de fonctionner.
C'est comme cette taxe sur le CA qui était vouée à l'échec et dont on entend plus parler depuis que les US se sont gentiment lavés les mains avec.
@Paul_M
Oui comme toujours il font que de la communication ?
@Paul_M
La taxe sur le CA n'est pas "encore" enterrée... et dans le contexte de taxation par les US de l'acier et aluminium européen, je ne serais pas surpris que l'UE réussisse à voter ce texte (qui serait une réponse un peu moins stupide que de taxer le beurre de cacahuètes comme le suggérait Junker)
@r e m y
Ça ne passera jamais.
Et ça m’étonne que des gens y croient encore.
Comme quoi l’humain est une créature extrêmement crédule. Surtout quand c’est des officiels qui mentent.
Cet abruti va rien faire : faut l’unanimité des membres de l’UE pour faire passer ça et ça n’arrivera jamais. Vive l’UE.
Nul besoin d'un accord unanime de l'UE pour assigner une entreprise au tribunal du commerce.
@byte_order
Ouais je sais j’ai confondu avec la taxe qu’il compte faire. Il est tellement sur tout les fronts contre les entreprises tech américaines désolé
Sacré politiques français.......Ils nous feront toujours rire
Incroyable la méconnaissance du sujet
Les devs vendent leurs apps à Apple et Google ?????
macosZ
Et vous quand vous achetez une appli (ou une licence dans le langage informatique) vous l'achetez auprès de qui d'apple , google ou tata Berthe ?
Deuxièmement , lors de votre achat , Apple reverse l'argent à qui ?
a) à son fournisseur b) à tata berthe c) ou à la chromosphère ?
Manifestement c'est un cheminement normal de vente, dev > distributeur > client.
Mais le maire dit de grosses conneries. on ne vend pas l'app à Apple ou à google. On la vend au client final.
Le système actuel est certainement le plus équitable. Parce que si le petit dev qui bricole une app dans sa chambre devait la vendre à Apple ou à google bonjour l'entubage.
@macosZ
Non... il n'y a aucune facture entre le développeur et le client final.
Le client final c'est bien d'Apple dont il reçoit une facture, et c'est Apple qui prélève le montant de la vente sur la carte bancaire enregistrée sur son compte AppStore.
@macosZ
> on ne vend pas l'app à Apple ou à google. On la vend au client final.
Merci de présenter une copie d'une transaction commerciale entre un dev d'une application ios et un client final ayant acheté son application.
Qu'on rigole.
La réalité, c'est que Apple/Google vous rembourse mensuellement les ventes faite par eux de votre app aux clients finaux (leurs clients), amputées d'une commission fixe. Les clients finaux, eux, voient une transaction entre leur compte en banque et Apple/Google, pas le développeur.
Ce n'est pas parce qu'un magasin de produit immatériel fait l'achat *et* la revente avec marge dans la même seconde qu'il n'y a pas achat à un fournisseur *puis* revente, ou que le fournisseur vend directement au client final. Cela reste un intermédiaire de distribution, et c'est bien lui qui achete le bien qu'il revend avec marge.
Cet abruti est déjà en campagne présidentielle ! ?
Les gogos qui croient à ces belles paroles ne voteront pas pour lui de toutes façons mais pour le gourou de l’anti-impérialisme Malaufion, qui lui aussi est un sacré bonimenteur
Pour une fois que quelqu’un défend les développeurs c déjà bien .... puis j’ai l’impression dans les commentaires que certaines travail pour la pomme
Puis si le Business marche bien pour l’Apple store autant que ça soit pour toutes les gens qui contribue à sa réussite
@thetoon13@hotmail.com
On ne travaille pas pour la pomme. C’est juste que l’on réfléchit un peu.
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